Bonjour,

je crois que la convention franco-belge prévoit l'application de la fiscalité française, à savoir l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire aux taux de 16 % plus 11% de prélèvements sociaux applicables sur les seuls intérêts ou l'intégration aux revenus et paiement de l'IR (je ne suis pas certain que cette option existe pour une personne résidant à l'étranger). Pour les mono-supports, les PS sont prélevés avant paiement des intérêts par la compagnie, du moins pour les fonds en euros. Seul le PFL reste dû en cas de retrait.

Cordialement

Bonsoir,
Ma belle-mère, française, mais résidant en Belgique est DCD en 7.2007. N'ayant aucun bien en Belgique (Maison de retraite) La déclaration de succession de tous ses biens a été effectuée au fisc Français. Récemment, le notaire de la Famille (3 héritiers) nous déclare qu'en présence d'une Convention Internationale, l'ensemble de la succession est transféré au fisc belge pour calcul des droits. Pouvez-vous m'éclairer ? Cette convention est-elle entrée en vigueur ?
Merci d'avance pour votre réponse