Abattement

Titoune - 10 mars 2008 à 10:58
 Titoune - 4 oct. 2010 à 20:00
Bonjour,devant heriter de vignes louées à long terme(20 ans)suis-je obligée de garder ces vignes 5 ans avant de les vendre pour beneficier de l'abattement de 76 000euros et autres avantages successoraux lies à ces baux?Merci pour vos reponses.

2 réponses

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
10 mars 2008 à 14:00
Bonjour,

d'abord, à quel niveau de parenté êtes-vous ?
Ensuite, certains avantages successoraux sont effectivement liés à une durée minimale de détention des biens hérités. Pour les terres agricoles, en principe vous bénéficiez d'un abattement de 75 % (les droits sont calculés sur 25 % de la valeur) à condition de les conserver 5 ans. Si vous ne respectez cet engagement, le fisc vous réclamera les droits sur les 75 % qui n'ont pas été taxés. Mais, en principe, l'abattement général est indépendant de toute durée de détention.

Cordialement
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Tout d'abord merci Yoda,je savais que je pouvais compter sur vous.Vous avez deja repondu à quelques questions que j'ai posées sur ce forum,mais ces problemes d'heritage sont tellement compliqués !Mon Oncle par alliance(epoux de la soeur de mon pere tous deux decedes)n'ayant pas d'enfant a fait un testament olographe designant 4 neveux et nieces pour legataires .(un des neveux est sous tutelle).il legue une maison,des terres et surtout des vignes aoc champagne,qu'il a louées par bail de 20 et 25 ans.Le notaire compte donc abattement et allegement des droits de succession pour ces vignes,mais ne nous a pas dit qu'il ne fallait pas les vendre avant 5 ans!Mon probleme est que pour payer les droits à l'Etat,je vais devoir emprunter et je ne sais donc pas sur combien de temps!Et comme c'est compliqué,le notaire parle de frais de partage de 90 000 euros(en plus des droits et actes notaries)le montant total (meubles et immeubles )de la succession se monte à peu pres à 3 500 000 euros.Comment à votre avis a-t-il calculé ces frais?J'attends son estimation exacte,mais comme il est le notaire de deux autres heritiers,à chaque question que je lui pose il repond à coté,et je ne peux lui faire confiance.Amicalement.
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les terres doivent elles être louées par bail LONGUE DUREE OBLIGATOIREMENT?
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A BIBI, les terres ont ete louées par mon oncle de son vivant, et pour avoir droit à cet abattement de 75% sur les frais de succession pour ses héritiers, il a du les louer obligatoirement à long terme. Et les héritiers ne peuvent vendre ces terres que cinq ans après le déces du légataire, sinon ils doivent rembourser ces 75% mème s'ils les vendent au bout de quatre ans!Cordialement .
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