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Bonjour,
Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la fumée envahi ma cour et que l'atmosphère devient vite irrespirable. D'autant que ce voisin fait des barbecues midi et soir plusieurs fois par semaine
comment faire ?
Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la fumée envahi ma cour et que l'atmosphère devient vite irrespirable. D'autant que ce voisin fait des barbecues midi et soir plusieurs fois par semaine
comment faire ?
Bonsoir,
Votre voisin a certainement obtenu une déclaration de travaux pour son barbecue en dur émanant de la mairie ? dans la négative, vous pouvez en exiger le démontage et lui demander de le placer ailleurs que sur le mur mitoyen. A votre service. Angélique société ATOUT CONSEILS |
il n'a pas le droit j'ai eu la meme chose avec ma voisine
j'ai fait intervenir un avocat il y a une reglementation sur les conduit de fumée cordialement
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Nous avons un mur mitoyen, et mon voisin fait un ravalement de façade de son côté à son initiative. Doit on participer aux frais des travaux et si oui a combien se monte notre participation? |
J'ai mon voisin qui étend son linge à environ 3 mètres de hauteur ce qui nous occasionne des niusances surtout que nos fenêtres sont face au linge. Pouvez-vous me dire si il y a une règlementation pour ce genre de nuisance |
le mur mitoyen est consideré comme une partie commune donc tu peux l'obliger a deplaécer son barbecue pour nuisanse de voisinages . tu peux faire appel a la prefecture ou a la mairie. |
Si le mur est mitoyen - et juridiquement reconnu comme tel -, le problème est assez simple. Consultez l'article 662 du Code civil qui exige votre accord pour toute construction contre un mur mitoyen.
Si vous êtes en copropriété, le document de référence est le cahier des charges ou règlement d ecopropriété. Il y a forcément un ou plusieurs articles qui traite(nt) des problèmes de mitoyenneté qui - quoi qu'il en soit - ne peut (vent) aller à l'encontre de l'article 662 du Code civil. Normalement vous êtes couvert. Intentez un procès en référé dès à présent (nous sommes dans la saison des barbecues). Cordialement. |
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