barbecue contre mur mitoyenRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la fumée envahi ma cour et que l'atmosphère devient vite irrespirable. D'autant que ce voisin fait des barbecues midi et soir plusieurs fois par semaine
comment faire ?

zezette · Accepted Answer

il n'a pas le droit j'ai eu la meme chose avec ma voisine
j'ai fait intervenir un avocat
il y a une reglementation sur les conduit de fumée
cordialement

Angeliquefantomas · Answer

Bonsoir,
Votre voisin a certainement obtenu une déclaration de travaux pour son barbecue en dur émanant de la mairie ? dans la négative, vous pouvez en exiger le démontage et lui demander de le placer ailleurs que sur le mur mitoyen.
A votre service.
Angélique
société ATOUT CONSEILS

steph · Answer

Nous avons un mur mitoyen, et mon voisin fait un ravalement de façade de son côté à son initiative. Doit on participer aux frais des travaux et si oui a combien se monte notre participation?

Nickette · Answer

J'ai mon voisin qui étend son linge à environ  3 mètres de hauteur ce qui nous occasionne des niusances surtout que nos fenêtres sont face au linge. Pouvez-vous me dire si il y a une règlementation pour ce genre de nuisance

jennifer · Answer

le mur mitoyen est consideré comme une partie commune donc tu peux l'obliger a deplaécer son barbecue pour nuisanse de voisinages . tu peux faire appel a la prefecture ou a la mairie.

Saturne · Answer

Si le mur est mitoyen - et juridiquement reconnu comme tel -, le problème est assez simple. Consultez l'article 662 du Code civil qui exige votre accord pour toute construction contre un mur mitoyen.

Si vous êtes en copropriété, le document de référence est le cahier des charges ou règlement d ecopropriété. Il y a forcément un ou plusieurs articles qui traite(nt) des problèmes de mitoyenneté qui - quoi qu'il en soit - ne peut (vent) aller à l'encontre de l'article 662 du Code civil.

Normalement vous êtes couvert. Intentez un procès en référé dès à présent (nous sommes dans la saison des barbecues).

Cordialement.

ledroitaubarbeuc' · Answer

Bonjour a tous
Non mais je rêve vraiment quand je lis ce post !
c'est l'été il fait beau ...on veut faire un barbecue pour penser a autre chose, se détendre... et on est entouré de c.ns de voisins qui "n'aiment pas l'odeur".
Allez vivre ailleurs au fin fond de la creuse avec le 1er voisin à 10 kms , vous irez mieux et vous emm...derez pas votre monde ! et on s'etonne de la situation de ce pays, c'est sur si c'est ca le francais aigri moyen! 
moi j'ai un voisin qui fait des barbecues  , j'ai aussi la fumée qui vient sur ma terrasse et j'en fais pas tout un cirque... pour le tps que ca dure.
profitez de la vie au lieu de chercher la petite bete, sympatisez avec lui , aller boire l'apero dans son jardin, arrêtez de se prendre la tête quoi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

02Marie · Answer

Bonsoir,

Si le mur est mitoyen, comme son nom l'indique, les deux propriétaires ont chacun la moitié de ce mur ! Donc chacun est libre d'y adosser un barbecue ou non... De plus les barbecues vendus dans le commerce sont dotés d'un fond, donc le mur n'est pas touché.

La seule norme qui existe résulte de la hauteur des fumées pour des poelles à charbons ou autres, renseignez vous afin de savoir si elle s'applique au barbecue et la hauteur recommandée. Après demandez à votre voisin de se mettre en règle (bien que moi aussi j'adore les odeurs de barbecue oupsssss)

Cordialement

filament88 · Answer

vous installez  un puissant ventilateur juste derrière son barbecue du côté de votre terrain et vous le mettez en marche dès qu'il allumera son barbecue. Vous verrez  que ses propres fumée vont l'incommoder et il changera vite l'emplacement de son générateur de fumé gout merguez.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 


Les juridictions considèrent que les fumées qui se déportent vers la propriété d'une voisin constituent un empiètement sur son fonds. C'est ainsi que la Cour d'appel de Montpellier en a jugé (1re Chambre, sect. A 0), par un arrêt du 7 octobre 1999 :
L'usage d'un barbecue provoquant l'envahissement de la propriété voisine par une épaisse fumée, contenant des escarbilles et accompagnées d'odeurs nauséabondes, constitue un trouble anormal de voisinage ; les fumées sont également constitutives d'empiètements sur la propriété du voisin, qui inclut l'espace aérien situé  qui inclut l'espace aérien situé immédiatement au-dessus du sol. Le responsable du trouble ne rapporte pas la preuve de l'usage local qu'il invoque pour justifier de l'utilisation du barbecue ; "au demeurant, l'usage, en tant que pratique sociale généralisée, ne saurait constituer une source de droit permettant à ceux qui s'en prévalent de s'affranchir des lois et réglements, sous peine de favoriser l'apparition de formes de domination majoritaire, hors de tout contrôle démocratique ; à ce propos, le recul de la tolérance à l'égard du tabagisme montre la plus grande considération que notre société accorde au respect de la personne humaine, lorsque son intégrité physique est menacée par des pratiques de la vie quotidienne jusqu'alors tolérées. La démolition du barbecue devra donc intervenir dans un délai de deux mois
**************************
Pour que l'action du voisin soit recevable, une seule condition : Excéder les inconvénients normaux du voisinage c'est à dire une limite , fixée par le Juge , au delà de laquelle le trouble n'est plus " normal "
Ont été jugés par exemple comme excessifs :
* diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Civ.III, 18 juillet 1972, DS 1974. 73),
* diminution de la vue sur un paysage (Civ.III, 3 novembre 1977, GP 1978. Somm. 21, DS 1978.434
* dommages matériels subis par des maisons voisines consécutifs à la contruction ou à la démolition d'un ouvrage (Civ.II, 2 décembre 1982. DS.1983. IR.371 ; Civ.III, 24 janvier 1973, JCP 1973.IV.95),
* émanations d'odeurs ou de fumées polluantes (Civ.III, 23 février 1982, GP 1982. 2. Pan.225; Civ.II, 16 mai 1994, Bull. civ.II n°131),
* bruits et vibrations provoqués par des travaux entrepris sur le fonds voisin (Civ.II, 19 février 1992, Bull. civ. II n°60)
* aboiements incessants d'un chien pendant des années (Civ.II, 14 juin 1967, DS 1967. 674),
* désordres provoqués par des arbres plantés à 2m20 de la ligne séparative, c'est-à-dire pourtant à distance légale (Civ.III, 4 janvier 1990, GP 1990, Somm. 76),
* ensablement d'une propriété provoqué par les travaux de construction d'un parking

Il est difficile de fixer une ligne directrice , mais la Jurisprudence manifestait beaucoup de prudence dans la détermination des cas de troubles anormaux dans l'idée de ne pas empêcher une opération de construction utile 

Les premiers arrêts exigeaient 

* Un trouble continu 
* Un trouble grave 
* Un trouble excédant les inconvénients normaux 

Les nombreuses décisions rendues appréciaient in concreto le seuil de tolérance des voisins par rapport à la nature des travaux, leur localisation, leur intensité, leur continuité et la réceptivité des victimes.


Cordialement

vivelairpur · Answer

Bonsoir,
A propos de la fumée de barbecue, vous avez encore de la chance malgré vos ennuis. Mon voisin a installé un poêle à bois et chauffe l'hiver avec cela. L'été c'est le barbecue construit en dur sans permis. La sortie de cheminée est plus basse que notre jardin et nous sommes à l'est de lui, et donc nous récupérons toutes les fumées de bois brulé. De mon coté, j'ai divers problèmes pulmonaires dont une bronchite chronique. Alors que faire ?
Je pense qu'il ne faut pas être égoïste et penser aux autres, eh bien justement ....

Cordialement

Albert

Barbecue contre mur mitoyen

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