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Capital décés?

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 17:26:35 ulpiee, le 12 mar 2008 à 05:42:16

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Bonjour,

Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage?

J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles mineures ont refusé tout héritage, car mon frére etait criblé de dettes.
quand leurs maman a fait les papier a la sécurité sociale on lui a dit qu'elles ne devait pas récupérés les indemnités de sécurité sociale qu'il restait a lui payé, car ça c'était du comme un héritage, mais qu'elle pouvait touché sans problème le capital déces de la sécurité social.
par contre pour ça mutuelle, un notaire lui aurait dis qu'il pense que les filles ne devraient pas l'accepté.il doit lui donner une réponse en fin de semaine.
Si quelqu'un est au courant,pouvez vous m'éclaier un peu.
Merci d'avance
Sticki

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tomance28, le 12 mar 2008 à 08:07:00

Le capital de la sécurité socile n'a rien a voir avec l'héritage. si cela avais quelques chose avoir, il serais envoyé au notaire pour que le montant de ce capital rentre dans la succession. Donc vous pouvez accepter cecapital de la sécu. Romane

Répondre à tomance28

ulpiee, le 12 mar 2008 à 13:20:22

Je vous remercie de votre réponse, mais le capital décés de la sécurité sociale elles l'ont reçu, ça c'est comme une assurance déces qu'il avait par rapport a son travail,ça fait parti de la convention collective de son entreprise,on lui faisait des retenuies sur salaire pour ça,c'est ce qu'on appelle le régime de prévoyance, c'est une garantie déces auxquel les filles auraient droit,ainsi qu'une rente éduquation pour la maman,car les filles sont ineures.
Si vous en savez un peu plus,pouvez vous me tenir au courant? je vous remercie encore
ulpiee

Répondre à ulpiee

tomance28, le 12 mar 2008 à 18:15:09

Pourr le capital décès et la rente éducation (pour les enfants) . C'est pareil, cel n'a rien a voir avec l'héritage et donc le notaire ne sans occupe pas.

La rente éducation est versé en fonction de l'age des enfants (en général plus de 12 ans le montant est supérieur) et cette rnte éducation est du en principe jusqu'au 21 ans des nfants. Vous devriez la toucher normalement par trimestre, c'est je crois, mais pas sur a 100 % non imposable. ROMANE

Répondre à tomance28

ulpiee, le 13 mar 2008 à 06:50:56

Merci beaucoup pour votre réponse,ça me rassure pour mes petite niéces.
en plus leurs maman est arcelé par des huissiers dpuis 2 mois, a cause de crédits qu'avait fait mon frére il y a presque 10 ans ,et malheureusement elle s'était porté garante,et du jour au lendemain il lui sont tobé dessus.c'est pour ça que les filles ne doivent accepter aucn héritage,car vu le montnat des dettes qu'avait mon frére,il ne faudrait pas qu'a leurs mjorité tout leur tombe dessus.
juste une petite question si vous pouvez me répondre,a quoi ça sert un acte notarié,ou certificat d'héridité? car pour la garantie déces on lui demande ça pour les filles.en plus maintenant je ne sais pas si vous etes au courant,mais pour faire faire un acte de naissance qu'il lui est demandé,il faut qu'elle passe aussi par le notaire.je trouve que c'est un peu dingue,car avec tout les problemes d'argent qu'elle a,il va falloir encore payer le notaire.
en tout cas merci encore a vous
Brigitte

Répondre à ulpiee

tomance28, le 13 mar 2008 à 07:58:29

Bonjour ulpié,

Je vais essayer de vous aidez, j'espère que sur ce site dominique ou éric vont vous répondre, ils doivent être notaire ou juriste car très performant pour répondre sur les succéssions.

Moi je ne suis qu'une simple maman au foyer mais je vais juste essayer de vous éclairer.

Il y a quelques temps (décembre 2007) les tribunaux d'instance pouvait délivrer des actes de notorièté, c'est fini je crois.

Il faut passé par un notaire pour toute les sucessions dont le montant est supérieur a 5300 euros pour avoir un acte notarié.

Le notaire est donc obligatoire, sauf peu être si la succéssion est inférieur à 5300 euros, mais les tribunaux ne délivrant plus d'acte de notoriété, peut etre les mairie, mais ce n'est pas sûr ?

Le certicicat de notoriété et le certicicat d'hérédité sont délivrés par les notaires pour ce qui concerne la propriété des biens et la position des personnes en degré de parenté.

Courage et soyez sans crainte la rente d"éducation (elle remplace en quelque sorte la pension alimentaire et est donc par ce faite insaisisable) elle est pour vos petites nièces et pour leur éducation et rien d'autre (le montant varie d'une assurance a une autre, mais peu allé parfois jusqu'a 500 euros par mois et par enfant, payable en générale par trimestre, comme je vous l'ai indiqué plus haut.

Amicalement. ROMANE

Répondre à tomance28

Sandy, le 30 mar 2009 à 11:06:54

Bonjour,
Désolée pour vous mais vu que votre frère avait des enfants 50% revient à sa femme et 50% à ses enfants. Vous vous avez le droit à rien.
Bonne journée

Répondre à Sandy

lilou, le 18 jun 2009 à 17:26:35

Bonjour je voudrais savoir je viens de perdre mon papa il y a un mois , moi et mes 2 freres venons de percevoir le capital décé , mon papa avait refait sa vie sans etre marié et quand la demande du capital a ete faite a la sécu ma belle mere c est mise en nom aussi je voudrais savoir comment je peux etre informé si elle y a eu le droit, sachant que la securité social ne veut rien nous dire sauf que si elle a fait la demande elle y a le droit ;merci de me repondre

Répondre à lilou

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