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capital d�c�s?
par

ulpiee

Statut : Non résolu
mercredi 12 mars 2008 à 05:42:16

Bonjour,

Voila je voudrais savoir, si le capital d�ces du par une mutuelle,fait parti d'un h�ritage?

J'ai perdu mon fr�re, et ses 2 filles mineures ont refus� tout h�ritage, car mon fr�re etait cribl� de dettes.
quand leurs maman a fait les papier a la s�curit� sociale on lui a dit qu'elles ne devait pas r�cup�r�s les indemnit�s de s�curit� sociale qu'il restait a lui pay�, car �a c'�tait du comme un h�ritage, mais qu'elle pouvait touch� sans probl�me le capital d�ces de la s�curit� social.
par contre pour �a mutuelle, un notaire lui aurait dis qu'il pense que les filles ne devraient pas l'accept�.il doit lui donner une r�ponse en fin de semaine.
Si quelqu'un est au courant,pouvez vous m'�claier un peu.
Merci d'avance
Sticki

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tomance28, le mercredi 12 mars 2008 à 08:07:00

Le capital de la s�curit� socile n'a rien a voir avec l'h�ritage. si cela avais quelques chose avoir, il serais envoy� au notaire pour que le montant de ce capital rentre dans la succession. Donc vous pouvez accepter cecapital de la s�cu. Romane

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ulpiee, le mercredi 12 mars 2008 à 13:20:22

je vous remercie de votre r�ponse, mais le capital d�c�s de la s�curit� sociale elles l'ont re�u, �a c'est comme une assurance d�ces qu'il avait par rapport a son travail,�a fait parti de la convention collective de son entreprise,on lui faisait des retenuies sur salaire pour �a,c'est ce qu'on appelle le r�gime de pr�voyance, c'est une garantie d�ces auxquel les filles auraient droit,ainsi qu'une rente �duquation pour la maman,car les filles sont ineures.
Si vous en savez un peu plus,pouvez vous me tenir au courant? je vous remercie encore
ulpiee

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tomance28, le mercredi 12 mars 2008 à 18:15:09

Pourr le capital d�c�s et la rente �ducation (pour les enfants) . C'est pareil, cel n'a rien a voir avec l'h�ritage et donc le notaire ne sans occupe pas.

La rente �ducation est vers� en fonction de l'age des enfants (en g�n�ral plus de 12 ans le montant est sup�rieur) et cette rnte �ducation est du en principe jusqu'au 21 ans des nfants. Vous devriez la toucher normalement par trimestre, c'est je crois, mais pas sur a 100 % non imposable. ROMANE

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ulpiee, le jeudi 13 mars 2008 à 06:50:56

merci beaucoup pour votre r�ponse,�a me rassure pour mes petite ni�ces.
en plus leurs maman est arcel� par des huissiers dpuis 2 mois, a cause de cr�dits qu'avait fait mon fr�re il y a presque 10 ans ,et malheureusement elle s'�tait port� garante,et du jour au lendemain il lui sont tob� dessus.c'est pour �a que les filles ne doivent accepter aucn h�ritage,car vu le montnat des dettes qu'avait mon fr�re,il ne faudrait pas qu'a leurs mjorit� tout leur tombe dessus.
juste une petite question si vous pouvez me r�pondre,a quoi �a sert un acte notari�,ou certificat d'h�ridit�? car pour la garantie d�ces on lui demande �a pour les filles.en plus maintenant je ne sais pas si vous etes au courant,mais pour faire faire un acte de naissance qu'il lui est demand�,il faut qu'elle passe aussi par le notaire.je trouve que c'est un peu dingue,car avec tout les problemes d'argent qu'elle a,il va falloir encore payer le notaire.
en tout cas merci encore a vous
Brigitte

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tomance28, le jeudi 13 mars 2008 à 07:58:29

Bonjour ulpi�,

Je vais essayer de vous aidez, j'esp�re que sur ce site dominique ou �ric vont vous r�pondre, ils doivent �tre notaire ou juriste car tr�s performant pour r�pondre sur les succ�ssions.

Moi je ne suis qu'une simple maman au foyer mais je vais juste essayer de vous �clairer.

Il y a quelques temps (d�cembre 2007) les tribunaux d'instance pouvait d�livrer des actes de notori�t�, c'est fini je crois.

Il faut pass� par un notaire pour toute les sucessions dont le montant est sup�rieur a 5300 euros pour avoir un acte notari�.

Le notaire est donc obligatoire, sauf peu �tre si la succ�ssion est inf�rieur � 5300 euros, mais les tribunaux ne d�livrant plus d'acte de notori�t�, peut etre les mairie, mais ce n'est pas s�r ?

Le certicicat de notori�t� et le certicicat d'h�r�dit� sont d�livr�s par les notaires pour ce qui concerne la propri�t� des biens et la position des personnes en degr� de parent�.

Courage et soyez sans crainte la rente d"�ducation (elle remplace en quelque sorte la pension alimentaire et est donc par ce faite insaisisable) elle est pour vos petites ni�ces et pour leur �ducation et rien d'autre (le montant varie d'une assurance a une autre, mais peu all� parfois jusqu'a 500 euros par mois et par enfant, payable en g�n�rale par trimestre, comme je vous l'ai indiqu� plus haut.

Amicalement. ROMANE

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