Récupération actifs du conjoint decedée

laurence - 12 mars 2008 à 18:07
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 12 mars 2008 à 20:53
Bonjour,
ma mere vient de deceder d'une leucemie. mon beau-pere a voulu récuperer l'actif de ses comptes (codevi et autres)mais la banque lui a dit que cela n'etait pas possible, en ajoutant que la procuration qu'il avait n'etait valable que du vivant de ma mere. Selon la banque, il faudrait faire une demande à une commission spéciale qui accorderait ou non sa demande. ma question est celle de savoir si cela est normale juridiquement.

J'ajoute que ma mere n'a pas fait de testament. Les actifs sur les comptes lui seront-ils restitués ou bien la banque a -t-elle le droit( ce qui me semblerait illégale) de garder les sommes.

en esperant que je vous ai donné assez de détails, je vous remercie de m'éclairer sur les différentes règles de droit applicables en la matière

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
12 mars 2008 à 20:53
La banque bloque les comptes de la personne décédée et ceux ci rentrent dans la succession. Les héritiers en bénéficieront. Vois avec le notaire, mais cela dure bien 6 mois.
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