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Traduction de l'article 877 du code civil

Dernière réponse le 17 mar 2008 à 04:06:06 mamy91, le 13 mar 2008 à 19:14:08 
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Bonjour,

quelqu'un pourrait-il me traduire l'article 877 DU CODE CIVIL

SIGNIFICATION DU TITRE AUX HERTIERS.


Merci

Meilleures réponses pour « traduction de l'article 877 du code civil » dans :
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1

tatou_38, le 13 mar 2008 à 22:53:41
  • +1

En quelle langue ?
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

2

 dominiquecaen, le 17 mar 2008 à 04:06:06
  • +2

Bonjour,

Cela concerne le droit de poursuite (recouvrement des créances) du défunt,

Ces créances font partie du passif de succession,

La loi impose un préalable avant de poursuivre les héritiers, il s'agit donc d'une formalité d'information, avant l'engagement de poursuite.

Les héritiers doivent contributer au passif proportionnellement à la quotité qu'ils recueillent, ex : si vous êtes
héritière à hauteur d'un/tiers vous êtes redevable également à hauteur d'un/tiers du passif.

Bien évidemment, si la succession est déficitaire, vous avez la possibilité de renoncer à cette succession.

Répondre à dominiquecaen