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Acheter un appartement le mettre au nom de ces enfants Assistante maternelle nombre enfants Changement de nom enfant divorcé Comment acheter une maison au nom d'un de mes enfants Construire une maison au nom de la sci Divorce et changement de nom de l'enfant Droit a heritage enfant abandonne avec nom de la mère L'enfant at-il le droit de porter le nom de son pére si les parents sont séparer Ma concubine peut elle mettre son nom a notre enfant après une séparation Modification du nom de famille pour un enfant majeur Nom enfant apres pacs Nom enfant divorce Nombre d'enfant par entreprise Nombre de création de sci chaque année Nombre de part pour une personne avec 2 enfants Nombres de demi parts avec 2 enfants en alternance Sci Sci divorce enfant Sci et enfants mineurs Sci part enfant Valeur nominale sci
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison. Mais je voudrais que cette maison soit achetée par une SCI au nom de mes enfants.
Est ce possible ? Quelle est la procédure pour :
- Monter une SCI au nom des mes enfants (6 et 8 ans)
- Achat d'une maison par cette SCI ? Comment met on des fonds dans une SCI ?.
Merci
Lola
Je souhaite acheter une maison. Mais je voudrais que cette maison soit achetée par une SCI au nom de mes enfants.
Est ce possible ? Quelle est la procédure pour :
- Monter une SCI au nom des mes enfants (6 et 8 ans)
- Achat d'une maison par cette SCI ? Comment met on des fonds dans une SCI ?.
Merci
Lola
Bonjour,
La question est simple mais la réponse ne l'est pas..... Si, les enfants sont majeurs, alors pas de difficultés, ils sont maîtres de leur droits, En cas de minorité des enfants, moins de 18 ans, il faudra l'intervention du juge des tutelles qui délivrera une ordonnance pour faire représenter les mineurs aux statuts. Cependant, il est arrivé, que certains magistrats, refusent que des mineurs soit associés d'une SCI, à cause de la responsabilité proportionnelle des associés. Chaque associé d'une SCI, est responsable solidairement et indéfiniment du passif de la société à hauteur de sa part, (ex : un associé possède un tiers des parts, il sera responsable du passif éventuel à hauteur du tiers). Dans votre cas, la difficulté provient de l'âge des enfants, et si la SCI, devra supportée un crédit hypothécaire. Il faudrait peut être prévoir une donation des deniers, car vos enfants, ne disposent de revenus, ce qui entraînera des frais conséquents. Ceci explique, la réticence de certains magistrats. Autre problème, par expérience, il y a quelquefois, l'ingratitude des enfants, cela arrive, malheureusement, avec un patrimoine foncier important, et qui pourront en disposer à leur guise. Bien à vous,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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