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SCI au nom des mes enfants

Dernière réponse le 16 mar 2009 à 20:15:15 LOLA, le 14 mar 2008 à 13:53:11 
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Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Mais je voudrais que cette maison soit achetée par une SCI au nom de mes enfants.

Est ce possible ? Quelle est la procédure pour :
- Monter une SCI au nom des mes enfants (6 et 8 ans)
- Achat d'une maison par cette SCI ? Comment met on des fonds dans une SCI ?.

Merci

Lola

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dominiquecaen, le 14 mar 2008 à 21:37:09

Bonjour,

La question est simple mais la réponse ne l'est pas.....
Si, les enfants sont majeurs, alors pas de difficultés, ils sont maîtres de leur droits,
En cas de minorité des enfants, moins de 18 ans, il faudra l'intervention du juge des tutelles qui délivrera une ordonnance pour faire représenter les mineurs aux statuts.

Cependant, il est arrivé, que certains magistrats, refusent que des mineurs soit associés d'une SCI, à cause
de la responsabilité proportionnelle des associés.
Chaque associé d'une SCI, est responsable solidairement et indéfiniment du passif de la société à hauteur de sa
part, (ex : un associé possède un tiers des parts, il sera responsable du passif éventuel à hauteur du tiers).

Dans votre cas, la difficulté provient de l'âge des enfants, et si la SCI, devra supportée un crédit hypothécaire.

Il faudrait peut être prévoir une donation des deniers, car vos enfants, ne disposent de revenus, ce qui entraînera
des frais conséquents.

Ceci explique, la réticence de certains magistrats.

Autre problème, par expérience, il y a quelquefois, l'ingratitude des enfants, cela arrive, malheureusement,
avec un patrimoine foncier important, et qui pourront en disposer à leur guise.

Bien à vous,

Répondre à dominiquecaen

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 Francky69, le 16 mar 2009 à 20:15:15

Avez- vous pensez aux conséquences pour vos enfants qui n'auront pas les moyens de rembourser et qui n'auront pas d'avenir.
Je trouve inadmissible de faire un crédit au nom des enfants car s'était mon cas en plus jeune âge.
en cas de non remboursement vos enfants seront fichiers au TGI .
Et vous auriez une saisie au nom du peuple Français

Répondre à Francky69