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| Résiliation bail logement étudiant par julie_s |
samedi 15 mars 2008 à 12:13:50 |
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Vous avez tout compris : vous pouvez résilier avec seulement un mois de préavis
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Je suis également étudiante et ai signé un bail de 3 ans (cosignataire, mon concubin étudiant) ; pouvons nous quitter sous préavis d'un mois ?
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J'ai loué un appartement en tant qu'étudiante auprès d'une agence (mais sans frais d'agence car la personne de l'agence ne fait que rendre service à mon propriétaire à qui il a vendu l'appartement). Il y a 3 mois, j'ai envoyé un courrier à mon propriétaire et à l'agence pour résilier mon contrat par simple lettre oblitérée. (Il est stipulé dans mon contrat que la résiliation doit avoir lieu 3 mois avant, mais il n'est pas écrit que je suis tenue d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de reception. Après l'état des lieux effectué avec la personne de l'agence, j'ai reçu un courrier de mon propriétaire qu'il n'avait pas été informé de mon départ et que je lui devais le mois en cours. Dois-je vraiment lui payer ce loyer (voir peut-être 2 autres) ou l'état des lieux étant fait et le courrier ayant été envoyé, suis-je dans mon bon droit ?
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Bonjour,
avec un contrat 1er emploi vous pouvez parfaitement bénéficier du préavis réduit à 1 mois. Mais pour cela il vous faut avoir une preuve de ce 1er emploi lorsque vous demanderez votre congé avec préavis réduit. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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bonjour,
Les bizarreries de la loi font que l'on peut l'appliquer telle quelle est écrite, la voici : Article 15 de la loi du 06/07/1989 Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006 I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. Vous lisez comme moi "en cas d'obtention d'un premier emploi" et non pas à la condition que...... si cet emploi débute le......pour moi c'est clair, vous obtenez un 1er emploi, point barre, la loi s'applique. de même si vous êtes muté plus près de votre domicile qu'avant, vous bénéficiez du préavis réduit (il ne faut pas chercher...) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Bonjour,
Mon cas est un peu particulier. J'ai résilié mon bail -lettre recommandé AR- tenant compte des 3 mois de préavis, sans réponse du propriétaire à ce jour. Cependant, venant d'être accepté dans un "établissement" distant de plus de 100 kms : 1. Puis-je refaire un courrier annulant et remplaçant le précédent ? 2. Puis-je "jouer" sur cette distance pour n'avoir qu'UN mois de préavis ? Je vous remercie de vos réponses. j0 |
Bonjour,
voici tous les cas donnant droit au préavis réduit à 1 mois dans le lien ci-dessous: http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois venant d'être accepté soyez plus explicite, car le terme "être accepté" n'est pas assez précis, c'est une mutation ? un 1er emploi ? ou c'est vous qui avez décidé de changer de lieu de travail ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Bonjour,
si vous avez lu le lien vous remarquerez que le préavis réduit est toujours lié plus au travail qu'à la distance. Quand on dit travail, c'est travail professionnel (je sais qu'un étudiant travail aussi.....). Vous n'avez donc pas droit au préavis réduit Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Bonjour,
Soit dit en passant, que les travailleurs professionnels travaillent un peu aussi pour financer vos études. Pourquoi ne prenez-vous pas un logement meublé, le préavis n'est que de 1 mois pour ce type de logement ? Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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