Bourse imposable ?
PALOMA
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15 mars 2008 à 21:52
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 mars 2008 à 18:46
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Eric Roig
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16 mars 2008 à 18:46
16 mars 2008 à 18:46
A priori, les bourses étudiantes ne sont pas imposables quand elles sont à caractère social
La législation juridique et financière évolue en permanence...