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| parkings par  marpa |
dimanche 16 mars 2008 à 13:27:06 |
Bonjour,
Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.
Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.
Bonjour,
S'il s'agit d'une copropriété, il y a un document commun à toute la copropriété : l'état descritiptif de division et règlement de copropriété, vous devez avoir reçu un exemplaire lors de votre achat. |
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