High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pièce d'identité des enfants

Dernière réponse le 14 jui 2009 à 14:47:27 cabecao59, le 17 mar 2008 à 17:47:41 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons une autorité parentale partagée. Les enfants sont mineurs. Je les ai à garde tous les 15 jrs + vacances scolaires. Ils disposent de 2 jeux de documents d'identité : passeport + CNI

Je demande à leur mère que chacun ait un jeu de document d'identité, par exemple moi passeport et elle CNI. Elle accepte, mais eulement pendant la période où je les ai en garde uniquement et me dit que je n'ai pas le droit de détenir 1 jeu de leur pièce d'identité en dehors de ces périodes.

A-t-elle raison ?

Meilleures réponses pour « Pièce d'identité des enfants » dans :
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés Voir
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : montant 2009 VoirLes familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond ont droit à la prestation d'accueil du jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans né après le 1er janvier 2004. Le montant mensuel de l'Allocation de base est de...
Héritage : les droits des enfants adoptés ou non légitimes VoirEnfants naturels Depuis 1972, la situation des enfants dits « naturels », c'est-à-dire nés hors des liens du mariage, est simple. Leurs droits sont strictement équivalents aux enfants légitimes d'un couple marié, à condition toutefois que les...
Mariage et assurance-vie : avantager son conjoint et ses enfants VoirIl est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à son conjoint. Mais les époux peuvent avoir certains scrupules vis-à-vis de leurs enfants. C'est un fait : ce qui est donné au conjoint survivant est par définition retiré aux enfants. Avec...
Posez votre question Répondre

1

bernymilly, le 21 mar 2008 à 13:16:08
  • +1

Elle a tout à fait raison.

Lorsque vous avez en garde les enfants, la mère doit vous fournir, A CHAQUE FOIS, leur carte d'identité ou leur passeport et leur carnet de santé. Documents que vous devez IMPERATIVEMENT lui rendre lorsqu'elle reprends les enfants.

C'est uniquement celui qui à la garde des enfants qui doit être en possession de ces documents, à charge à elle de vous les remettre lors de vos we de garde. Cordialement, Berny

   
Répondre à bernymilly

2

cabecao59, le 25 mar 2008 à 12:09:02

Bonjour,

OK et merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas où est l'équité dans ce genre de Loi mais je m'y conformerai.

   
Répondre à cabecao59

4

Mirza, le 10 déc 2008 à 13:05:53
  • +2

Bonjour,
Votre avis m'interesse, étant dans un cas similaire (divorcé, + autorité parentale conjointe) . Quand je prends nos deux enfants (mineurs) en garde tout les quinze jours, leur Maman refuse de me donner leur carte d'identité...
Pourriez vous me communiquer vos sources officielles (texte de loi ???) concernant cette obligation s'il vous plait ?
Par avance merci ..
Mirza

   
Répondre à Mirza

5

cabecao59, le 10 déc 2008 à 20:49:36

Bonsoir,

De mon côté les choses n'ontpas plus avancé. Leu mère s'est renseigné sur ses droits et obligations et je ne suis pas en droit d'avoir les douments d'identité avec moi qd je n'ai pas les enfants.

Désormais j'exige d'avoir les CNI / passeport + carnet de santé à chaque fois que j'ai les enfants... d'ailleurs le carnet de santé est un bon moyen de vérifier si les enfants sont correctements suivis, ce qui n'est pas mon cas!

Bon courage

   
Répondre à cabecao59

6

Mirza, le 10 déc 2008 à 21:48:26

Ok, donc si je comprends bien vous n'avez rien d'officiel de votre coté sur la fourniture de ce document ( CNI ) lorsque nous prenons les enfants.

Le bon sens voudrait pourtant selon moi que la CNI ne reste pas dans le tiroir de la maman (ou du Papa ) quand celle ci n'à pas les enfants chez elle !!!!! Il s'agit de la CNI des enfants et non pas de la Maman ou du Père !!!!

- Nos jeunes adolescents (13 et 16ans pour les miens ) sont amenés à pouvoir sortir dans la journée librement , et ceci à des fins éducatives en possession d'une piece d'identité en bonne et due forme et quelque euros en poche au cas ou... Et ceci en prévision de leur majorité ou ils seront dans l'obligation du jour au lendemain de pouvoir justifier de leur identité. Autant prendre les bonnes habitudes dès leurs premières sorties, meme si ce n'est pas obligatoire (?) à leur age, le reflexe sera déja acquis.
- Ils peuvent avoir à présenter leur identité lors d'un simple controle de police et éviter ainsi de se voir embarqués durant 4h (maximum) au poste à des fins de vérification d'identité (avec appel de l'un des parents). Bonjour les tracas pour eux comme pour nous, car meme si ca ne va pas loin, il est donc facile d'éviter ce genre de désagrément....

A moins que ce flou juridique(?) ne soit mis à profit par ces pères ou mères irresponsables pour pourrir la vie de l'autre quand il prends les enfants en garde... Et dans ce cas , je cherche la parade sous forme d'un texte de loi applicable.
Quelqu'un a t'il trouvé ?????
Merci d'avance
Mirza

   
Répondre à Mirza

3

Tof, le 18 aoû 2008 à 15:42:44
  • +34

Bonjour

Je dois prendre l'avion avec ma femme et mes deux enfants de 4 et 1 an 1/2.
Le livret de famille suffit-il ou dois-je présenter d'autres documents?

merci pour votre réponse

   
Répondre à Tof

7

Gisèle, le 11 jui 2009 à 22:44:15
  • +2

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il éxiste un texte de loi prouvant l'obligation d'obtenir -livret de famille et carnet de santé lorsque les grands parents gardent leur petit enfant?
Mon ex belle fille me dit que non, ce qui fait que nous nous retrouvons avec l'enfant ss carnet de santé ni preuve d'identité à chacun de nos week end de garde!

Merci beaucoup

   
Répondre à Gisèle

8

cabecao59, le 12 jui 2009 à 00:20:40

Bonsoir,

Mon avocat m'a confirmé qu'il n'y avait pas de Loi obligeant celà, seul le bon sens l'oblige... de même pour les carnets de santé (trés utiles en cas de consultation mais aussi pour vérifier que le suivi médical des enfants correspond bien à ce que la mère / père peut racconter).

Bon courage

   
Répondre à cabecao59

9

 gisele, le 14 jui 2009 à 14:47:27

Merci a cabecao59 pour sa reponse
quand la mere n'a pas le bon sens de laisser les papiers d'identite de l'enfant et carnet de sante,aux grand parents qui le garde une semaine pendant les vacances scolaire sur decision de justice,peut'on se referer au jaf?
merci a ceux qui pourront me repondre

   
Répondre à gisele
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide