Signature contrat avant vente

MonsieurF - 18 mars 2008 à 23:02
 IMADE - 19 août 2008 à 17:52
Bonjour,

je suis en train d'acheter un logement ancien. Le vendeur et moi-même sommes passés chacun par notre propre notaire mais je m'étonne de plusieurs choses sur mon notaire et je ne suis pas très sur de lui. Je n'y connais pas grand chose dans le domaine et j'ai donc quelques questions :
* le notaire me presse de signer un compromis de vente mais je trouve que je n'ai pas reçu beaucoup d'informations quand aux charges communes / à l'impôt foncier concernant l'appartement. Quels documents doivent être remis avant la signature du compromis (promesse ?) puis l'acte de vente ?
* mon notaire m'affirme que je dois signer un compromis avec remise de chèque correspondant à 10% de la vente dès la signature du compromis. Je croyais que cela ne se faisait plus ? Ai-je le choix de choisir entre un compromis, une promesse, la caractère unilatéral ou cela est-il imposer par le notaire ?

dans quel cas y-a-t'il un risque de perdre les 10% même si il y a les 7 jours de rétraction (réflexion ?) ? Et ce délait est-il toujours obligatoire quelque soit le type de contrat (promesse / compromis) ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
19 mars 2008 à 20:29
Attendez avant de signer d'avoir reçu tous les documents. Sinon, ne signez pas... Le délai de sept jours est légal et impératif.
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j'aimerai savoir comment rédige-t-on un contrat d'achat-vente assez simple.(comment structurer les textes et le document)
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