Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Solde de tout compte - délais de paiement

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 14:22:04 Mely71, le 21 mar 2008 à 12:05:52 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Pourriez vous me donner plus d'informations concernant le solde de tout compte. En outre, j'aimerais connaître si un délai de paiement exixte?? jour du départ du salarié ? jour de paiement des salaires ?
Merci pour vos réponses.
A bientôt

Meilleures réponses pour « Solde de tout compte délais de paiement » dans :
Délais de paiement VoirRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui...
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Paiement de l'impôt sur le revenu VoirLes contribuables doivent déposer leur déclaration annuelle de revenus au centre des impôts de leur domicile, généralement avant la fin du mois d'avril. Une déclaration tardive peut donner lieu à une majoration de l'impôt et à un intérêt de...

1

ericRg, le 21 mar 2008 à 12:41:06
  • +4

Normalement, c'est le jour de départ du salarié

Répondre à ericRg

4

Mely71, le 18 avr 2008 à 19:55:53

Merci pour la réponse.
A bientôt.

Répondre à Mely71

2

contacte, le 14 avr 2008 à 19:17:41

Bonjour,

j'etais vrp dans une entreprise duran 4 mois est j'ai démicionné le 18 mars est sorti definitivement au 31 mars sans faire de preavis de 1 mois accepter par l'entreprise sur courier.

aujourd'hui nous somme le 14 avril est je n'est rien eu encore ni mon selaire de mars ni mon solde de tous compte es normal quel recour je peux avoir

si non mon mois de preavie me sera t il payer meme si je ne l'ai pas fait.

Répondre à contacte

3

ericRg, le 15 avr 2008 à 16:37:59

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

5

KRISAR, le 3 jun 2008 à 12:55:11

Bonjour,

j'ai effectué un cdd du 1ier au 20 mai.
Mais chef d'équipe prévoyait la réception de mon solde de tout compte pour ce vendredi.
Hors elle me dit à présent que ce sera pour le 11 juin!!
QUe puis je faire??

Répondre à KRISAR

6

gentiane, le 9 jun 2008 à 10:39:10

Bonjour

J'ai démissionné le 30 mai 2008 et j'ai toujours rien reçu (mon bulletin de paye, mon solde de tout compte, etc ......)
Est ce normale?Le délai est de combien? Est ce que il faut que j'attende jusqu'au 10 du mois et après je le poursuit au prudhomme? Merci de me faire réponse.

Répondre à gentiane

7

 mikimik, le 11 jun 2009 à 14:22:04
  • +1

Voilà je me posai egalement cette question et cherchai une réponse de partout sans succès croyant moi ossi que le solde de tout compte devait , légalement ,etre payé le jour du départ de l'entreprise , et bien après avoir eu l'inspection du travail au téléphone ( il faut avoir bien du courage et de la patience !!) l'employeur n'est pas obligé , légalement ,de fournir le solde de tout compte le jour du départ si c'est en cours de moi méme s'il est prévenu à l'avance de votre départ ,cependant il DOIT vous donner le certficat de travail et l'attestation assedic à ce jour . le reste le jour de paie des employés

Répondre à mikimik