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Dimanche 6 juillet 2008 - 03:05:59

Transferer un pret immo avec 1 hypotheque

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transferer un pret immo avec 1 hypotheque
par creaclaire
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vendredi 21 mars 2008 à 13:07:58
Bonjour, Je suis proprietaire depuis 2 ans avec un pret (hypotheque) et une partie en taux 0%.
Pour des raisons non prévues à l'achat, je vais partir du département. Je voulais vendre l'appartement actuel et transferer mon pret sur un studio que j'aurai acheté dans mon nouveau lieu de residence. La banque me dit que c'est impossible car j'ai un pret avec hypotheque. Existe t'il des solutions ? (main levee ect) car si je ne peux pas faire de fransfere de pret, je ne pourrai pas, apres la vente, refaire un pret pour un nouveau bien, mon statut aillant changé. (je suis à mon compte et mes benefices me permettent pas de réemprunter).
merci de me faire part de vos commentaires
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Par husky0610, le vendredi 21 mars 2008 à 13:43:02 Fil de Discussions
Bonjour,
Nous nous sommes retrouvé dans ce cas et nous n'avons pas trouvé d'autre moyen que de passer par un prêt relais pour l'achat de la nouvelle acquisition,suivi de la vente de notre villa avec remboursement du prêt immo et à nouveau dossier de prêt pour finaliser l'achat. La bonne nouvelle la dedant c'est que le taux zero lui est transferable sans avoir besoin de le rembourser, quant à l'hypoth&que il vous suffit de la laisser courrir car personne ne viendra vous chercher des poux, de toute façon la banque aura été remboursé et se fiche pas mal du devenir de l'hypoth.
Cordialement.
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Par creaclaire, le vendredi 21 mars 2008 à 14:18:13 Fil de Discussions
Bonjour
Merci pour votre reponse.
Visiblement un pret relais demanderai a ce qu'on revise mon dossier, et comme je suis a mon compte et que mes benefices ne sont pas assez elevés...je ne peux pas.
je pense vraiment que c'est sans issu, en tt cas à ecouter mon banquier y a pas de solution..pfff si j'avais su !!!
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Par dominiquecaen, le vendredi 21 mars 2008 à 23:07:12 Fil de Discussions
Bonjour,

Concernant le transfert d'un crédit hypothècaire sur un autre bien foncier, cela est parfaitement possible,

En pratique cela s'appelle "Une translation d'hypothèque", mais en réalité cela est un contrat peu usité, car il s'agit

d'un acte onéreux, il y a la mainlevée de l'hypothèque sur le premier bien - puis l'affectation hypothécaire

sur le bien donné en substitution de garantie.

En réalité, il y a bien d'autres techniques, mais souvent méconnus,

Bien à vous,
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Par baleine35, le mercredi 21 mai 2008 à 12:12:37 Fil de Discussions
Mon cas est aussi similaire et j'aurai souhaité savoir quelles sont les autres solutions évoquées par dominiquecaen. De plus, je suis étonnée qu'une translation d'hypothèque soit onéreuse dans la mesure où quand on rembourse de façon anticipée un prêt (d'un bien hypothéqué), on a aussi la levée de l'hypothèque, si on rachète un bien avec un nouveau crédit (taux supérieur) on a aussi des frais d'hypothèque.

Merci beaucoup pour la réponse
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Par dominiquecaen, le vendredi 23 mai 2008 à 04:04:29 Fil de Discussions
Bonjour ou Bonsoir selon l'heure ou l'humeur,

Il y a une possibilité, qui voit surtout la réticence "forte" des établissements bancaires, c'est l'endossement d'une créance hypothécaire - un crédit hypothécaire est un acte notarié (avec l'acte et la rédaction des bordereaux d'hypothèque), depuis la loi du 15 juin 1976, il est possible de transmettre une créance hypothécaire par voie d'endossement, mais en pratique c'est le désert, le procédé est légal, une simple endossement, acte simple,

La translation d'hypothèque est un acte bien plus complexe...... il faut effecter la mainlevée de l'inscripiton sur le premier bien foncier - et refaire le prêt sur un second bien foncier - (avec des nouveaux bordereaux d'hypothèque),
ce qui n'est pas simple, un deuxième acte est dressé, pour constater que la nouvelle inscription vient bien au premier rang.
Répondre à dominiquecaen


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Par fab, le vendredi 25 avril 2008 à 23:00:07 Fil de Discussions
Mon cas est un peu similaire a creaclaire
Je vends ma maison de moins de 5 ans (1ere bonne nouvelle, j'ai de la TVA a payer!!!), j'ai trouvé un bien moins chére que ma von bien vendu mais j'ai toujours besoin de mon prêt.
Est ce que mon banquier peut m'obliger via le notaire à rembourser mon pret???
quelles sont les autres technique dont tu parles dominiquecaen ???
Merci d'avance pour vos reponses
Répondre à fab

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Par the bykers, le mardi 3 juin 2008 à 10:38:16 Fil de Discussions
slt a tous , j aimerais avoir un ptit coup de main; j ai changé de banque dont j avais un crédit , j ai fait un rachat de crédit dans ma nouvelle banque pour rembourser la banque que j ai quitté avec le montant total , maintenant cette banque que j ai entierement remboursé me demande des frais sur les interets, sachant qu il a encaissé le cheque qui recouvrait la totalité du crédit .que dois-je faire dois-je payer ces frais ou non. merci de votre aide
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Par DevoirDeNotaire, le jeudi 12 juin 2008 à 22:32:41 Fil de Discussions 
Bonjour,

Ma femme a acquis un bien avec son ex. avec une garantie preteur de denier pour un prêt chez la banque A.

Lors de la séparation, le prêt a été soldé et son ex a contracté un nouveau prêt dans une autre banque B avec une garantie hypothécaire conventionnelle pour racheter ses parts et acquérir ainsi la totalité de ce bien.

Aujourd'hui (presque 10 ans plus tard) le notaire demande des frais pour de main levée.

1) En cas de vente du bien et de remboursement anticipé, j'ai lu que le notaire doit faire la main levée à la conservation des hypothèques dans les 2 mois avec l'argent de la vente.

En cas d'oubli, a-t-il le droit de réclamer l'argent plus de 2 ans après le solde du prêt ? et qui plus est, lorsque ma femme n'est même plus propriétaire ?

2) L'acte authentique de vente fait référence à un devoir de solidarité, mais j'avoue que ça me paraît un peu fort de café car il dit aussi que le nouvel acquéreur s'engage à supporter des "éventuels frais occasionnés" ?

3) Ne s'agit-il pas d'un oubli du notaire lors de la ventes qu'il cherche aujourd'hui à nous faire payer ?
Répondre à DevoirDeNotaire
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