Huis clos conseil municipal

pierresim, le samedi 22 mars 2008 à 00:20:53

Bonjour,
la convocation du nouveau conseil municipal annonce "election du maire et des adjoints" a ma grande surprise ,etant le seul habitant present (village de 180 votants) le maire annonce "seance huis clos" quelle est la légalité des actes pris si le conseil n'a pas voté une telle decision (comment savoir s'il y a eu vote) devant quelle juridiction me diriger
merci de votre reponse

Répondre à pierresim Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

sfanbre, le samedi 22 mars 2008 à 00:23:30

tribunal administratif.

Répondre à sfanbre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Myrtille des Bois, le mercredi 27 août 2008 à 13:56:26

J'aimerai savoir s'il est possible, à la fin d'une séance publique de Conseil Municipal, alors que le maire a déclaré la séance terminée, que les conseillers municipaux et le maire restent dans la salle pour "une séance de travail", et demandent au public de sortir. Quelle loi autorise le maire à de tels agissements ?C'est la troisième fois qu'il agit ainsi.

Répondre à Myrtille des Bois

Posez votre question Répondre

Résultats pour huis clos conseil municipal

Conseil municipal Bonjour, ai-je le droit de participer à une reunion du conseil municipal si je ne fait pas parti de celui-ci? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828662-conseil-municipal

Absene d'un conseiller municipal Bonjour, Un conseiller municipal, peut-il être indéfiniment absent lors des séances du conseil (avec ou sans excuse)? Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868485-absene-d-un-conseiller-municipal

Conseil municipal refus du maire acces public Bonjour, j aimerai savoir si il est possible et comment faire pour obliger le maire a accepter le public pendant les seances du conseil municipal merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905986-conseil-municipal-refus-du-maire-acces-public

1 2 3 Suivant

Résultats pour huis clos conseil municipal

Mandat électif et licenciementSelon l'article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures forfaitaire et trimestriel leur permettant de disposer du temps nécessaire à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1489-mandat-electif-et-licenciement

Copropriété : annulation de délibérationSyndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Feuille de présence - Annexion des pouvoirs - Obligation - Condition. 1° Aux termes de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, les actions qui ont pour objet de contester les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-272-copropriete-annulation-de-deliberation

Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salariéEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié. Le lieu de l'entretien préalable Cet entretien doit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-495-entretien-prealable-presence-conseil-remuneration-du-salarie

1 2 3 Suivant

Résultats pour huis clos conseil municipal

Conseil municipalBonjour, Un conseiller municipal (qui ne touche aucune indemnité) peut-il être correspondant local d'un journal sur sa commune ? merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845418-conseil-municipal

Son élection au conseil municipal annuléBonjour, j'assiste aux réunions du conseil municipal de mon village, et j'ai pu constater qu'un conseiller dont l'élection avait été annulé par le tribunal administratif continuait à voter comme si le maire et tout le conseil... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952640-son-election-au-conseil-municipal-annule

Conseil municipaleBonjour, Le sujet de la réunion du conseil municipal, est la vente d'un terrain pour l'implantation d'une superette dans la commune. Monsieur le maire a demandé à 3 conseillers qui sont eux même commerçants de bien vouloir sortir de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963393-conseil-municipale

1 2 3 Suivant

Résultats pour huis clos conseil municipal

Le choix d'un conseiller en patrimoineQuand le patrimoine atteint une certaine importance, il n'est pas inutile de faire appel aux services d'un professionnel. Les critères de choix. Il n'est sans doute pas nécessaire de s'adresser à un conseiller en patrimoine pour... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl20-choisir-un-bon-conseiller.php3

1 2 3 Suivant