Le terme "immédiatement" est dans les 8 jours. Mais vaut mieux ne pas trainer.... ce doit être 8 jours en tout avec l'accusée réception de votre lettre recommandée avec accusée de réception. Courage. ROMANE
A partir du moment ou la vente est "actée" c'est à dire que vous avez signé chez le notaire la commission de l'agence n'est plus dû: Cour de cassation du 27 Avril 2004 (n° pourvoi 02-101194 publié sur légifrance je cite : "dès lors que la commission n'est plus dû, aux termes du mandat, par le vendeur d'un bien, l'agent immobilier ne peut se prévaloir à son encontre d'un quelquonque préjudice".
Pour dommage et intérêt, il faudrait que l'agence soit en musure d'apporter la preuve d'une faute du vendeur qui l'aurait empéché de réaliser la vente". Cour de cassation, 1èr civil, 9 juillet 2002 /juris-data n° 015144 et N° 01-5146.
Donc en résumé les frais (commision) ne sont plus du quand vous êtes passé chez le notaire, l'agence peu toujours essayer de vous réclamer des dommages et intérêts(c'est de l'intimidation), mais il faudrait qu'elle prouve votre faute qui l'a empeché de vendre, et il faudrait en plus qu'elle justifie une dépense de frais......
tenez moi au courant. ROMANE
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