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Jeudi 22 mai 2008 - 22:02:52

Contrat de vente simple

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Discussions & Opinions des Communautés
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contrat de vente simple
par glacesdelalaska
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
dimanche 23 mars 2008 à 08:58:10
Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux mettre fin à un contrat de vente simple passé avec une agence.
IL y a 3 jours une agence m'a fait signé un contrat de vnete simple pour la vente de ma maison et je souhaiterais y mettre dés maintenant puis je le faire ? et comment procéder ?
Merci pour vos réponses
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 09:18:38 Fil de Discussions
Vous avez 7 jours pour annuler ce mandat (contrat) par lettre recommandée avec A.R. Mais comme c'est férié lundi ?? Courrez à la poste mardi à l'aube...... ou si vous habiter Paris ou région Parisienne voir la poste du Louvre (rue du Louvre) si elle est ouverte ce week end ? car je me demandesi ce n'est pas 7 jours à la réception de l'agence de votre lettre A.R.

Et vérifiez bien quelle date est indiqué sur votre mandat, vous dites 3 jours, donc je suppose que la date est le jeudi 20 mars 08, donc il faut que l'agence recoive votre lettre recommandée A.R avant le jeudi 27 mars 08, c'est jouable... ROMANE

et n'oubliez pas de mettre dans votre courrier qu vous annulé purement et simplement le mandat N° .... signé en votre agence le.... désignation du bien......'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 10:23:48 Fil de Discussions
j'ai signé le mandat chez moi le 21/03/2008 mais ce qui m'inquiète c'est que sur mon contrat il y a la mention SANS DEMArCHAGE donc puis-je bénéficier de cette porte de sortie ?
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Par wakeuse74, le dimanche 23 mars 2008 à 10:30:40 Fil de Discussions
euh ya un souci là...
vous l'avez vraiment signé chez vous ce mandat?? si oui ca aurait du etre un mandat de démarchage...
par contre si c'est vous qui etes allée en agence pr qu'on prenne votre bien à la vente c'est un mandat sans démarchage.


- en cas de mandat avec démarchage, vous avez 7jours pr vous rétracter.

- si ce n'est pas un mandat de démarchage, vous etes engagée 3 mois et il faudra envoyer votre résiliation 15j avant la fin des 3 mois pr qu'elle soi effective au bout des 3 mois.
dans ce cas allez voir l'agence et essayez de trouver une solution à l'amiable... si c'est une agence coopérante ca devrait aller...


M'enfin, il faut toujours faire attention à ce que vous signez...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'163'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 24 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 10:45:13 Fil de Discussions
courrez vite à la poste dès mardi à l'aube envoyez votre courrier quand même......quand il vont voir que vous êtes déterminé il vont surement "laché" l'affaire,ils n'ont pas que cela à faire et pas de temps à perdre.... . La mention "sans démarchage" est manuscrite ? si oui , s'il vous l'ont mis cela peu servir votre cause..... avez vous des témoins qu'il soit venu vous démarcher à votre domicile ? Si oui mentionné leur noms dans votre courrier....


et comme le dis si bien Wakeuse M'enfin il faut toujours lire ce que vous signez et ce recto et verso et plutôt deux fois qu'une..... car un mandat n'est rien d'autre en définitive.......qu'un CONTRAT qui vous engage.



Note pour Wakeuse mon agent immobilier adoré : Vous trouvez çà honnète qu'une agence fasses çà à un pauvre particulier ? Vous comprenez maintenant, que je "parte en guerre" contres les agents et agence immobilière. C'est inadmissible et que la loi va changer le nom de mandat en CONTRAT, car au moins, les gens vont faire plus attention, car "contrat" çà parle plus que "mandat". Cordialement. vous remontez dans mon estime comme je vous l'ai dis hier...........continuez à nous aider, ont a besoin de vos conseils.
Courage Romane'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 10:34:59 Fil de Discussions
Je suis alée dans l'agence pour acheter une maison et donc cette agence m'a par la même occasion proposer de vendre ma maison actuelle mais le contrat s'est signé chez moi quand ils sont venus pour visiter la maison et farie l'estimation
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 10:48:31 Fil de Discussions
NOn ce n'est pas manuscrit c'est une * à coté du titre MANDAT SIMPLE DE VENTE
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 11:02:09 Fil de Discussions
Pas manuscrit, tant mieux, foncez à la poste et mettez dans votre courrier que vous anuler le mandat signé a votre domicile en présence de....... Mme Dupond (votre vieille tante. Et ne laché pas l'afaire, Vous êtes dans votre bon droit. Et c'est votre bien vous êtes en droit de le vendre à qui vous voulez et à qui vous voulez. Vendez le tout seul c'est pas compliqué... par annonce dans de "particulier à particulier" en metant un panneau sur votre maison " a VENDRE 3 T ATTENDEZ LE CLIENT..... puis quand vous l'avez trouvé allez tranquillement chez le notaire pour signé, pAs avant. tenez moi a courant. Courage. ROMANE (à qui les agences immobilièrs, rien que de nom donne des boutons). Allez sur ce site dans la rubrique "immobilier" ATTENTION AGENCES ARNAQUE en février 2008, j'explique ce u'il m'ont fait.....'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 11:17:33 Fil de Discussions
Allez voir sur ce site AGENCE/ATTENTION ARNAQUE du 23 février par moi m^me tomance28 et dite moi ce que vous en pensez ? ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 12:57:06 Fil de Discussions
OUi ben voila je suis dans le même cas car j'ai une agence qui affiche ma maison à 156000 moi j'ne touche 145000 et j'ai un particulier qui me propose 158000 donc je me dis que si je vais chez le notaire dés mardi signer avec ce particulier je signe avant que l'agence n'est pû me proposer mais quel déai ai-je pour prévenir l'agence que j'ai trouvé acqu"reur par moi même ??? parce que sur mon contrat ce n'est pas écrit de date mais juste le "immédiatement".
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 14:17:33 Fil de Discussions
Je voulais ajouter aussi, je peux aussi tout simplement avoir changer d'envie et ne plus vouloir vendre ma maison donc si c'était le cas je devrais tout de même accepter de vendre ma maison si l'agence venait avec un client et m'en donne le prix fixé sur le contrat alors que je ne souhaite plus vendre. ILs peuvent refuser que je souhaite ne plus vendre ?
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 14:39:16 Fil de Discussions
allez sur ce site AGENCE/ ATTENTION ARNAQUE dans le forum du 23 février. J'ai tout expliquer car j'étais dans ce cas. tomance28 qui a vendu à ses acheteurs. Et après revenez, si je n'ai pas répondu à toute vos questions. ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 14:49:42 Fil de Discussions
Oui je suis allée lire mais la petite différence c'est que vous vous aviez trouvé des aheteurs au prix du mandat alors que moi j'ai trouvé des ahceteurs a un prix supérieur à celui du mandat. Par contre j'ai trouvé avant l'agence car les gens sont venus hier et sont prêt à aller chez le notaire mardi matin.
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 14:50:28 Fil de Discussions
Le terme "immédiatement" est dans les 8 jours. Mais vaut mieux ne pas trainer.... ce doit être 8 jours en tout avec l'accusée réception de votre lettre recommandée avec accusée de réception. Courage. ROMANE

A partir du moment ou la vente est "actée" c'est à dire que vous avez signé chez le notaire la commission de l'agence n'est plus dû: Cour de cassation du 27 Avril 2004 (n° pourvoi 02-101194 publié sur légifrance je cite : "dès lors que la commission n'est plus dû, aux termes du mandat, par le vendeur d'un bien, l'agent immobilier ne peut se prévaloir à son encontre d'un quelquonque préjudice".

Pour dommage et intérêt, il faudrait que l'agence soit en musure d'apporter la preuve d'une faute du vendeur qui l'aurait empéché de réaliser la vente". Cour de cassation, 1èr civil, 9 juillet 2002 /juris-data n° 015144 et N° 01-5146.


Donc en résumé les frais (commision) ne sont plus du quand vous êtes passé chez le notaire, l'agence peu toujours essayer de vous réclamer des dommages et intérêts(c'est de l'intimidation), mais il faudrait qu'elle prouve votre faute qui l'a empeché de vendre, et il faudrait en plus qu'elle justifie une dépense de frais......

tenez moi au courant. ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 14:59:39 Fil de Discussions
Signez vite chez le notaire car, quand l'agence va apprendre que vous avez vos clients elle va baisser sa commission (j'ai vu moins de 1 %) pour vous présentez son client au prix du mandat et vous bloquer, car au prix du mandat vous êtes obligés de signer avec l'agence.

Autre solution car un rendez vous mardi chez le notaire cela va être un peu court.

Faite une promesse d'achat avec vos vendeur par fax tout de suite (le fax est heuré et daté) l'acheteur vous envoie un fax comme quoi il vous propose XXXX euros pour votre bien.... et vous lui répondez tout de suite par fax;;; que vous accepter sa proposition à XXXX euros pour votre maison...... A défaut de fax le télégramme téléphoné c'est pareil c'est heuré et daté, il vous écrive ont donne XXX euros pour la maison...., vous répondez j'accepte votre proposition de XXXX euros reçu le... à tel heure... pour ma maison.....adresse de la maison.... Donc vous pourrez prouvé à l'agnce que vous vous êtes engagé avec vos client avant "leur prix du mandat" et en France la loi est claire je cite "QUAND ON EST D'ACCORD SUR LA CHOSE ET LE PRIX, LA CHOSE EST VENDU" ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 15:15:13 Fil de Discussions
Je viens aussi de penser a une autre solution.
Je vais chez le notaire avec mes acquereurs mardi et on signe le compromis avec eux au prix du mandat 145000 € et mes acquereurs me donnent la différence en sous main, de plus mes acquereurs font ainsi une éconmie sur leur frais de notaire et moi je ne risque pas d'ennuis avec l'agence ni qu'e l'agence harcèle mes clients car ils n'ont aucun avantage à ce qu'il signe chez eux. ou alors faut-il que chez le notaire je mentionne 135000 € sur l'acte pour vraiment être dégagée de l'agence ?
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 15:34:02 Fil de Discussions
????, mais que vous vendiez 145.000 e ,ou 135.000 ou 150.000 E ou 1000 euros le prix n'est pas un problème, vous vendez au prix que vous voulez c'est votre bien. L'agence ne sauras jamais combien vous aurez vendu a moins que vous ne lui disiez ou vos acheteur. Ce n'est pas le notaire qui va leur dire. Le prix est d'odre privée et ne regarde que vous, vos acheteur et le notair. POINT

ne vous avanturé pas dans des espèces car d'ici mardi, vos acheteurs vont les trouvé ou les sous, ? Sur leur compte en banque ? Il faut plus de 24 heures pour commandé des sommmes supérieure à 1500 euros dans les banque, et quand bien meme, vous trouver que c'est intelligent de sortir une somme pareil le jour de la vente..... faut pas chercher les soucis pour rien.... ROMANE; mon agence n'a jamais su combien j'avais vendu........'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 15:40:42 Fil de Discussions
Biens ur que si l'agence saura le montant de la transaction car dans les 8 jours je dois les prevenir que j'ai toruvé moi même un acquereur et je dois leur communiqué la date de la vente, le prix de la vente et les coordonnées. C'est ce qui est indiquée dans le contrat que j'ai signé
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 15:46:52 Fil de Discussions
NON, vous n'avez pas lu ce que j'ai écrit...... VOUS DEVEZ prévenir l'agence immédiatement (dans les 8 jours) par lettre recommandée que vous mettez fin au mandat N°.... du..... car vous avez trouvez vos acheteurs Mr et Mme DUPOND, adresse des Dupond et que le notaire qui vas authentifié l'acte est maitre FROMENTIN, adresse du notaire. POINT FINAL.

IL N'A JAMAIS été question que vous mentionnez le prix (cela est d'ordre privée. Si vous avez votre mandat sous la main, lisez bien ce que je dis plus haut est indiqué en tout petit au dos du mandat......ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par glacesdelalaska, le dimanche 23 mars 2008 à 15:50:57 Fil de Discussions
Je recopiE ce que j'ai sur le contrat

JE M'OBLIGE, si je vends sans l'intermédiaire de l'agent immobilier XX, à lui communiquer immédiatement, la date et le prix de la vente, les noms et adresse de l'acquereur et du notaire chargé d'établir l'acte de vente et le cas échéant de l'intermédiaire qui aura permis sa conclusion

il est donc bien fait mention du prix ???
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Par wakeuse74, le dimanche 23 mars 2008 à 16:17:18 Fil de Discussions
oui c'est exact, vous vous devez de dire à quel prix vous avez vendu. c'est indiqué au dos de tous les mandats...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'163'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 24 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 16:32:17 Fil de Discussions
NON, je li ce qui est sur MON MANDAT " "s'engage à en informer immédiatement le mandataire (l'agence) en lui notifiant par lettre recommandée avec A.R, les noms et adresses de l'acquéreur, dunotaire chargé de l'acte authentique ou du cabinet éventuellement intervenu". EN AUCUN CAS VOUS N'AVEZ A DONNER LE PRIX, c'est d'ordre privé cela ne regarde que vous. POINT . Je persiste et je signe. ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 16:38:20 Fil de Discussions
Cela se trouve au dos du mandat de vente sans exclusivité dans les conditions générales du mandant.... dans clause pénale ......Alinéa b) Garde toute liberté de procéder lui-m^me à la recherche d'un acquéreur................................ ONT NE DOIT PAS DONNER LE PRIX... et moi je ne l'ai jamais donné à l'agence, et croyez moi avec le harcèlement que j'ai subit voir AGENCE/ATTENTION ARNAQUE sur ce site le 23 février , si j'avais du le donner l'agence me l'aurai réclamé... ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par tomance28, le dimanche 23 mars 2008 à 16:43:59 Fil de Discussions
Alors ça c'est un peu fort de café, si maintenant tout les mandats de vente sans exclusivité n'ont pas les mêmes conditions générales...... ou vas t'on ???? Appelez mardi matin l'ADIL, il vous renseignerons. ROMANE'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'704'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 16 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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