Travaux dans les parties privatives
mairiette
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 mars 2008 à 21:35
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 mars 2008 à 21:35
A voir également:
- Travaux dans les parties privatives
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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dominiquecaen
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24 mars 2008 à 21:35
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Bonsoir,
D'une manière évidente, une assemblée de copropriété, tenue régulièrement à un caractère irréversible, sinon, cela deviendrait impossible à gérer la copropriété, et selon, le caprice de certains, il faudrait revenir à une situation acquise au cours d'une assemblée, c'est à dire, la collectivité des copropriétaires.
Bien à vous,
D'une manière évidente, une assemblée de copropriété, tenue régulièrement à un caractère irréversible, sinon, cela deviendrait impossible à gérer la copropriété, et selon, le caprice de certains, il faudrait revenir à une situation acquise au cours d'une assemblée, c'est à dire, la collectivité des copropriétaires.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...