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Lundi 7 juillet 2008 - 02:48:50

Demande de remise gracieuse

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demande de remise gracieuse
par john on 2 road
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mardi 25 mars 2008 à 14:24:24
bonjour à tous

Suite à une taxation d'office en janvier 2007 , concernant mes impôts 2005 ,j'ai tout mit en oeuvre pour obtenir de la part du Trésor Public une mise en place d'un échéancier ; les seules réponses que j'ai obtenu de leur part , sont des "avis à tiers détenteur" (notamment auprès des ASSEDIC ) et autre "commandement de payer". Aujourd'hui ma dette s'élève à 6300 euros ... car bien sur de majorations successives en frais de dossier ,elle n'a fait qu'augmenter bien que j'ai déjà réglé 1600 € sur une somme qui s'élevait au départ à 5300 € ...

Récemment ,le trésor public à mandater un huissier pour procéder à l'inventaire de mes biens , et ce malgré une retenus mensuelle de 250 €/ mois sur mes allocations chômage .

Aussi voici mes questions :
1) je souhaite faire une demande de remise gracieuse ; quelles sont les démarches à suivre ?

2) quelle somme puis je faire valoir concernant mes frais mensuel autres que les charges fixes sachant que j'ai un enfant en garde alternée ?
3 ) le dépot d'une demande de remise gracieuse , suspend t il temporairement les injonctions de payer ?

J'éspère avoir été assez clair et j'attends vos réponses avec impatience ; Merci d'avance .
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Par tomance28, le mardi 25 mars 2008 à 14:33:30 Fil de Discussions
Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse. 2) ?
3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement.

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE
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Par john on 2 road, le mardi 25 mars 2008 à 16:27:17 Fil de Discussions
OK mais à qui adresser la demande : à la personne qui a établie le taxation d'office , au directeur du centre des impôts , y a t il un service spécial ?
Répondre à john on 2 road

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Par tomance28, le mardi 25 mars 2008 à 17:19:55 Fil de Discussions
A la trésorerie principale.
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Par stefdu34, le mardi 25 mars 2008 à 21:17:07 Fil de Discussions
Tout est pourtant CLAIREMENT écrit sur votre avis d'imposition, c'est un grand classique la question "où dois-je m'adresser ?"... :

- renseignement et réclamation sur le calcul = centre des impôts
- renseignement et réclamation sur le paiement = trésorerie

A 250euros par mois vous en avez pour plus de 2 ans à payer des impôts qui auraient dû être déclarés et payés depuis qq années. Si l'administration fiscale en générale ne vous parait pas du tout "arrangeante" sans doute vous devriez trouver très facilement des personnes dans le "privé" plus arrangeantes pour vous dépanner financièrement ?

Heureusement que des gens déclarent et payent les impôts sinon vous ne toucheriez pas 1300euros d'assedic/mois.

Vous devriez reverser 100% de vos assedics pour rembourser vos impôts le plus rapidement possible et non compter sur des saisies à 250euros/mois.
Répondre à stefdu34

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Par john on 2 road, le jeudi 27 mars 2008 à 13:12:09 Fil de Discussions
petite réponse tardive à stefdu34

Je ne pense pas m'être adresser à ce forum pour me faire juger . Que j'ai fais preuve de négligence , je ne le conteste pas . Mais peut être, cher stefdu34 pourrez vous développer un peu plus ce que vous voulez dire par "des personnes dans le privés plus arrangeantes pour vous dépanner financièrement " ; J'avoue ne pas comprendre ...
Quoiqu'il en soit , il est vrai , je vous l'accorde , qu'il vaut mieux que l'administration fiscale s'acharne sur des gens comme comme moi , cela laisse le champs libre aux vrais fraudeurs qu ' apparemment vous conspuer.Quant à reverser "100 %" de mes ASSEDIC c'est une idée à laquelle j'aurais volontiers souscris , si ,comme beaucoup de nos concitoyens je n'avais pas de grande difficultés à joindre les 2 bouts tous les mois .Enfin je me permet de vous rappeler que mes employeurs cotisent auprès des assedic et que l'indemnisation reste un droit ; pour combien de temps ?, vraisemblablement pas beaucoup vu certains propos tenus.
P.S : si vous avez un emploi qui me permette de ne pas " voler" tout les mois l'argent des honnêtes contribuables ( puisque tels semblent être vos propos ) je suis preneur .
Répondre à john on 2 road

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Par tomance28, le jeudi 27 mars 2008 à 15:43:47 Fil de Discussions
JE pense que STEFDU34 voulait dire "des amis peuvent vous prétter des sous" par "des personnes arrangeante dans le privée".

Maintenant si vous touché les ASSEDIC c'est donc que vous êtes au chomage et il ne devrait pas avoir de problème pour une remise gracieuse des pénalitées et vous devriez avoir droit à payer en plusieurs fois, car sachez que les impôts ont reçu pour consigne d'être conciliant avec les gens qui rencontre des difficultées dont le chomage entre autre ( chomage, décès, séparation, maladie.....)

Personne ne vous juge.... Nous sommes là pour essayé de vous aider, dans la mesure de nos possibilités.... Courage.

ROMANE
Répondre à tomance28

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Par stefdu34, le jeudi 27 mars 2008 à 21:33:45 Fil de Discussions
Bonjour,

par mon intervention, j'ai souhaité vous apporter une vision différente de votre situation. Voir les choses sous un autre angle c'est toujours un plus.

Je ne pense pas que je pourrais trouver une solution à vos différents problèmes. Je ne pense pas que l'administration fiscale le pourra non plus ( peut être que je me trompe ) D'ailleurs l'administration ne peut pas résoudre tous les problèmes que les gens peuvent lui poser...Si vous pensez que vous, vous pourriez y arriver en intégrant l'administration, n'hésitez pas passez le concours et ensuite faite de votre mieux !

Par contre je peux vous conseiller, c'est pour ça que je vous suggérais de vous adresser à d'autres personnes dans le privé, comme l'a bien compris Romane et c'est pour ça aussi que je vous conseille de, ni chercher le conflit avec les services fiscaux ni oublier que lorsque l'on demande de l'aide en générale, il faut accepter que cette aide ne puisse pas être apportée !!! Si je demande à un pote de m'aider et qu'il décline ma demande, je ne vais pas le critiquer ou le bannir de ma liste de contact !!! Et puis pourquoi exigerait-on de l'autre ce que peut être nous-même avons faillit ?

Vous avez droit aux assedics c'est un fait, loin de moi l'idée de remettre en cause ce droit.

L'administration fiscale ne s'acharne pas sur les "petits" pour laisser les "gros" tranquilles...Au contraire, en terme de recouvrement il est plus rentable de passer 1/2h sur un dossier à 10 000euros que de passer 1/2h sur un dossier à 150euros !!! Qu'est ce que vous croyez c'est exactement ce qui est fait !!!

Contrairement à ce que dit Romane vous ne pouvez pas prétendre de plein droit à un délai ou à une remise de pénalités. Tout ce que vous pourrez obtenir le sera à titre gracieux. On ne peut pas dire non plus que les impôts ont reçu pour consigne d'être conciliant...Ils l'étaient déjà depuis longtemps et ils le seront encore longtemps. La différence c'est que pour plus de clarté et dans un souci d'égalité fiscale, tout à été encadré par des règles à respecter.
Répondre à stefdu34

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Par tomance28, le vendredi 28 mars 2008 à 07:25:56 Fil de Discussions
Désolé de vous contredire, mais les trésorerie principale ont reçu des consignes pour être "concilant" avec les gens enrentrant des difficultées réel et sérieuse, passagère (divorce, décès, chomage, maladie.......)( je le tiens cette information de ma trésorerie principale du 92), maintenant ces "consignes" existent peut être depuis longtemps ? preuve en ai ont vous demande des justificatifs de vos difficultées.....passagère et en général ont vous accorde un délai de paiement en générale 3 fois...... ROMANE
Répondre à tomance28

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Par sapic, le lundi 14 avril 2008 à 18:08:19 Fil de Discussions
Bonsoir,
Je suis dans la même situation que vous et effarée par ce que je viens de lire. Sachez que je vous soutiens de tout coeur, je sais ce que sait. Je n'ai que dégoût pour les donneurs de leçons, car ce sont souvent les premiers à ne pas payer leurs impôts (j'ai des exemples autour de moi : abbattements fiscaux en tous genres, en général plus on engrenge et moins on paye). Salariée célibataire avec un petit salaire, je suis assassinée par les impôts. J'aimerais bien trouver comme il est suggéré dans ce forum "une solution dans le privé". Seulement je suis surendettée, aucun droit au découvert, aucun droit au crédit et pas de famille pour m'aider. Pour ma part je suis comme vous, j'ai attendu le dernier moment et je suis étranglée. Je me suis rendue au centre des impôts où on m'a remis un formulaire intitulé "demande de remise" mais il a fallu batailler. Je vais essayer d'argumenter le plus possible, on verra bien. Gardez courage, c'est tout ce que je peux vous dire
Répondre à sapic

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Par stefdu34, le mardi 15 avril 2008 à 01:39:39 Fil de Discussions
assassiné par les impôts ! mort de rire ! Vous soutenez qq1 qui a fraudé pour ne pas payer ces impôts et en même temps vous pleurez pour avoir des aides de l'état...C'est pathétique d'hypocrisie.

Le problème c'est que les impôts sont toujours la dernière chose que les gens qui ont des pb financiers payent, c'est facile donc de tout leur mettre sur le dos...Payez donc vos impôts en premier et payez vos loyers en derniers par exemple, vous verrez bien qui vous "assassinera", ça ne sera plus les impôts...
Répondre à stefdu34

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Par Norman, le mercredi 16 avril 2008 à 20:02:04 Fil de Discussions
Arrogance ou besace d amour propre lié a votre fonction!!!!! je ne peut ke m interroger sur votre pretention d une objectivité san répartie!!!!!!!! aristo bourgeois ou contribuable fonctionnaire dont la tete na cessé d enfler durant sa carrière san avoir une utilité pour ce mem systeme ou vous exercer vs vs croyez PRODUCTIF et rentable a votre nivo????? revoyer votre copie!!!!!!!!
A mon sens vous etes com les impots sans contre partie en terme de création de Valeur Ajouté RIGOLOS!!!!!!!!!!!!!!(question de loi2finances 2010 et de rigueur budgétaire Mr SARKOZY s occupera de votre CSP a un moment ou a un autre et si ce n est pa vous ki trinker vos enfants trinkrons pour vous et tachez de leur donner la meme lecon en prenant partie avek mme la fiscalité!!! LA ROUE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE TOURNE KE VOUS LE VOULIEZ OU NON!!!!! Diplomé ou non Fonctionnaire ou non!!!!!
et je pese mes mots!!
Néanmoin par rapport a la dette en principal + interet du contribuable n arrivant pa a joindre les 2 bouts : le seul conseil ke je peut lui donner apres toute les tentatives de dde 2 remise gracieuse c 2 regler autant ke se faire le plus vite sa dette et ne pa la repporter a plus tard car c san fin!!!!!!!! ya ke 2 solution celle donné de facon arrogante par ce Mr ET une autre dont vs vs doutez : SERREZ LA CEINTURE malheureuzment encore plus KE vs la serrez actuellment(supposition vo mieux pour vs)
Enfin ya tjrs des situations d endettement plu grave ke la votre ca c est ke pour vtre MORALE!!!!!
Nous somme dans un systeme de prelevement obligatoire etouffant mé il est necessaire pour financer ce systeme de solidarité MARCHAND!!!
Alex ancien inspecteur des douanes!!!!!!!!!!!!!
Répondre à Norman

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Par stefdu34, le mercredi 16 avril 2008 à 22:22:48 Fil de Discussions
heu...on a vraiment du mal à vous comprendre tellement c'est confus et mal écrit...La retraite ça n'arrange pas certains apparemment...On sent aussi que la frustration politique est au plus haut niveau dans vos propos...

Pour ce qui est de l'appréciation de la productivité de mon travail, je me fie à ma hiérarchie et non pas à votre jugement à 2 balles.
Répondre à stefdu34

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Par gide, le lundi 26 mai 2008 à 22:15:02 Fil de Discussions
ma mauvre fille, je ne sais pas ce que vous avez fait comme études, mais vous pouvez de toute façon les recommencer par le début parce que je crois que vous n'avez vraiment rien compris à l'existence. C'est pathétique, et ça ne rend pas "mort de rire", de lire vos propos haineux, aux arguementaires enfantins mais de la période "âge bête". Si vous êtes fonctionnaire, c'est honteux pour la République de nourrir en son sein ( avec mes impots, que je paie par prélèvement mensuel...) ce que dans l'Antiquité on appelait " l'ennemi du genre humain".
Je vous crois tout de même évolutive et perfectible, parce que j'ai foi en l'être humain, même dans les cas les plus désespérés. Je ne peux que vous conseiller des lectures de chevet (psychologie, sciences sociales, rapports parlementaires sur la misère...) ou tout simplement regarder autour de vous, un peu plus loin que votre nombril (personnel, professionnel, social...)
Cordialement
Gide
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Par lefuret, le lundi 2 juin 2008 à 16:05:54 Fil de Discussions
cher monsieur stefdu34 vous parlez comme un fils à papa à qui tout a été donné sans effort, le nantis quoi !
Sachez entre autre que les ASSEDIC ne proviennet nullement des impôts payés par les gens qui ont de bons revenus (sic !), mais par la caisse UNEDIC qui est une ASSURANCE que madame a dû payer sur ses salaires antérieurs ! Lorsque vous avez un accident de voiture vous n'assumez pas les réparations à ce que je sache, c'est votre assurance car vous avez cotisé ! Hé bien, il en est de même pour les personnes indemnisés par les ASSEDIC. Elles ont payé une ASSURANCE chômage prélevé sur leurs revenus !!! Arrêtez d'être hypocrites et de lancer la pierre à ceux qui ont déjà eu les foudres de leurs patrons ! C'est une réaction animale que Boris Vian a bien décrite dans la société dite "humaine" (relire L'équarissage") !
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Par titounette62, le jeudi 29 mai 2008 à 14:13:48 Fil de Discussions
bonjour voila g un gros probleme ossi,
voila ma belle mere s'est trompe dans la declaration sdimpot 2006 de mon copain ,le probleme c'est que maintenant il me reclame 1300 pour 2006 sans compter les impot 2007 hors je viens juste de me mettre en menage et je ne pau payer une somme pareille ca va me faire un coup de 2500 euro avec les impot de 2006 moi je travaille pas ya ke mon copain ki a un salaire de 1300 euro g un creidt de voiture je c plus quoi faire du tout ca fee une semaine ke je dors pas je savais que j'orais du payer des impot cette annee mais pas double impot je c pas vers qui me tourner je n'est pas cette argent en plus je viens de me mettre en menage et la vie et dur c'est pas parce kon a un salaire qu'on sen sort bine faut pas croire , en plus le mois dernier g u une panne de voiture qui mais revenu a 500 euro le garage na pas voulu s'aranger est ce ke quelqu un peu m'aider ou me renseigner merci.
Répondre à titounette62

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Par yannajetejure, le mardi 17 juin 2008 à 14:11:48 Fil de Discussions
Je venais ici pour me renseigner sur la demande gracieuse et bien mes amis, je suis bien surpris. Sarkosy est vraiment partout. Même sur les forums. Il prend des pseudos lui aussi et pour brouiller les pistes, il se fait appeler Stefdu34. Bon, allez je m'en vais parce que c'est sûrement pas ici qu'il faut poser des questions quand on est dans la mouise.
Répondre à yannajetejure

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Par la_vie_est_belle, le lundi 30 juin 2008 à 07:07:58 Fil de Discussions 
Bonjour,
john on 2 road J'espère qu'à ce jour, votre situation professionnelle et fiscale s'est améliorée, si ce n'est pas le cas, Vous pouvez , effectuer une demande de remise gracieuse des frais, majoration et intérêts de vos impôts 2005 au centre des impôts. Le mieux, c'est de vous y rendre, afin d'expliquer votre situation et vos difficultés. Aussi, il est préférable de vous engager par écrit, à payer vos impôts dégraissés de ces majorations et proposant une mensualisation minimum étalée. Munissez vous de l'avis d'impôts sur le revenu, du bordereau de situation de la trésorerie, du constat de carence financière et matérielle établi par le huissier (prenez contact avec lui, expliquez lui votre situation en détails), du maximum de preuves justifiant vos difficultés. votre situation actuelle vous permettra certainement d'obtenir une réevaluation de votre dette au trésor. Cepandant,Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, ou autre, la remise gracieuse de vos majorations sera plus difficile pour ne pas dire impossible.
La redevance audiovisuelle et taxe d'abitation peut être prise en compte dans vos charges non fixes, ainsi que les frais de scolarité, activités extrascolaires de votre enfant, les frais engagés pour la recherche d'un emploi,...

Chère titounette, il faut vous rendre au Centre des impôts, pour effectuer la demande de réévaluation de vos impôts en apportant les bulletins de salaire 2006 justifiant de l'erreur votre ami lau moment de la déclaration de ses revenus.
Aussi, pour votre part, je vous conseille de préciser votre situation: en ménage, sans activité professionnelle, à charge de votre conjoint, afin d'obtenir un abattement sur les impôts de votre conjoint. Les impôts dues de votre conjoint seraient aussi revus à la baisse suite à ce changement de situation familiale.
Si vous êtes paxés ou mariés ce serait un plus, mais l'erreur sur la déclaration et votre situation conjointe devrait être prise en considération.
Si vous effectuez une déclaration séparée, faites une déclaration de revenus même si vous en avez pas, je pense que vous devriez recevoir la prime pour l'emploie. Vous pouvez obtenir le formulaire vierge pour 2006 et 2007 à la trésorerie.
Faites aussi une demande de RMI, d'APL , qui pourraient sensiblement améliorer vos conditions de vie.
Bon courage pour la suite

Finalement, je m'adresse à vous stefdu34, et je me pose la question du pourquoi vous participez à ce forum qui est censé apporter de l'aide, éclairer sur les démarches à suivre pour ceux qui sont demandeurs d'informations pouvant améliorer à terme leurs conditions et leur vie?
Êtes vous venu sur cette rubrique pour vous nourrir de la misère et difficultées des autres? Il y a de quoi se poser la question au regard de l'étalage et la hauteur de vos propos...
Je pense que vous aurez appris des choses sur les Droits et Conditions de chacun, si toutefois vous êtes capable de remettre en question vos opignons... Passons car vous n'êtes pas essentielle à ce forum, vous cherchez à exister et à vous faire remarquer par de votre savoir être complexé de supériorité et dépourvue d'intelligence sociale...
Tout cela dévoile vos carences et si vous aviez "2 Balles" dans votre pantallon ou dans votre culotte, vous seriez peut-être moins amère avec les autres...?
Répondre à la_vie_est_belle
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