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Demande de remise gracieuse

Dernière réponse le 18 nov 2009 à 16:11:36 john on 2 road, le 25 mar 2008 à 14:24:24 
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Bonjour à tous

Suite à une taxation d'office en janvier 2007 , concernant mes impôts 2005 ,j'ai tout mit en oeuvre pour obtenir de la part du Trésor Public une mise en place d'un échéancier ; les seules réponses que j'ai obtenu de leur part , sont des "avis à tiers détenteur" (notamment auprès des ASSEDIC ) et autre "commandement de payer". Aujourd'hui ma dette s'élève à 6300 euros ... car bien sur de majorations successives en frais de dossier ,elle n'a fait qu'augmenter bien que j'ai déjà réglé 1600 € sur une somme qui s'élevait au départ à 5300 € ...

Récemment ,le trésor public à mandater un huissier pour procéder à l'inventaire de mes biens , et ce malgré une retenus mensuelle de 250 €/ mois sur mes allocations chômage .

Aussi voici mes questions :
1) je souhaite faire une demande de remise gracieuse ; quelles sont les démarches à suivre ?

2) quelle somme puis je faire valoir concernant mes frais mensuel autres que les charges fixes sachant que j'ai un enfant en garde alternée ?
3 ) le dépot d'une demande de remise gracieuse , suspend t il temporairement les injonctions de payer ?

J'éspère avoir été assez clair et j'attends vos réponses avec impatience ; Merci d'avance .

Meilleures réponses pour « demande de remise gracieuse » dans :
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1

tomance28, le 25 mar 2008 à 14:33:30
  • +13

Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse. 2) ?
3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement.

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE

Répondre à tomance28

2

john on 2 road, le 25 mar 2008 à 16:27:17
  • +1

OK mais à qui adresser la demande : à la personne qui a établie le taxation d'office , au directeur du centre des impôts , y a t il un service spécial ?

Répondre à john on 2 road

3

tomance28, le 25 mar 2008 à 17:19:55
  • +1

A la trésorerie principale.

Répondre à tomance28

4

stefdu34, le 25 mar 2008 à 21:17:07
  • +2

Tout est pourtant CLAIREMENT écrit sur votre avis d'imposition, c'est un grand classique la question "où dois-je m'adresser ?"... :

- renseignement et réclamation sur le calcul = centre des impôts
- renseignement et réclamation sur le paiement = trésorerie

A 250euros par mois vous en avez pour plus de 2 ans à payer des impôts qui auraient dû être déclarés et payés depuis qq années. Si l'administration fiscale en générale ne vous parait pas du tout "arrangeante" sans doute vous devriez trouver très facilement des personnes dans le "privé" plus arrangeantes pour vous dépanner financièrement ?

Heureusement que des gens déclarent et payent les impôts sinon vous ne toucheriez pas 1300euros d'assedic/mois.

Vous devriez reverser 100% de vos assedics pour rembourser vos impôts le plus rapidement possible et non compter sur des saisies à 250euros/mois.

Répondre à stefdu34

5

john on 2 road, le 27 mar 2008 à 13:12:09
  • +1

Petite réponse tardive à stefdu34

Je ne pense pas m'être adresser à ce forum pour me faire juger . Que j'ai fais preuve de négligence , je ne le conteste pas . Mais peut être, cher stefdu34 pourrez vous développer un peu plus ce que vous voulez dire par "des personnes dans le privés plus arrangeantes pour vous dépanner financièrement " ; J'avoue ne pas comprendre ...
Quoiqu'il en soit , il est vrai , je vous l'accorde , qu'il vaut mieux que l'administration fiscale s'acharne sur des gens comme comme moi , cela laisse le champs libre aux vrais fraudeurs qu ' apparemment vous conspuer.Quant à reverser "100 %" de mes ASSEDIC c'est une idée à laquelle j'aurais volontiers souscris , si ,comme beaucoup de nos concitoyens je n'avais pas de grande difficultés à joindre les 2 bouts tous les mois .Enfin je me permet de vous rappeler que mes employeurs cotisent auprès des assedic et que l'indemnisation reste un droit ; pour combien de temps ?, vraisemblablement pas beaucoup vu certains propos tenus.
P.S : si vous avez un emploi qui me permette de ne pas " voler" tout les mois l'argent des honnêtes contribuables ( puisque tels semblent être vos propos ) je suis preneur .

Répondre à john on 2 road

6

tomance28, le 27 mar 2008 à 15:43:47
  • +4

JE pense que STEFDU34 voulait dire "des amis peuvent vous prétter des sous" par "des personnes arrangeante dans le privée".

Maintenant si vous touché les ASSEDIC c'est donc que vous êtes au chomage et il ne devrait pas avoir de problème pour une remise gracieuse des pénalitées et vous devriez avoir droit à payer en plusieurs fois, car sachez que les impôts ont reçu pour consigne d'être conciliant avec les gens qui rencontre des difficultées dont le chomage entre autre ( chomage, décès, séparation, maladie.....)

Personne ne vous juge.... Nous sommes là pour essayé de vous aider, dans la mesure de nos possibilités.... Courage.

ROMANE

Répondre à tomance28

24

fibye, le 10 oct 2008 à 09:30:18
  • +1

Bonjour j ai perdu mon travaildepuis 8 mois les impots me demande de payer mes impot sur le revenumais je ne peux pas les payer mais comme je suis en train de vendre ma maison puis je demander au impot de payer ce que je leur doit avec la vente de celle ci par avance merci excusez moi pour les nombreuses faute

Répondre à fibye

29

hytloday, le 18 déc 2008 à 13:13:13
  • +1

Ne vous inquiétez pas, c'est déjà fait, les impôts ont fait sur votre maison une hypothèque légale du trésor, qui comme toute hypothèque est consignée, lors de votre bien le Notaire v prélever le montant dû aux impôts.

Répondre à hytloday

7

stefdu34, le 27 mar 2008 à 21:33:45
  • +1

Bonjour,

par mon intervention, j'ai souhaité vous apporter une vision différente de votre situation. Voir les choses sous un autre angle c'est toujours un plus.

Je ne pense pas que je pourrais trouver une solution à vos différents problèmes. Je ne pense pas que l'administration fiscale le pourra non plus ( peut être que je me trompe ) D'ailleurs l'administration ne peut pas résoudre tous les problèmes que les gens peuvent lui poser...Si vous pensez que vous, vous pourriez y arriver en intégrant l'administration, n'hésitez pas passez le concours et ensuite faite de votre mieux !

Par contre je peux vous conseiller, c'est pour ça que je vous suggérais de vous adresser à d'autres personnes dans le privé, comme l'a bien compris Romane et c'est pour ça aussi que je vous conseille de, ni chercher le conflit avec les services fiscaux ni oublier que lorsque l'on demande de l'aide en générale, il faut accepter que cette aide ne puisse pas être apportée !!! Si je demande à un pote de m'aider et qu'il décline ma demande, je ne vais pas le critiquer ou le bannir de ma liste de contact !!! Et puis pourquoi exigerait-on de l'autre ce que peut être nous-même avons faillit ?

Vous avez droit aux assedics c'est un fait, loin de moi l'idée de remettre en cause ce droit.

L'administration fiscale ne s'acharne pas sur les "petits" pour laisser les "gros" tranquilles...Au contraire, en terme de recouvrement il est plus rentable de passer 1/2h sur un dossier à 10 000euros que de passer 1/2h sur un dossier à 150euros !!! Qu'est ce que vous croyez c'est exactement ce qui est fait !!!

Contrairement à ce que dit Romane vous ne pouvez pas prétendre de plein droit à un délai ou à une remise de pénalités. Tout ce que vous pourrez obtenir le sera à titre gracieux. On ne peut pas dire non plus que les impôts ont reçu pour consigne d'être conciliant...Ils l'étaient déjà depuis longtemps et ils le seront encore longtemps. La différence c'est que pour plus de clarté et dans un souci d'égalité fiscale, tout à été encadré par des règles à respecter.

Répondre à stefdu34

8

tomance28, le 28 mar 2008 à 07:25:56
  • +4

Désolé de vous contredire, mais les trésorerie principale ont reçu des consignes pour être "concilant" avec les gens enrentrant des difficultées réel et sérieuse, passagère (divorce, décès, chomage, maladie.......)( je le tiens cette information de ma trésorerie principale du 92), maintenant ces "consignes" existent peut être depuis longtemps ? preuve en ai ont vous demande des justificatifs de vos difficultées.....passagère et en général ont vous accorde un délai de paiement en générale 3 fois...... ROMANE

Répondre à tomance28

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sapic, le 14 avr 2008 à 18:08:19
  • +1

Bonsoir,
Je suis dans la même situation que vous et effarée par ce que je viens de lire. Sachez que je vous soutiens de tout coeur, je sais ce que sait. Je n'ai que dégoût pour les donneurs de leçons, car ce sont souvent les premiers à ne pas payer leurs impôts (j'ai des exemples autour de moi : abbattements fiscaux en tous genres, en général plus on engrenge et moins on paye). Salariée célibataire avec un petit salaire, je suis assassinée par les impôts. J'aimerais bien trouver comme il est suggéré dans ce forum "une solution dans le privé". Seulement je suis surendettée, aucun droit au découvert, aucun droit au crédit et pas de famille pour m'aider. Pour ma part je suis comme vous, j'ai attendu le dernier moment et je suis étranglée. Je me suis rendue au centre des impôts où on m'a remis un formulaire intitulé "demande de remise" mais il a fallu batailler. Je vais essayer d'argumenter le plus possible, on verra bien. Gardez courage, c'est tout ce que je peux vous dire

Répondre à sapic

10

stefdu34, le 15 avr 2008 à 01:39:39
  • +1

Assassiné par les impôts ! mort de rire ! Vous soutenez qq1 qui a fraudé pour ne pas payer ces impôts et en même temps vous pleurez pour avoir des aides de l'état...C'est pathétique d'hypocrisie.

Le problème c'est que les impôts sont toujours la dernière chose que les gens qui ont des pb financiers payent, c'est facile donc de tout leur mettre sur le dos...Payez donc vos impôts en premier et payez vos loyers en derniers par exemple, vous verrez bien qui vous "assassinera", ça ne sera plus les impôts...

Répondre à stefdu34

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Norman, le 16 avr 2008 à 20:02:04
  • +2

Arrogance ou besace d amour propre lié a votre fonction!!!!! je ne peut ke m interroger sur votre pretention d une objectivité san répartie!!!!!!!! aristo bourgeois ou contribuable fonctionnaire dont la tete na cessé d enfler durant sa carrière san avoir une utilité pour ce mem systeme ou vous exercer vs vs croyez PRODUCTIF et rentable a votre nivo????? revoyer votre copie!!!!!!!!
A mon sens vous etes com les impots sans contre partie en terme de création de Valeur Ajouté RIGOLOS!!!!!!!!!!!!!!(question de loi2finances 2010 et de rigueur budgétaire Mr SARKOZY s occupera de votre CSP a un moment ou a un autre et si ce n est pa vous ki trinker vos enfants trinkrons pour vous et tachez de leur donner la meme lecon en prenant partie avek mme la fiscalité!!! LA ROUE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE TOURNE KE VOUS LE VOULIEZ OU NON!!!!! Diplomé ou non Fonctionnaire ou non!!!!!
et je pese mes mots!!
Néanmoin par rapport a la dette en principal + interet du contribuable n arrivant pa a joindre les 2 bouts : le seul conseil ke je peut lui donner apres toute les tentatives de dde 2 remise gracieuse c 2 regler autant ke se faire le plus vite sa dette et ne pa la repporter a plus tard car c san fin!!!!!!!! ya ke 2 solution celle donné de facon arrogante par ce Mr ET une autre dont vs vs doutez : SERREZ LA CEINTURE malheureuzment encore plus KE vs la serrez actuellment(supposition vo mieux pour vs)
Enfin ya tjrs des situations d endettement plu grave ke la votre ca c est ke pour vtre MORALE!!!!!
Nous somme dans un systeme de prelevement obligatoire etouffant mé il est necessaire pour financer ce systeme de solidarité MARCHAND!!!
Alex ancien inspecteur des douanes!!!!!!!!!!!!!

Répondre à Norman

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stefdu34, le 16 avr 2008 à 22:22:48

Heu...on a vraiment du mal à vous comprendre tellement c'est confus et mal écrit...La retraite ça n'arrange pas certains apparemment...On sent aussi que la frustration politique est au plus haut niveau dans vos propos...

Pour ce qui est de l'appréciation de la productivité de mon travail, je me fie à ma hiérarchie et non pas à votre jugement à 2 balles.

Répondre à stefdu34

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myst56, le 10 jui 2008 à 11:20:49
  • +1

J'espére seulement que cet individu aux propos répugnants se fasse remonter les bretelles mais je suis certain que malheureusement pour la majorité d'entre nous ce type d'individu pullule dans les sérvices congratullé par une hierarchie totalement dépourvue d'humanisme dont de toute évidence leur joie de vivre se trouve dans l'acharnement sadique sur la misére d'une couche de la population...une république qui se voulais démocratique et sociale... a lire ses commentaires on a envie de vomir.

Pour faire court et en rapport avec les problémes rencontrés par les personnes qui les ont décrits je vous souhaite bien du courage et surtout n'hesitez pas par tous les moyens a vous en sortir.
Personnellement j'en suis a l'expatriation, c'est le meilleur moyen que j'ai trouvé afin de m'en sortir, travailler a l'etranger et payer mes impots a l'etranger, malheureusement pour un nombre de plus en plus conséquent d'entre nous si on veut s'en sortir il nous faut partir tel nos arriéres grands parents qui ne parlais pas un mot de français.

N'hesitez pas a visiter les sites ce concernant, cadres non-cadres, téchniciens et bien d'autres vos conaissances sont trés apréciés a l'étranger et souvent largement mieux payés et reconnus qu'en france ou bientot pour ouvrir une porte il vous faudra un bac+5 inscir sur vôtre CV.

Répondre à myst56

32

honnête01, le 31 jan 2009 à 20:07:25
  • +2

Stefdu34 vos propos sont puants. Ce n'est pas un comportement que l'on attend sur un forum, sachez-le.
Voilà pour les jugements de valeur. Maintenant passons à autre chose. Parlons des gens en difficulté qui viennent chercher du soutien sur internet et qui tombent sur vos propos. Vous pensez bien qu'en venant sur des forum pour trouver de l'aide, ils n'ont aucun besoin d'être jugés et enfoncés, qui plus est, par votre personne qui n'a aucune prétention à être l'un des meilleurs d'entre nous. D'autant plus qu'il n'existe aucune preuve que vous soyez meilleur, plus droit et plus juste que les autres et cela sur plusieurs plans. Sachez que ces gens qui, en plus d'être dans une situation peu enviable, peuvent se sentir agressés par vos propos. Donc, puisque je vous considère comme quelqu'un d'intelligent, jusqu'à preuve du contraire, j'apprécierai, au nom de tous les gens dans le besoin, que vous apportiez des informations constructives sur ce genre de forum. Des informations, droites, honnêtes et respectueuses, comme les principes que vous semblez suivre et que vous mettez autant en avant.
Cordialement,
Honnête01

Répondre à honnête01

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gide, le 26 mai 2008 à 22:15:02
  • +1

Ma mauvre fille, je ne sais pas ce que vous avez fait comme études, mais vous pouvez de toute façon les recommencer par le début parce que je crois que vous n'avez vraiment rien compris à l'existence. C'est pathétique, et ça ne rend pas "mort de rire", de lire vos propos haineux, aux arguementaires enfantins mais de la période "âge bête". Si vous êtes fonctionnaire, c'est honteux pour la République de nourrir en son sein ( avec mes impots, que je paie par prélèvement mensuel...) ce que dans l'Antiquité on appelait " l'ennemi du genre humain".
Je vous crois tout de même évolutive et perfectible, parce que j'ai foi en l'être humain, même dans les cas les plus désespérés. Je ne peux que vous conseiller des lectures de chevet (psychologie, sciences sociales, rapports parlementaires sur la misère...) ou tout simplement regarder autour de vous, un peu plus loin que votre nombril (personnel, professionnel, social...)
Cordialement
Gide

Répondre à gide

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tof51430, le 19 déc 2008 à 11:29:12

Sauf que ces délais de paiements ne sont possibles qu'en phase amiable...dès qu'on arrive en phase contentieuse ( à partir du commandement de payer ), les Trésoreries, en général, n'accordent plus de délais...faut pas éxagérer non plus, le Trésor Public n'est pas une banque ni une assistante sociale...on laisse assez de temps au contribuable pour demander des facilités de paiement dès que les avis d'impots sont reçus !

Répondre à tof51430

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mira8178, le 13 oct 2008 à 19:42:49
  • +1

Et les copains du Président? ils paient leurs impots???

Répondre à mira8178

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lefuret, le 2 jun 2008 à 16:05:54
  • +2

Cher monsieur stefdu34 vous parlez comme un fils à papa à qui tout a été donné sans effort, le nantis quoi !
Sachez entre autre que les ASSEDIC ne proviennet nullement des impôts payés par les gens qui ont de bons revenus (sic !), mais par la caisse UNEDIC qui est une ASSURANCE que madame a dû payer sur ses salaires antérieurs ! Lorsque vous avez un accident de voiture vous n'assumez pas les réparations à ce que je sache, c'est votre assurance car vous avez cotisé ! Hé bien, il en est de même pour les personnes indemnisés par les ASSEDIC. Elles ont payé une ASSURANCE chômage prélevé sur leurs revenus !!! Arrêtez d'être hypocrites et de lancer la pierre à ceux qui ont déjà eu les foudres de leurs patrons ! C'est une réaction animale que Boris Vian a bien décrite dans la société dite "humaine" (relire L'équarissage") !

Répondre à lefuret

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dixie 39, le 26 sep 2008 à 14:07:31

Je vous trouve un peu fachot de quel droit pouvez-vous parler de cette facon . je fait partie des gros contribuables et j'en suis fort aise mais ne croyé vous pas que chaque etre humain merite sa chance moi je l'ai eu et je n'oublierai pas que j'ai manger de la vache enragée que chacun fasse de son mieux et puis tout ira pour le mieux.


sans haine ni violence claude du jura.

Répondre à dixie 39

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cigale83, le 24 oct 2008 à 15:37:50
  • +1

A stef du 34,
<qui êtes vous pour vous poser ainsi en juge, n'avez vous jamais eu de problèmes dans la vie,si vous ne parvenez pas à vous mettre au niveau de certaines personnes, vous devez être prétentieux et imbu de votre petite personne.

Répondre à cigale83

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tof51430, le 19 déc 2008 à 11:24:05

Il serait temps !! on arrive quand même au stade de la saisie faite par l'huissier du Trésor...ce n'est pas à ce stade des poursuites qu'il faut commencer à demander des remises gracieuses ! vraiment, il n'y a pas de doutes : nous sommes bien en France ! c'est toujours au dernier moment que les gens réagissent et souvent, c'est trop tard...

Répondre à tof51430

14

titounette62, le 29 mai 2008 à 14:13:48

Bonjour voila g un gros probleme ossi,
voila ma belle mere s'est trompe dans la declaration sdimpot 2006 de mon copain ,le probleme c'est que maintenant il me reclame 1300 pour 2006 sans compter les impot 2007 hors je viens juste de me mettre en menage et je ne pau payer une somme pareille ca va me faire un coup de 2500 euro avec les impot de 2006 moi je travaille pas ya ke mon copain ki a un salaire de 1300 euro g un creidt de voiture je c plus quoi faire du tout ca fee une semaine ke je dors pas je savais que j'orais du payer des impot cette annee mais pas double impot je c pas vers qui me tourner je n'est pas cette argent en plus je viens de me mettre en menage et la vie et dur c'est pas parce kon a un salaire qu'on sen sort bine faut pas croire , en plus le mois dernier g u une panne de voiture qui mais revenu a 500 euro le garage na pas voulu s'aranger est ce ke quelqu un peu m'aider ou me renseigner merci.

Répondre à titounette62

16

yannajetejure, le 17 jun 2008 à 14:11:48

Je venais ici pour me renseigner sur la demande gracieuse et bien mes amis, je suis bien surpris. Sarkosy est vraiment partout. Même sur les forums. Il prend des pseudos lui aussi et pour brouiller les pistes, il se fait appeler Stefdu34. Bon, allez je m'en vais parce que c'est sûrement pas ici qu'il faut poser des questions quand on est dans la mouise.

Répondre à yannajetejure

17

la_vie_est_belle, le 30 jun 2008 à 07:07:58
  • +1

Bonjour,
john on 2 road J'espère qu'à ce jour, votre situation professionnelle et fiscale s'est améliorée, si ce n'est pas le cas, Vous pouvez , effectuer une demande de remise gracieuse des frais, majoration et intérêts de vos impôts 2005 au centre des impôts. Le mieux, c'est de vous y rendre, afin d'expliquer votre situation et vos difficultés. Aussi, il est préférable de vous engager par écrit, à payer vos impôts dégraissés de ces majorations et proposant une mensualisation minimum étalée. Munissez vous de l'avis d'impôts sur le revenu, du bordereau de situation de la trésorerie, du constat de carence financière et matérielle établi par le huissier (prenez contact avec lui, expliquez lui votre situation en détails), du maximum de preuves justifiant vos difficultés. votre situation actuelle vous permettra certainement d'obtenir une réevaluation de votre dette au trésor. Cepandant,Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, ou autre, la remise gracieuse de vos majorations sera plus difficile pour ne pas dire impossible.
La redevance audiovisuelle et taxe d'abitation peut être prise en compte dans vos charges non fixes, ainsi que les frais de scolarité, activités extrascolaires de votre enfant, les frais engagés pour la recherche d'un emploi,...

Chère titounette, il faut vous rendre au Centre des impôts, pour effectuer la demande de réévaluation de vos impôts en apportant les bulletins de salaire 2006 justifiant de l'erreur votre ami lau moment de la déclaration de ses revenus.
Aussi, pour votre part, je vous conseille de préciser votre situation: en ménage, sans activité professionnelle, à charge de votre conjoint, afin d'obtenir un abattement sur les impôts de votre conjoint. Les impôts dues de votre conjoint seraient aussi revus à la baisse suite à ce changement de situation familiale.
Si vous êtes paxés ou mariés ce serait un plus, mais l'erreur sur la déclaration et votre situation conjointe devrait être prise en considération.
Si vous effectuez une déclaration séparée, faites une déclaration de revenus même si vous en avez pas, je pense que vous devriez recevoir la prime pour l'emploie. Vous pouvez obtenir le formulaire vierge pour 2006 et 2007 à la trésorerie.
Faites aussi une demande de RMI, d'APL , qui pourraient sensiblement améliorer vos conditions de vie.
Bon courage pour la suite

Finalement, je m'adresse à vous stefdu34, et je me pose la question du pourquoi vous participez à ce forum qui est censé apporter de l'aide, éclairer sur les démarches à suivre pour ceux qui sont demandeurs d'informations pouvant améliorer à terme leurs conditions et leur vie?
Êtes vous venu sur cette rubrique pour vous nourrir de la misère et difficultées des autres? Il y a de quoi se poser la question au regard de l'étalage et la hauteur de vos propos...
Je pense que vous aurez appris des choses sur les Droits et Conditions de chacun, si toutefois vous êtes capable de remettre en question vos opignons... Passons car vous n'êtes pas essentielle à ce forum, vous cherchez à exister et à vous faire remarquer par de votre savoir être complexé de supériorité et dépourvue d'intelligence sociale...
Tout cela dévoile vos carences et si vous aviez "2 Balles" dans votre pantallon ou dans votre culotte, vous seriez peut-être moins amère avec les autres...?

Répondre à la_vie_est_belle

20

robe, le 16 aoû 2008 à 03:23:24
  • +2

Salut ,

bravo l'ambiance!!!!!!!!!!!!!

pour éclairer ce contribuable :

1/ Les demandes de remise d'impots ( dégrèvements total ou partiels) sont décider UNIQUEMENT par le service des impots

2/ pour les demandes de remise gracieuses de pénalité de retard ou d'échelonnement de la dette, c'est le trésor qui s'en occupe

effectivement les trésoreries depuis longtemps ont la possibilité d'aider le contribuable pour le paiement et éventuellement faire peter les majos mais pour celà il faut avoir de trés sérieuses raisons ( déces d'un conjoint , chomage ..etc ...

je te conseillerai de te faire mensualisé pour eviter ce genre de problème à l'avenir si tu as des problème de gestion... ce qui arrive fréquemment,

bye

Répondre à robe

21

seve34, le 11 sep 2008 à 14:20:43

Juste un petit passage car je cherchais un modele type pour une modification d'echeancier proposé par les impots, bien sur, beaucoup trop elevé...mais bon si je n'avais pas fais une etude approximitive de mes impots 2008, j'aurai payé ce qu'il me propose...meme si j'avais du manger des patates pendant 1 an, je ne supporte pas les mauvaises surprises, devoir de l'argent a n'importe quelle administration me fais stresser, il est vrai que j'ai du mal a comprendre comment les gens font pour se retrouver endetté, ne voyait pas de reproche ou de mepris dans mes propos, je suis quelq'un qui doit tout calculer a l'avance, si vous saviez combien je dois payer d'impots cette année, vous seriez fous, le pire c'est que je viens d'etre maman, et que la siuation financiere de mon couple a ete pratiquement divisé en 2, ce qui fait que je n'ai droit a aucune aide de l'etat, meme l'allocation de base (percue par la CAF pour tous nouveaux parents) vu que c'est calculé sur les impots des années anterieures et pour la creche ca va etre la meme choses on va payer des sommes enormes meme si on est des salariés moyens.
donc il est vrai que je suis un peu en colere contre toutes les personnes qui tente de frauder et de percevoir toutes aides que les administrations francaises proposent.


si j'etais comme beaucoup de francais, je me mettrais "mere isolée", je percevrais RMI, APL, ALLOCATIONS DE BASE, le cout de LA CRECHE serait divisé en 4 voir 6, et autres surement....vu que tout est calculé sur 2006 et que j'etais etudiante en 2006 ...mais quel deshonneur pour mon enfant, mon conjoint et moi-meme.

Répondre à seve34

23

Messager, le 7 oct 2008 à 00:54:53

Ne vous laissez pas leurrer (discernement)
La structure financière est déstabilisée
Ayez votre argent entre vos mains
Réclamez votre pouvoir créateur au système que nous nourrissons par inconscience
Subissons pas et assumons en responsables de nos choix et actes

Politiquement correct mes dires

(Courage)

Répondre à Messager

27

nadiaetsonia, le 27 oct 2008 à 04:47:13

Bonjour John on 2 road,

Vous pouvez lire sur votre avis d'imposition l'adresse du conciliateur fiscal. Il saura vous informer et intervenir. N'hésitez pas, même par courriel (son adresse est sur votre document administratif).

A bientôt de vous lire pour nous donner de bonnes nouvelles.

Sonia

Répondre à nadiaetsonia

28

john on 2 road, le 27 nov 2008 à 14:29:59

Bonjour à tous ...
Quelle ne fut pas ma surprise ce matin , en découvrant que ma simple question et mon humble contribution à ce forum avaient déclenchés tant de foudre et de débat passionnés - certains meme n'hesitent pas à prendre sur leur temps de travail (14h07mn31s ...) pour nous rappeler ces principes fondamentaux : Travail , Famille , Patrie ...bien qu' ils n'en soient pas conscients ...d'autres parlent meme de "déshonneur" - A l'heure où le St Capitalisme Apostolique Romain conduit , entre autre , par le Trés Saint Père Nicolas Sarkozy Ier , apporte sont lot quotidient de licenciés
de délocalisations , de parachutes dorés , de banquiers radieux ,il est bon de sentir souflé le vent de l'Individualisme ....

Quoiqu'il en soit , pour les autres , ma situation s'arrange bon gré , mal gré ....Et , car c'est tout de meme le but premier de ce forum , j'aimerais apporter ma contribution : il existe ce que l'on appel des "MEDIATEURS DE LA REPUBLIQUE . En général ils ont des bureaux obscures , au détour d'une annexe de mairie , ou d'une préfécture .
Ils sont de trés bon conseil .C'est gratuit - Horreur !!beugleront les quidams sus nommés et je tiens à préciser que j'ai fait pénitence pour avoir profité si sournoisement des impots des honnètes gens bien de chez nous , ma bonne dame.. - Bref , je n'ai pas le liens du site où l'on peut les trouver , mais si vous tapez " médiateur de la république" sur votre moteur de recherche , vous les trouverez "assez" facilement ....

Voilà à bientot je l'éspère dans d'autres circonstances ...

Répondre à john on 2 road

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Patrice, le 31 jan 2009 à 20:16:33

Un peu d'humour

demander à Halyday Comment il à fait..............

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ALEXANDRA, le 31 jui 2009 à 00:02:52

Je suis tres decu du comportement des gens sur ce forum
je pense que certaines personnes nont jamais connu la galere pour reagir de cette facon
jai 24ans jai eu mon premier job a 21 ans ou jai tres bien gagné ma vie
a cette age je vous dis que la plupart des jeunes qui gagnent entre 5000 et 10000euro par mois vont plutot flambés que placer
jai placé grace a dieu jai pu payer la premiere annee les 11000 euro dimpot quon me demandé
cette annee chomeuse on me demande cette meme somme eh bien je vous dis une chose cest le debut de la galere en plus je viens dacheté et jai un credit sur le dos
je vais men sortir du moins je vais essayé comment je sais pas???
ALORS SIL VOUS PLAIT SOYER PLUS INDULGENT CAR JE NAI JAMAIS ETE NEGLIGENTE

Répondre à ALEXANDRA

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Toto, le 14 oct 2009 à 19:07:05

Je veins juste de lire ce forum car je suis dans le même cas plusieur changement d'adresse, un travail prenant même le week-end je me retrouve à devoir 9000€ au fix malgrer les changement d'adresse bien effectué.
Et le seul sentiment que j'ai est qu'a 37ans mes 9000€ d'économie je droit les donner au FIX.
Je me retrouve sans un rond et sans économie.
Pourtant je me lève top rentre tard tout ca pour gagner ma vie et me faire raquété.
J'ai juste l'impression d'être un esclave de l'état.
Des fois je me demande ce qui serai mieux. Mourir ou ne rien foutre comme tout le reste ! histoir de ne plus être raquété.
simple calcul:
24% de taxaxion sur les fiches de payes (ok assurance chomage et retraitre + autres)
17% de taxaxion sur le revenu.

soit 41% et on ne compte même pas l'essence, la bouf le papier chiote et tout les reste à chaque fois qu'on payes

Si tou simplement une honte de taxer les gents sans leur donné une chance de s'en sortir au moins deux anné de leurs vie.

Et après il y en a qui disent que les têtes parte à l'étrangé gagner leurs vie...

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chipie75019, le 14 oct 2009 à 20:10:44

Bonsoir à toutes et tous,

je voulais indiquer 3 choses à Jon :
1 ) l'étalement de la dette et son paiement se font aupres du tresor public
2 ) la demande de remise gracieuse (40% dans ton cas) se fait aupres du centre des impots
3 ) la demande au centre des impots ne suspend pas le paiement de la dette.

la demande de remise gracieuse n'est régie par aucune regle de droit. deja pour faire cette demande, tu dois etre super clean sur années antérieures et postérieures au controle et etre dans une situation particulierement GRAVE afin de ne pas honorer ta dette. cette demande est exceptionnelle et ne revet pas un caractere obligatoire. tu peux egalement faire une demande au conciliateur de ton département mais là encore, c'est difficilement jouable ; car j'imagine volontiers que tu aimerais simplement payer ton impots hors majorations mais pourquoi donc le législateur se serait mis à pondre l'article 1758 A du code general des impots (majoration de 40% en cas d'omission de déclaration), si par derrière le FISC doit annuler cette majoration?! pouvez vous m'expliquer? il faut bien des sanctions dans un Etat de droit, sinon personne ne déposerait sa déclaration (là, j'vous parle meme pas des fortunes à la SELLIERE), personne ne paierait, et il n'y aurait aucun service public (ecole, hopital,...) et aucune aide.

ce que je te conseille Jon, c'est de te concentrer sur ta dette (hors majoration du trésor), de la régler au plus vite et le plus sérieusement possible. si tu réussis à rembourser, tu pourras demander une remise des majo au trésor (ils sont pas obligés de le faire). mais tu auras fait preuve de bonne volonté.

ensuite, je ne vais pas blâmer Jon , mais je suis toujours surprise d'apprendre que des gens oublient de déposer leur déclaration de revenus. sauf à etre gravement malade ou hospitalisé ou bien en déplacement à l'étranger, on peut peut oublier de faire cet acte. on nous rebat les oreilles tant et plus avec cela chaque année (radio, journaux, tv -avec le sacrosaint jean pierre pernault qui nous le rappelle - et meme maintenant sur des sites internets en tout genre).
de plus, comment peut on se tromper en déclarant sauf à faire expres de mal faire. les agents du fisc sont présents tout le mois de mai en NON STOP. ils sont là pour nous aider et répondre à nos questions. on peut les joindre par mail (réponse sous 48heures), par tel (dans les services et meme maintenant au centre impots service jusqu'à 22 h et les les week end). je pense toujours aux p'tits vieux par exemple(mes grands parents) qui veulent toujours bien faire et se renseignent pour savoir s'ils ont bien déclaré. ils font cet effort de se renseigner car ils comprennent qu'on peut les attraper et aussi parce qu'ils veulent bien faire. les gens qui se pechent un redressement fiscal sont soit de gros tricheurs, soit ils négligent cet acte important que de bien déclarer ses revenus. pour toute question fiscale (avant de valider sa télédéclaration par exemple ou bien la déposer par papier), il y a quelq'un des impots pour répondre. à l'heure des nouvelles technologies, on peut egalement acceder à des forums tels que celui ci pour se renseigner. alors excusez moi mais si vous faites l'objet d'un redressement (qui ne se fait pas directement comme cela, je préviens, il y a une procédure et des delais à respecter), il faut accepter (si vraiment vous avez eu tort) de payer car si personne ne paie son dû, ca va mal aller. des facilités de paiement existent et le tresor public sait se montrer TRES conciliant avec les gens qui font amende honorable et prennent des mesures pour payer en plusieurs fois. ceux qui font l'autruche n'ont aucune chance.
alors ok, on peut se tromper une année, on se fait pincer, on paye et apres on sait comment déclarer. mais toutes les années (je parle pas de Jon, là!) je trouve cela abusé.

je vais finir en ajoutant ceci pas pour critiquer ceux qui ont posté mais pour montrer un peu ce qui peut exister de maniere croissante et qui finit VRAIMENT par agacer : quelqu'un fait une demande de remise gracieuse pour la redevance télé (je le rappelle, il faut etre vraiment dans le caca) ; elle fournit à cet effet l'etat de ses charges et ses revenus et explique pourquoi elle ne peut pas payer 116 euros. dans l'état de ses charges (comme le loyer, l'EDF, par exemple) elle fournit une facture récente de branchement/installation internet à domicile + le 1er mois d'abonnement pour un montant de 150 euros. sans parler du forfait portable à 80 euros par mois....alors que la redevance annuelle (la personne a la TV) s'eleve quant à elle à 116 euros. comprenez mon dégout.

sans oublier les jeunes (là encore, j'ai des centaines d'exemples) qui font faire leur "décla" par papa maman et qui font l'objet par la suite d'un controle. certains jeunes n'en ont strictement rien à faire de la déclaration de revenus. sauf lorsqu'ils touchent ainsi une réstitution ou un crédit jeune (il y a un post sur ce forum là dessus), ils sont contents forcement (qui ne le serait pas). mais quand apres il faut rembourser, y'a plus personne, "c'est pas moi, c'est mes parents"! tu parles...pfff
lorsqu'on est dans une situation précaire, pas stable ou bien qu'on a peu de revenus (il y a trop de gens dans ce cas là malheureusement), et qu'on touche de l'argent du FISC, et bien il faut se renseigner si on a bien droit à cet argent qu'on nous donne. car si derrière il faut rembourser, je pense qu'apres on le vit pas tellement bien...et ca fait un surtout trou dans les caisses de l'ETAT. ou alors on se plaint tout en remboursant ; on peut pas rembourser (parce qu'on s'est dit à l'époque "pas vu pas pris") alors on ferme sa bouche et on ne se plaint pas


merci

Répondre à chipie75019

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Toto, le 15 oct 2009 à 14:26:03

Bon Allé peut être que la vous auré une réponse "de bonne fois".

Exemple.
1 er déménagement.

je déménage, je renseigne sur la déclaration de revenue dans la case "changement d'adresse" la nouvelle adresse + je me déplace et le signifie en hotel des impots.

Surpprise, je recois bien ma déclaration de revenu à ma nouvelle adresse, mais ma Taxe foncière est elle envoyé à mon anciène adresse (jesqu'a là vue que je suis casiment en voyage je m'inquiette pas ya du monde pour relever mon courrier).
Résultat un ATD direct avec Majoration (2008)

Vous expliquer le pb et là c'est la balle de ping poing, allé voir votre centre impot le centre d'impot c'est pas nous c'est vous qui n'avez pas donner votre nouvelle adresse (gros dialogue de sourds). L'ATD étéand déja en place ils se servent.

Depuis ce jour j'essai d'avoir mon relevé de TF au centre des impôts ils ne peuvent pas le rééditer. A la recette idem (ma dans toute les discution je suis de mauvaise frois"

2ème déménagement (2009)

Re-bellote. ne voyant pas arriver la TF cette fois si j'ai envoyé un recommandé avant la date d'encaissement. Et là il y a eu une réaction téléphonique.

Même explication vous êtes de mauvaise frois vous nous avez jamais communiqué votre nouvelle adresse (ceci dit je continue à recevoir l'avis sur le revenu délivrer par le même centre des impôts).

2ème explication vous n'ête pas stable vous déménagé toutes les années (excusez moi du peut de disposé de ma vie).

3ème explication je vous done votre n° de role et allé le payé en recette.

J'insiste pour avoir un reler détaillé. Car celui de 2008 que j'attend toujours qui d'ailleurs ma été demandé pour mon nouveaux centre des impôt afin de calculer mes revenu foncier. je ne peut le fournir.... (à leurs yeux aussi je suis de mauvaise frois puisque je ne peux produire ces pièces)

Que dois-je faire payer sans titre....?
Ignorer?
Attaquer en justice après un nouvelle ATD?

Répondre à Toto

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chipie75019, le 15 oct 2009 à 18:18:24

Bonsoir Toto,

si vous bougez beaucoup, vous devriez penser à la mensualisation.
la rectification de votre adresse (pour le foncier) se fait directement (c'est plus efficace) au centre des impots fonciers qui gère votre bien.
il suffit d'envoyer un mail où un courrier.

bon courage

Répondre à chipie75019

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 gpe0914, le 18 nov 2009 à 16:11:36

L'ultime solution si vous ne pouvez pas payer, "et que vous n'avez aucun bien" s'appelle la faillite personnelle ; c'est un jugement rendu par un tribunal qui vous permet de tirer un trait sur le passé...

quand à toutes les c......ries écrites par stefdu, je pense qu'elles ne sont pas le fruit d'une valeur ajoutée (travailleur du privé, entrepreneurs, commerçants etc...) mais bel et bien le fruit de ce qu'on appelle dans le privé des charges improductives...(MOI -main d'oeuvre inutile) donc d'un fonctionnaire amer qui s'en remet au seul jugement de son chef ;
pourtant le seul regard qui devrait compter est celui du miroir...

bon courage

Répondre à gpe0914