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Vente d'un terrain indivis à un lotisseur????

Nathalie82220, le mardi 25 mars 2008 à 18:02:39
Bonjour,
Nous sommes proprietaires indivis d'un terrain d'une surface de 1 ha 19 .

Nous souhaiterions vendre ce terrain à un lotisseur, quelles sont au vu de la nouvelle reglementation les formulaires à remplir au préalable, ainsi que les démarches à entreprendre.

Pourriez vous nous aider?

Merci d'avance
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dominiquecaen, le mardi 25 mars 2008 à 21:11:06
Bonjour,

Voilà un excellent travail pour le notaire du lotisseur,

Votre futur promoteur est un homme avisé et rompu aux affaires et donc aux tractations, et sera vous demander vos

papiers, (titre de propriété - plan - état civil des vendeurs - copie du livret de famille), à ne pas oublier l'incidence fiscale,

Certainement, la première démarche de votre acquéreur sera de ses renseigner sur les plans d'urbanisme susceptibles

de s'appliquer à votre terrain, et les risques éventuels, fleuves rivière, proximité du littoral, (interdiction de construire à moins de 100m du rivage),

Toutes ces démarches, seront entreprises par le notaire rédacteur de la vente,

Bon courage,
   
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nath82220, le mercredi 26 mars 2008 à 13:31:17
Oui mais en fait nous savons déjà que ce terrain est situé dans une zone destiné à la construction et plus précisément en lotissement.

Mais on nous a dit qu'il fallait fallait d'abord viabiliser les terrains à cause de ce nouyveau formulaire de demande préalable .
J'aimerai justement savoir en quoi consite exactement la demande préalable. Y'a t'il réellement une obligation de viabilisation .

Merci
   
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manu29, le samedi 31 mai 2008 à 16:52:49
bonjour
votre question semble sans raison car vous vendez simplement le terrain au lotisseur !
c'est apres que le lotisseur aura la charge très lourde de viabiliser le terrain avant la commercialisation des lots.
c'est pour cette raison que vous vendez (normalement) beaucoup moins cher votre terrain au lotisseur, il lui faudra consacrer entre 20 et 30% de votre terrain à la voirie et aux amenagements divers, et le budget sera d'environ 30€/m² consacré à la viabilisation qu'il répercutera sur la surface restante à vendre.
bon week-end
   
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 Dawg, le mercredi 18 juin 2008 à 09:41:58
Bonjour Madame,

plutôt que vendre votre terrain à un lotisseur, il existe une solution alternative encore peu connue :
vous pouvez faire appel à une entreprise de maîtrise d'ouvrage déléguée, qui vous permettrait, en se chargeant de toutes les démarches, de viabiliser et de lotir en votre nom, jusqu'à la commercialisation des lots.
Certaines se chargent de l'apport financier nécessaire pour l'ensemble du projet. Les bénéfices (bien supérieurs à ceux générés par une vente directe vers un lotisseur ou un promoteur) résultants de l'ensemble de la vente sont ensuite également répartis.
Compte tenu de la surface dont vous disposez (et suivant le prix du m² bien sûr), c'est une solution dont vous pourriez tirer profit. Cela peut aller jusqu'à 60 % de bénéfices supplémentaires…
   
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