Gros souci avec mon bailleur

sylvian14, le jeudi 27 mars 2008 à 16:54:37

Bonjour,

Voilà je suis confronter à un gros problème:
J'ai acheté un fond de commerce boulangerie-patisserie en 2006, lors de la signature un avenant au bail à été rédigé pour donner 2 réserves dont je n'avais pas l'utilité au propriétaire. Ayant signé une procuration au notaire je n'ai pas assisté à la signature de cette avenant! Et il à été ajouter à mon insu le code 606 dans cet avenant.
Aujourd'hui, le propriétaire à transformer les réserves en appartements sans aucun permis de construire et les normes de sécurité dans les parties communes ne sont pas respectées (absence d'armoire coupe feu pour les compteurs, 3 appartements reliés sur un même compteur, fils électriques pendant dans les parties communes sans gaines, etc..)
Dans ce code 606 il semble que beaucoup de choses soit à ma charge mais étant donné que le propriétaire à maintenant transformé ce simple immeuble en immeuble collocatif, toutes les closes rentre-t-elles toujours en vigueur?
En attente d'une réponse précise je vous remercie d'avance pour votre aide.

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prunelle, le jeudi 27 mars 2008 à 17:14:57

Bonjour,
je travaille moi_même dans l'immobilier et il y a plusieurs choses qui ne collent pas avec votre histoire.
1) si vous avez donné dans cet avenant les remises à votre bailleur, elles ne sont plus à vous. Clauses ou non, il en est responsable.
2) pour avoir transformé ces remsies en habitation il devait avoir l'accord de la copro et obligatoirement avoir déposé 1 demande de travaux.
3) Il est obligatoire en France, que chaque lot ai son propre compteur d'électricité ( sauf éventuellement pour la location de chambres )
A quel nom a-t'il loué ces appartements ? Si c'est bien à son nom ( ou au nom d'1 sci qui lui appartient ), vous n'êtes en rien responsable tout comme vous n'êtes pas responsable des travaux à effectuer dans les parties communes. Cela dépend de la copro. J'éspère vous avoir un peu aidé. Bonne continuation

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sylvian14, le jeudi 27 mars 2008 à 17:26:11

Merci de votre réponse mais il y à une ou deux choses qui m'échappent: dans le bail originel il est stipulé que l'entretien des parties communes est à ma charge (normal puisqu'à la base je suis seul à y habiter) mais maintenant que nous sommes plusieurs locataires je ne voit pas pourquoi je nettoierai la m... des autres. Hors c'est ce que je fait car personne ne nettoie rien et le propriétaire m'envoie ch... dès que une discussion s'impSinon d'apres vous la remise aux normes des parties communes est entièrement à sa charge?

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manel, le vendredi 25 avril 2008 à 16:12:17

bonjour
mon bailleur m oblige a regler un loyer en integralite alors que j ai l aide au logement comment je peux regler cette histoire

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