RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Blocage d'un dossier du fait d'un notaire

Patrice, le vendredi 28 mars 2008 à 08:42:27
Bonjour,
Le notaire de mes parents s'occupe de la succession après le décès de ma mère, dernier survivant du couple. Je réside à l'étranger. Le notaire m'a envoyé un projet de déclaration sur laquelle je demande quelques précisions car il me semble qu'il y a des anomalies. Je pose des questions simples qui appellent des réponses simples.
Mais depuis 6 mois je n'ai aucune réponse. Blocage complet. Plusieurs mois se passent et malgré mes relances je n'ai aucune nouvelle et bien sûr pas les précisions que je lui demande. Aujourd'hui il ne répond même pas à l'un de ses confrères qui lui demande certains documents qu'il est seul à posséder et qui bloque la vente d'un bien qui dépasse le cadre de la simple succession.
A qui je peux demander un conseil?
J'ai proposé à mon avocat de lui envoyer une mise en demeure d'avoir à répondre à mes questions.
Il ne répond pas non plus.
Comment sortir de cette situation?
Ma question est de savoir si un notaire peut bloquer indéfiniment un dossier sans donner d'explications?
Répondre à Patrice  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 nicolem, le vendredi 28 mars 2008 à 12:09:57
Bonjour ,

Peut etre qu'en écrivant , avec copies courriers , au président de la chambre des notaires ?

Courage , cordialement
Répondre à nicolem

Résultats pour Blocage d'un dossier du fait d'un notaire

Argent bloqué chez notaire Bonjour, Nous avons vendu notre restaurant le 2 juin, la dissolution de la société qui le représentait à la même date, et la liquidation le 22 juillet. Le notaire aprés m'avoir dit que je toucherai les fonds le 15 octobre, sans raison (nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919911-argent-bloque-chez-notaire
Argent vente bloque chez le notaire Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notaire depuis 8 mois en attendant que le notaire etablisse un projet de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820609-argent-vente-bloque-chez-le-notaire
Interets sur fond bloque pendant 2ans Bonjour, l'argent de la vent de mon appartement a ete bloque pendant 2 ans en caisse et depots de consignation suite a un desaccord au niveau du partage. y a t il eu des interets sur cette argent bloque et combien car lors du partage le notaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3949278-interets-sur-fond-bloque-pendant-2ans

Résultats pour Blocage d'un dossier du fait d'un notaire

Divorce et partage : intervention du notaireLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-830-divorce-et-partage-intervention-du-notaire
Responsabilité du notaire et hypothèquesNotaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Manquement - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Inscription d'hypothèque. Si, pour un notaire, le fait d'avoir procédé à la vente d'un bien sans tenir compte de l'inscription... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-322-responsabilite-du-notaire-et-hypotheques

Résultats pour Blocage d'un dossier du fait d'un notaire

Procedure en refere pour debloquer des fondsbonjour, en bref:mon mari et son ex épouse ont vendu leur maison,avant la signature finale de vente le notaire nous a convoque pour calculer la part de chacun.prix de vente moins les crédits qui restaient.on divise par deux,puis mon mari rembourse la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852279-procedure-en-refere-pour-debloquer-des-fonds
Argent bloqué notaire cause divorceBonjour, Procédure de divorce en cours depuis mars 2007, ordonnance de non conciliation le 19 novembre 2007, ventre de la maison en début juillet 2008 et depuis l'argent est bloqué chez le notaire en attendant que le divorce soit prononcé....... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965822-argent-bloque-notaire-cause-divorce
3 notaire ont declinés mon dossier, que faireBonjour, je suis tomber daccord avec un vendeur pour acheter son terrain non constructible pour une somme de 12 000 € cependant aucun notaire n accepte de prendre notre dossier pour cause qu il y a des recherches de regularisations a faire auparavant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927831-3-notaire-ont-declines-mon-dossier-que-faire