Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Remboursement de la taxe foncière

Dernière réponse le 30 jun 2008 à 15:00:25 maggy57, le 3 avr 2008 à 21:22:20

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai loué un local commercial de juin à décembre 2007. Il est précisé sur mon bail que je dois rembourser la taxe foncière au propriétaire au prorata des mois de location des locaux. N'étant pas dans les locaux au 1er janvier 2007, est-ce comme les impôts locaux ou suis-je redevable quand même de la moitié des impôts fonciers au propriétaire? Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « remboursement de la taxe foncière » dans :

Bail professionnel et taxe foncière Voir

En cas de vente, qui paie la taxe foncière? Voir En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...

Construire sa maison : exonération de taxe foncière Voir Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...

Taxe foncière : comment réclamer VoirVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ...

Paiement de la taxe foncière VoirVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou...

Taxe foncière : conditions d'exonération Voir

Taxe fonciere disproportionnée?... (Résolu) Voir

Qui paye la taxe foncière? Voir

Prorata taxe foncière après achat immobilier Voir

Taxe foncière : exonération des immeubles vides Voir

Taxe foncière : les exonérations VoirExonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles...

Impots locaux : les taxes foncière VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...

Posez votre question Répondre

flocroisic, le 3 avr 2008 à 21:44:37

Le bail est un contrat signé entre les parties et fait donc foi.Tout ce qui est indiqué dans le bail doit être respecté.

Répondre à flocroisic

impôts75, le 3 avr 2008 à 22:58:59

De toute façon, la taxe foncière n'est pas comme la taxe d'habitation qui elle est redevable à la personne qui occupe le local, à la date du 01/01/ de l'année N.

C'est tout à fait de logique de payer le prorata de la taxe foncière sur les mois occupés.

Répondre à impôts75

MAGGY57, le 4 avr 2008 à 08:35:18

Merci de votre réponse, je m'en doutais un peu mais je voulais en avoir confirmation! Merci encore!

Répondre à MAGGY57

pitchouns75, le 7 avr 2008 à 05:15:02

Bonjour, renseignez-vous bien, il y a des clauses non valables dans les baux commerciaux qui mêmes signées peuvent être considérées comme nulles. Lors de mon déplafonnement du loyer de bail commercial , mon propriétaire a voulu rajouter de nombreuses charges que je ne payais pas avant, j'a été obligé de prendre un avocat spécialiste des beaux commerciaux: LA TAXE FONCIERE EST PAYABLE PAR LE PROPRIETAIRE DES MURS;

Répondre à pitchouns75

GALICE51, le 30 jun 2008 à 15:00:25

BONJOUR J AI TOUJOURES ENTENDU DIRE QUELA TAXE FONCIERE C EST AU PROPRIETAIRE DE LA PAYER

Répondre à GALICE51

Posez votre question Répondre