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Remboursement de la taxe foncière

maggy57 - 3 avril 2008 à 21:22
GALICE51 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 - 30 juin 2008 à 15:00
Bonjour,
J'ai loué un local commercial de juin à décembre 2007. Il est précisé sur mon bail que je dois rembourser la taxe foncière au propriétaire au prorata des mois de location des locaux. N'étant pas dans les locaux au 1er janvier 2007, est-ce comme les impôts locaux ou suis-je redevable quand même de la moitié des impôts fonciers au propriétaire? Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GALICE51 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 3
30 juin 2008 à 15:00
BONJOUR J AI TOUJOURES ENTENDU DIRE QUELA TAXE FONCIERE C EST AU PROPRIETAIRE DE LA PAYER
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Réponse 2 / 3
impôts75 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 6
3 avril 2008 à 22:58
De toute façon, la taxe foncière n'est pas comme la taxe d'habitation qui elle est redevable à la personne qui occupe le local, à la date du 01/01/ de l'année N.

C'est tout à fait de logique de payer le prorata de la taxe foncière sur les mois occupés.
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MAGGY57 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008
4 avril 2008 à 08:35
Merci de votre réponse, je m'en doutais un peu mais je voulais en avoir confirmation! Merci encore!
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pitchouns75 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2008
7 avril 2008 à 05:15
bonjour, renseignez-vous bien, il y a des clauses non valables dans les baux commerciaux qui mêmes signées peuvent être considérées comme nulles. Lors de mon déplafonnement du loyer de bail commercial , mon propriétaire a voulu rajouter de nombreuses charges que je ne payais pas avant, j'a été obligé de prendre un avocat spécialiste des beaux commerciaux: LA TAXE FONCIERE EST PAYABLE PAR LE PROPRIETAIRE DES MURS;
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
3 avril 2008 à 21:44
le bail est un contrat signé entre les parties et fait donc foi.Tout ce qui est indiqué dans le bail doit être respecté.
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