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Bonjour,
Mes parents envisagent de me faire donation d'un terrain classé en zone agricole par le pos. La mairie du village a arrêté le PLU et sur ce document le terrain est toujours agricole. J'ai demandé au commissaire enqueteur lors de l'enquete publique qu'une partie de ce terrain passe à batir. Il m'a indiqué que ma demande lui semblait justifiée d'un point de vue des règles d'urbanismes en vigueur.
Le PLU doit être approuvé par le conseil municipal d'ici quelques semaines. Mon notaire me dit que si mes parents me font donnation de ce terrain avant que le plu soit approuvé, c'est le pos qui s'applique et que le terrain doit être estimé sur la valeur agricole du biens.
Merci de me le confirmer car j'ai peur d'avoir un redressement
Bonjour mes parents il y a deja plusieur années ont vendu une partie de leur terrain a un de leurs enfants .
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