Bonjour,
Nous venons de recevoir notre offre de prét immobilier que nous devons parapher et signer. Mais nous ne comprenons pas tout. Lors de la négociation avec notre banquier, hormis le taux nous avons négocier le remboursement anticipé sans échéance et sans précier le montant. De ce fait sur l'offre de prêt, il est bien stipulé dans "clause(s) particulière(s) : pas d'indemnité en cas de remboursement anticipé".
Mais voilà, dans les conditions générales (que l'on doit parapher et signer), il est écrit à l'article 5, je cite " Aux seules dates d'échéance et sous réserve d'un préavis de trois mois, l'emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie du capital dû. La somme remboursée doit être au moins égale au dixième du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde et entrainera une minoration, en cas de remboursement partiel, du montant des échéances sans réduction de la durée du prêt.
En cas d'intérêtes reportés ou d'intérêts capitalisés, le remboursement anticipé sera affecté en priorité aux intérêts capitalisés, puis aux intérêts reportés, et ensuite au remboursement du capital.
La Banque percevra une indemnité dont le montant sera égal à six mois d'intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt; cette indemnité est toutefois plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement. Conformément à l'alinéa 3 nouveau de l'article L 312-21 du Code de la Consommation, aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers".
Que dois t'on comprendre?