Demande d'information pour un préavis

vip - 8 avril 2008 à 11:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 avril 2008 à 22:50
Bonjour, à tous.

Ma femme vient de retrouver un travail, nous voulons quitter notre appartement rapidement mais l'aagence où nouis sommes n'est vraiment pas trés compétente.
J'ai pu lire que l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 disait qu'aprés une suite a un nouveau travail résultant d'une période de chômage , le délai de préavis est de 1 mois.

Je voudrais savoir si je ne me trompes pas car nous avons trouvé notre nouveau appartement, et je ne voudrais pas devoir payer pendant trois moi deux loyers.

JKez vous remercie d'avance.

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 avril 2008 à 12:59
Bonjour,
Vous avez entièrement raison, l'article 15 de la loi du 06/07/1989 est très explicite là dessus. Le préavis est de 1 mois

En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
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Re, merci de votre réponse! Quand la loi dit:"nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi", y a t'il une durée entre la période de chômage et la date d'embauche dans son nouveau emploi.

J'ai téléphoné à plusieurs agences pour me donner conseil, même certaines d'entre elles ne connaissent pas cette raison.
Je ne pourrai pas avoir deux loyer en même temps, j'éspère que l'agence fera son boulot!

En tout cas merci pour ta réponse au pir, je leur aménerai une photocopie de l'article 15.
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Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 71
8 avril 2008 à 13:01
Vous ne vous trompez pas. Le délai du préavis est réduit à un mois en cas d'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Cordialement.

PS : Si votre agence vous dit l'inverse, pensez aux associations spécialisées dans le logement (CLCV, ADIL ...)
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Merci également a toi juriste 64, j'éspère qu'il appliquerons la loi car de nombreuses agences ne sont pas au courant de ce cas ou le cache a leurs locataires.

En tout cas je vous remercie pour vos réponses
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 avril 2008 à 22:50
Bonsoir,
S'ils tentent de ne pas appliquer la loi, revenez nous voir, nous vous donnerons, dans la mesure de nos possibilités, les renseignements et démarches à faire appropriées. Igor
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