Frais de sucession

matpou - 9 avril 2008 à 09:31
 Berna65 - 9 avril 2008 à 10:03
Bonjour,

mes parents possedent une maison, au décés de mon papa en 2002 il n'y a pas de sucession de faites car nous sommes cinq enfants. en 2008 maman doit rentrée en maison de retraite elle désire vendre sa maison avec nos accords bien sur. le notaire nous parle alors de frais de sucession. quels sont ces frais? maman ne peut elle vendre sa maison et partagée une partie de cette somme sous la loi du 21 aout 2007 donnant à chacun de ses enfants une certaine somme. je vous précise que cette maison à été estimé par une agence imobilière à 400000 euros mais que le notaire lui l'a estimé à 385 000 euros incluant déjà ces frais d'agence il me parle alors de payer des plus values sur la vente de la maison. qu'elle plus value et pourquoi il se baserai sur son estimation et non sur celle d'une agence. vu qu'au décés de mon papa il a demandé une estimation et que celui ci avait déjà été faites par une agence.merci pour vos réponses que j'attends avec impatience.

1 réponse

Bonjour,
"au décés de mon papa en 2002 il n'y a pas de sucession de faites car nous sommes cinq enfants" : qu'il y ait 1, 5 ou 10 enfants, cela ne change rien ; une succession aurait du être ouverte.
Et c'est bien de cela dont vous parle le notaire : avant de vendre la maison, il va falloir réaliser la succession de votre père et cela va engendrer des frais.
Vous parlez de la loi d'août 2007 mais le décès de votre père date de 2002. Les lois ne sont pas rétroactives.
S'agissant des plus-values : oui, si vous êtes propriétaires ne serait-ce que d'une fraction d'un bien immobilier sans que celui-ci soit votre résidence principale et s'il y a plus-value, il peut y avoir impôt.
Dans votre cas, votre droit de propriétaire date de 2002 (décès de votre père), la plus-value sur la fraction du bien vous appartenant sera calculée sur la différence entre la valeur 2002 et celle de la vente. Bon, dans votre cas, ça n'ira pas chercher bien loin.
Quant à l'évaluation, ne vous plaignez pas trop que le notaire minimise un peu les chiffres : les "frais de notaire" sont proportionnels à la valeur du bien.
D'autre part, les notaires sont ceux qui finalisent les cessions. Ils sont donc à même de constater les vrais prix pratiqués dans la région, ceux affichés dans les agences immobilières s'entendant avant négociation avec l'acheteur.
Cordialement.
0