A voir également:
- Frais de sucession
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Bonjour,
"au décés de mon papa en 2002 il n'y a pas de sucession de faites car nous sommes cinq enfants" : qu'il y ait 1, 5 ou 10 enfants, cela ne change rien ; une succession aurait du être ouverte.
Et c'est bien de cela dont vous parle le notaire : avant de vendre la maison, il va falloir réaliser la succession de votre père et cela va engendrer des frais.
Vous parlez de la loi d'août 2007 mais le décès de votre père date de 2002. Les lois ne sont pas rétroactives.
S'agissant des plus-values : oui, si vous êtes propriétaires ne serait-ce que d'une fraction d'un bien immobilier sans que celui-ci soit votre résidence principale et s'il y a plus-value, il peut y avoir impôt.
Dans votre cas, votre droit de propriétaire date de 2002 (décès de votre père), la plus-value sur la fraction du bien vous appartenant sera calculée sur la différence entre la valeur 2002 et celle de la vente. Bon, dans votre cas, ça n'ira pas chercher bien loin.
Quant à l'évaluation, ne vous plaignez pas trop que le notaire minimise un peu les chiffres : les "frais de notaire" sont proportionnels à la valeur du bien.
D'autre part, les notaires sont ceux qui finalisent les cessions. Ils sont donc à même de constater les vrais prix pratiqués dans la région, ceux affichés dans les agences immobilières s'entendant avant négociation avec l'acheteur.
Cordialement.
"au décés de mon papa en 2002 il n'y a pas de sucession de faites car nous sommes cinq enfants" : qu'il y ait 1, 5 ou 10 enfants, cela ne change rien ; une succession aurait du être ouverte.
Et c'est bien de cela dont vous parle le notaire : avant de vendre la maison, il va falloir réaliser la succession de votre père et cela va engendrer des frais.
Vous parlez de la loi d'août 2007 mais le décès de votre père date de 2002. Les lois ne sont pas rétroactives.
S'agissant des plus-values : oui, si vous êtes propriétaires ne serait-ce que d'une fraction d'un bien immobilier sans que celui-ci soit votre résidence principale et s'il y a plus-value, il peut y avoir impôt.
Dans votre cas, votre droit de propriétaire date de 2002 (décès de votre père), la plus-value sur la fraction du bien vous appartenant sera calculée sur la différence entre la valeur 2002 et celle de la vente. Bon, dans votre cas, ça n'ira pas chercher bien loin.
Quant à l'évaluation, ne vous plaignez pas trop que le notaire minimise un peu les chiffres : les "frais de notaire" sont proportionnels à la valeur du bien.
D'autre part, les notaires sont ceux qui finalisent les cessions. Ils sont donc à même de constater les vrais prix pratiqués dans la région, ceux affichés dans les agences immobilières s'entendant avant négociation avec l'acheteur.
Cordialement.