Declaration de succession par moi-même

chmi50, le jeudi 10 avril 2008 à 12:48:35

Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que la déclaration de succession peut être faite par les héritiers sans passer par le notaire, ce qui évite les émoluments liés à cet acte.
Dans mon cas, mon père est décédé en novembre dernier et je suis la seule héritière. La succession est assez simple car l'actif successoral est composé de biens immobiliers et de comptes bancaires.Je ne savais pas lors de notre première rencontre pour ouvrir la succession que j'avais la possibilité de faire la déclaration aux impôts moi-même et je note que le notaire s'est bien gardé de me poser la question, ce qui m'aurait sans doute alertée !
Pensez vous qu'il encore temps pour moi d'avertir le notaire que je me charge de la déclaration bien qu'il soit déjà intervenu sur différents points : estimation des biens immobiliers, inventaires des meubles meublants, attestation d'hérédité...Est-il possible pour moi de lui proposer de le rémunérer pour les actes d'attestation immobiliere seulement ?
Merci d'avance

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Bucéphale, le vendredi 11 avril 2008 à 01:07:05

Bonjour,

C'est toujours possible, néanmoins, il faut bien connaître le droit des successions et la fiscalité qui en découle, les biens qui sont exonérés de droits de succession, les passifs ceux qui sont déductibles et ceux qui ne le sont pas, sans oublier le calcul du forfait mobilier de 5%, rien de plus simple, quand on sait que les loyers payables d'avances ne sont pas déclarés alors que les loyers payables à terme échu sont déclarés, il faut connaître le marché immobilier local, pour les évaluations des biens foncies, si les biens fonciers sont situés sur plusieurs départements arrondissement, il faut prévoir les feuilles foraines de la déclaration.

Bon courage,

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chmi50, le vendredi 11 avril 2008 à 15:22:26

Néanmoins tout cela est bien expliqué dans la notice explicative de 20 pages fournie par les Impôts. En cas de doute, on peut egalement les appeler et ils vous renseignent tres cordialement.
Evidemment, en cas de succession compliquée, le rôle du notaire est tres important mais dans mon cas la situation est simple...et une economie de pres de 4000 € n'est pas negligeable compte tenu des formalités à faire ...
Pour les evaluations des biens immobiliers, il faut savoir que l'estimation du notaire ne vous affranchit pas d'une contestation par le fisc. Pour ma part, j'ai fait evaluer les biens par des agences immobilieres en plus de l'evaluation du notaire et il y a des ecarts dans les 2 sens !
Etes vous dans la notariat? Je comprends que je suis un peu tard pour annoncer cela au notaire mais je regrette un certain manque de transparence. Dans une succession, j'ai compris qu' il y a les actes obligatoires à faire par le notaire ( ex actes de notoriété, de propriété..) et ceux qui ne le sont pas : les familles devraient être averties avec estimation des différents frais par devis, comme chez n'importe quel specialiste. Elles prendraient alors leur decision en toute connaissance de cause.
Mais il est vrai que le non-dit entretient le flou à l'avantage de la profession...

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