Résiliation de bail
mya
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11 avril 2008 à 09:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 avril 2008 à 09:48
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A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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Igor1
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11 avril 2008 à 09:48
11 avril 2008 à 09:48
Bonjour,
vous ne pouvez pas faire autrement que passer par la règlementation en cours, c'est à dire 3 mois de préavis pour un logement nu. En effet, vous aviez visité le logement avant de signer le bail et saviez très bien à quoi vous en tenir. Vous n'avez aucune solution pour faire caser le bail. Sauf si le logement est jugé non décent. Mais dans ce cas la procédure sera encore plus longue.
Voir logement décent ci-dessous
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
vous ne pouvez pas faire autrement que passer par la règlementation en cours, c'est à dire 3 mois de préavis pour un logement nu. En effet, vous aviez visité le logement avant de signer le bail et saviez très bien à quoi vous en tenir. Vous n'avez aucune solution pour faire caser le bail. Sauf si le logement est jugé non décent. Mais dans ce cas la procédure sera encore plus longue.
Voir logement décent ci-dessous
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
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