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| nu propriété et usufruitier par hignes |
vendredi 11 avril 2008 à 14:29:14 |
Bonjour,
je pense que vos projets ne sont clairs si vous donner vous ne pouvez reprendre en cas de vente (d'autant plus avec des mineurs) qui devront être représentés par le représentant légal (parent à defaut juge des tutelle) (le vieux proverbe "donner c'est donner, reprendre c'est voler") l'accord de la vente est soumis à accord de tous les nus propriétaires Si vous donnez les biens en NP alors vous conservez l'usufruit = revenu (loyer) et droit dusage En cas de vente, il ya partage de droit en fonction de votre âge ou bien si accord des nue propriétaire (représenté dans votre cas) la possibilité de réaliser une subrogation (réemploi) dans un autre investissement Si vous donnez en pleine propriété alors vous n'avez plus le bien Je pense qu'il faut clarifier vos projet
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