Droit de mutation

virgie, le samedi 12 avril 2008 à 16:56:29

Bonjour, je voudrais savoir si le donateur peut prendre les droits de mutation à sa charge et si oui, quelles en sont les conséquences?

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Berna65, le samedi 12 avril 2008 à 18:04:46

Bojour,
Vous trouverez ci-dessous reponse à votre question, alinéa "prise en charge des droits" :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Cordialement.

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virgie, le samedi 12 avril 2008 à 19:58:57

Merci beaucoup pour cette réponse!!
J'aurais une autre question!!
En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation?
Merci!

Cordialement!

Virginie

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