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suite ha en vefa liv prevue 1er trim. recu courrier liv le 25 avril. mais suite pbs avec ouvriers liv impossible ce jour.actuellement en attente nlle date. peut on envisager indemnites |
Bonjour, suite à ton questionnement je me permet de te répondre que j'ai des amis qui ont été dans le même cas que toi et qui ont squatté l'appart avant la date dite. Légalement c'est interdit et de plus si lors de ta visite finale il y a des défauts c'est pour ta poire !! je te conseille d'attendre septembre et de mettre dans un garde meuble des meubles. De plus, nous sommes également dans l'attende de notre appart et nous devons aussi attendre septembre pour l'avoir: n'aurais-tu pas acheter à st denis au hameau d'élodie (nous essayons de collecter des témoignages et de constituer un dossier pour les attaquer). Merci de me répondre bon courage
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bonjour,
Le constat est malheureusement commun sur ce type d'opération, des recours sont heureusements possibles : d'abord lors de votre signature, ou contrat de vente une date de livraison doit normalement apparaitre queque part. Cela doit être le cas mais tant que le mois de juin n'est pas passé vous devez continuer de verser l'argent que le promoteur vous demande, par contre si le promoteur ne livre pas en juin, ce même promoteur appliquera des pénalités de retard aux entreprises et donc touchera de l'argent. De votre côté je vous conseil d'arrêter les paiements d'appels de fond et de vous servir de l'argent pour vous loger entre temps. Dès le mois de juin vous avisez le promoteur de cette situation, il vous dédommagera obligatoirement (en prenant les pénalités au entreprises) et si vous connaissez d'autres acquéreurs dans le même cas faite un courrier commun. Vous pouvez également entamé (après juin) une procédure pour dédomagement et intérêt en commençant par faire un constat d'huissier à la date de livraison prévue initialement, c'est une preuve de plus contre le promoteur. Bon courage. Consultant.LR |
Ce genre de discours me fait bien rire. Tout bien immobilier acheté en VEFA ne donne lieu à des indemnités qu'au bon vouloir du promoteur ou dans le cas de conditions clairement indiquées dans l'acte notarié, et là les promoteurs prévoient tous les cas pour éviter de verser des pénalités. Eh oui en France aucun texte juridique ne cadre de pénalités dans le cas de retard de livraison. En outre aucune jurisprudence n'a attribué d'argent à des propriétaire dont la livraison s'est effectuée en retard, sauf cas exceptionnels de retards de + d'un an.
Plutôt que de vous emballer et de demander des conseils juridiques sur un site internet où à ma connaissance il n'y a aucun juriste, demandez conseil à un avocat. |
Le beau discours moralisateur de Jean plus haut ne doit pas faire perdre espoir aux propriétaires subissant des retards de livraison en VEFA.
Car il y a de l 'espoir à l'image de ces propriétaires du programme Bouygues Immobilier à Chelles qui ont réussit à obtenir des bons dédommagements. Pas besoin d'avocat et de conseil à deux sous tels que ceux de Jean dans le post plus haut, soyez tenace et surtout utilisez les médias, arme redoutable contre les gros promoteurs. Une mauvaise publicité fait bien plus mal qu'un bon procès. Visiter le site de ces propriétaires du Hameau de la Madeleine à Chelles : www.chelles-hameau.com |
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous. Je suis acquéreur d'un logement en VEFA : Villa Tutti Argenteuil Bouygues Immobilier Face au retard accumulé (6 mois maintenant), je souhaite retrouver les co-propriétaire de cette future résidence toujours en construction. Je viens de mettre en ligne un site : http://www.villa-tutti.com Merci de m'y faire signe si vous êtes concernés. Avez-vous des conseils sur la marche à suivre pour faire valoir ses droits ? Comment ça s'est déroulé pour vous ? Cdt, |
Résultats pour RETARD LIVRAISON LOGEMENT NEUF
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