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USUFRUIT

Benjamin - 13 avril 2008 à 17:11
 Berna65 - 14 avril 2008 à 16:53
Bonjour,

J'ai acheté une maison. Dans cette maison, l'ancien vendeur a garder le droit de jouissance d'une pièce pour une durée de 10ans. (spécifié dans l'acte notarial de vente).
Je souhaiterai re vendre cette maison, est-ce que ce droit de jouissance perdure ou s'arrête t-il avec cette nouvelle vente?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
14 avril 2008 à 16:53
Bonjour,
Oui, cet "usufruit" perdure, il s'éteindra au terme des 10 ans.
Cordialement.
0

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