Arnaque carte grise : ua secours!

Nad, le lundi 14 avril 2008 à 15:46:29

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car j'ai beaucoup de mal à trouver des conseils en ce qui concerne ma situation.
En septembre 2007, j'ai acheté une 206 Hdi 5 places( il y a bien la banquette arrière et les ceintures). Cependant, elle est en 2places sur la carte grise.Le propriétaire m'a dit que c'était parce qu'elle avait appartenue à une agence de voyages. ¨Naïvement, je ne me suis pas méfiée. Le propriétaire m'a fait croire qu'il avait la demande d'un papier pour la remettre en 5 places. J'ai appri plus tard qu'il s'agit de l'attestation de conformité. les mois passent et je n'ai toujours pas ce papier. Le propriétaire trouve toujours des excuses lorsque je l'appelle.
Impatiente, je suis allée à la sous-préfecture pour faire la carte grise en 2 places en attendant d'avoir ce papier et pour pouvoir enfin utiliser ma voiture...C'est là que j'ai appri que le vendeur n'avait jamais fait la carte grise à son nom (lors de la vente il m'a expliqué que le nom qui était sur la carte grise était celui de son beau-frère); et que par conséquent il n'avait pas le droit de me la vendre.
Estimant avoir été assez patiente, je souhaite l'attaquer en justice. On m'a conseillé de porter plainte auprès du procureur. Mais je ne connais pas les termes juridiques : quel motif dois-je évoquer? Escroquerie? Usurpation d'identité? ...
Une autre personne m'a conseillé de réclamer la nullité de la vente mais n'estc-ce pas trop tard?
Dois-je prendre un avocat?Ais-je une chance de rendre la voiture et de récupérer mon argent?
Toutes vos conseils seront les bienvenus!
J'espère que vous pourrez m'aider car je suis vraiment perdue.

Je vous remercie d'avance,
Bien cordialement.

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phiphi-r, le mercredi 16 avril 2008 à 02:45:09

Bjr
Tout d'abord, il faut IMPERATIVEMENT porter plainte auprès du procureur de la république de votre commune de résidence pour abus de confiance. En effet, il n'avait pas le droit de vendre le véhicule de son beau frère.
D'ailleurs, le certificat de vente a été signé par qui et à quel nom. Si c'est lui qui a signé au nom de son beau frère, il y a faux et usage de faux. De toute façon, il ne faut pas se prendre la tête avec la qualification de la plainte, le dernier mot reste au procureur.
Pour porter plainte, il faut aller à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de votre ville et demander le remboursement du véhicule avec éventuellement des dommages et intérêts. Lors de cette plainte, on peut aussi se porter partie civile.
Par contre, il ne faut plus utiliser le véhicule.
Bon courage
a+

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Nad, le mercredi 16 avril 2008 à 11:26:09

Il a effectivement signé au nom qui figure sur la carte grise (c'est-à-dire la personne qui lui a vendu) mais rien ne me prouve que c'est vraiment son beau-frère! Ce qui est sûr c'est que ce n'est pas son nom à lui! Donc il y a bien faux et usage de faux.
Mais un problème se pose, une personne m'a dit qu'étant donné que j'ai payé la voiture 5200E (c'est-à-dire entre 4000 et 10 000E) je dois m'adresser à un huissier de justice pour qu'il fasse une assignation devant le tribunal d'instance. Etes-vous du même avis?
Merci d'avance.

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