| 1 JMG5206, le 28 jui 2008 à 13:12:32C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).
A votre disposition pour + d'info.
JMG | 4 sarahges, le 23 mai 2009 à 18:35:03Qu'en est-il des bars en ville? Y a t'il des horaires limites, des décibels maximaux? ou est-ce de même? |
| 5 david, le 23 aoû 2009 à 13:09:48Bonjour,
J'ai des questions pour vous:
J'ai un bar pas trés loin de chez moi qui fait du bruit, ce sont toujours des gens enivrés qui crient, se battent, je peux donc appeler la police?
Pareil, ils ont une terrasse qui empiète sur le passage des gens sur le trottoir, ceux ci sont obligés quelque fois de marcher sur la route pour traverser la terrasse, est ce normal?
Ah oui, le dimanche matin le bar est ouvert, est normal également?
Merci de me répondre, je n'en peux plus.... | 6 JMG5206, le 23 aoû 2009 à 19:00:20Bonjour,
Si les gens ennivrés qui provoquent cette nuisance sont clients du bar ce dernier est responsable des nuisances que son activité provoque. Vous pouvez bien sur appeler la police afin qu'elle intervienne auprès de l'exploitant.
En ce qui concerne la terrasse je suppose qu'elle est sur le trottoir ? Si c'est bien le cas : le trottoir est la voie publique; personne ne peut s'approprier une partie de la voie publique pour son usage exclusif (personnel ou professionnel). Pour les bars et restaurants il y des dispenses, mais celles-ci sont encadrées; l'exploitant ne peut pas faire se qui lui plait. Ëtre obligé de descendre du trottoir, du fait d'une terrasse trop étendue, et circuler comme piéton sur la chaussée peut être dangereux et c'est de toute façon anormal. Là ausi vous pouvez demander à la police de vérifier si l'exploitant utlise uniquement la partie de trottoir qui lui est attribuée pour y installer une terrasse, ou s'il empiette de façon exagérée (c'est souvent le cas).
Pour l'ouverture du dimanche matin, il faut savoir se que prévoit : le réglement intérieur de l'immeuble ou est situé le bar, et la réglementation municipale sur ce point. Si en ouvrant le dimanche matin l'exploitant est en infraction, il faut le faire constater par huissier (notion de preuve) et déposer une plainte.
Maintenant je vous recommande fortement de ne pas rester seul pour apréhender ce type de problème. Lorsque l'exploitant aura connaissance de votre procédure à son encontre, et à moins que cet exploitant soit une personne élégante, les choses peuvent s'envenimer rapidement et devenir conflictuelles. Je vous conseille de voir auprès de vos voisins; ceux-ci ont probablement les mêmes nuisances. Ensemble vous pourriez créer un "collectif" ou une association de type loi de 1901; c'est cette association qui serait l'interlocuteur et non vous seul. | 7 david, le 23 aoû 2009 à 21:03:19Merci beaucôup de votre réponse.
La terrasse est sur le trottoir et quand nous passons c'est toujours problématique.
Le propriètaire est inélégant, lache (il se fait menacé par les clients quelque fois et part se cacher), l'unique serveuse est vulgaire et parle en criant.
Un bar de cas sociaux...
Encore une fois merci Monsieur! |
|
|
| 11 steeve, le 22 oct 2009 à 21:26:32Bonjour a tous ,
J'ai une question a laquelle je ne suis incapable de repondre et j'aimerais bien savoir je vous explique :
je tient un bar billard sur la region grenobloise j'ai une autorisation de fermeture tardive a 3 h le WE et j'aimerais savoir comment ca se passe si il reste des clients apres cette heure la!!!! et ais-je le droit d rester avec des amis .
merci d'avance pour vos reponses aidez moi svp. | 12 phanou, le 23 oct 2009 à 08:06:34Bonjour Steeve,
Je ne suis pas de ce milieu mais 2 de mes amis tiennent des bars de nuit. D'après moi (et ce qui se passe quand je suis avec eux), tu peux rester avec des amis après l'heure de fermeture. Cependant, il t'est interdit de vendre des verres. De plus tu dois montrer que ton établissement est fermé. En fermant les volets par exemple. Bien entendu, si les voisins téléphone aus flics parce que toi et tes amis faites du bruit après l'heure de fermeture, tu risques des ennuis.
En faite, le principe et simple, tu est chez toi donc tu peux faire se que tu veux dans ton bar à partir du moment ou il est fermé (comme recevoir des amis ou même fumer par exemple) du moment que tu ne gènes personne. | 14 boaffreville, le 7 nov 2009 à 18:06:18Bonjour à tous, il est faux de dire que l'on peut s'attarder dans un débit de boissons même si l'on est propriétaire dudit bar, avec des amis, de la famille. Si l'établissement même fermé est éclairé et s'il y a des consommateurs à l'intérieur hors les heures légales d'ouverture parents amis ou autres, une procédure peut petre ouverte à l'encontre non seulement de l'exploitant mais également à l'encontre des "consommateurs attardés". La fermeture administrative peut également être demandée par les fonctionnaires de Police ou de gendarmerie. A plus Boaffreville |
|
| 13 moi, le 23 oct 2009 à 23:02:24Salut steeve, et bien la loi c'est fermeture de ton établissement soit à 2h ou 3h, mais ça veut dire plus personne dans le bar, plus de lumière et ton ménage doit être fait !!!! fermé à clefs. Tolérance par les forces de l'ordre quand toi tu restes pour faire ta caisse
CU |
|
|
Arret maladie heure de sortie