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Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar [Fermé]

William - Dernière réponse le 10 mars 2010 à 15:48
Bonjour,
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour
Merci à vous de me répondre au plus vite
William
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C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).

A votre disposition pour + d'info.

JMG

david- 23 août 2009 à 21:03
Merci beaucôup de votre réponse.

La terrasse est sur le trottoir et quand nous passons c'est toujours problématique.

Le propriètaire est inélégant, lache (il se fait menacé par les clients quelque fois et part se cacher), l'unique serveuse est vulgaire et parle en criant.

Un bar de cas sociaux...

Encore une fois merci Monsieur!
steeve- 22 oct. 2009 à 21:26
Bonjour a tous ,

J'ai une question a laquelle je ne suis incapable de repondre et j'aimerais bien savoir je vous explique :
je tient un bar billard sur la region grenobloise j'ai une autorisation de fermeture tardive a 3 h le WE et j'aimerais savoir comment ca se passe si il reste des clients apres cette heure la!!!! et ais-je le droit d rester avec des amis .

merci d'avance pour vos reponses aidez moi svp.
phanou- 23 oct. 2009 à 08:06
bonjour Steeve,

Je ne suis pas de ce milieu mais 2 de mes amis tiennent des bars de nuit. D'après moi (et ce qui se passe quand je suis avec eux), tu peux rester avec des amis après l'heure de fermeture. Cependant, il t'est interdit de vendre des verres. De plus tu dois montrer que ton établissement est fermé. En fermant les volets par exemple. Bien entendu, si les voisins téléphone aus flics parce que toi et tes amis faites du bruit après l'heure de fermeture, tu risques des ennuis.
En faite, le principe et simple, tu est chez toi donc tu peux faire se que tu veux dans ton bar à partir du moment ou il est fermé (comme recevoir des amis ou même fumer par exemple) du moment que tu ne gènes personne.
boaffreville- 7 nov. 2009 à 18:06
Bonjour à tous, il est faux de dire que l'on peut s'attarder dans un débit de boissons même si l'on est propriétaire dudit bar, avec des amis, de la famille. Si l'établissement même fermé est éclairé et s'il y a des consommateurs à l'intérieur hors les heures légales d'ouverture parents amis ou autres, une procédure peut petre ouverte à l'encontre non seulement de l'exploitant mais également à l'encontre des "consommateurs attardés". La fermeture administrative peut également être demandée par les fonctionnaires de Police ou de gendarmerie. A plus Boaffreville
moi steeve - 23 oct. 2009 à 23:02
salut steeve, et bien la loi c'est fermeture de ton établissement soit à 2h ou 3h, mais ça veut dire plus personne dans le bar, plus de lumière et ton ménage doit être fait !!!! fermé à clefs. Tolérance par les forces de l'ordre quand toi tu restes pour faire ta caisse
CU
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Ce qu'il peut y avoir comme insupportables raseurs...

Si on veut pas de bruit, on ne va pas habiter au dessus d'un bar ni dans la rue la plus animée de la ville. C'est fou, bientôt il n'y aura plus que des villes mortes, sans culture pour ne pas gâcher la vie de quelques Bobo qui veulent bien aller voir des concerts, boire un verre dans un pub devant un match de foot ou de rugby mais à la condition que ce ne soit pas à 100 mètres à la ronde...

Triste !

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Bonjour,

J'habite au dessus d'un bureau de tabac et maintenant cela fait 2 soirs qu'il met de la musique et que les gens chantent jusque 23h-23h15. Je voudrais savoir si le propriétaire est dans la légalité ou s'il est possible de lui dire arreter? Y a t'il un texte de loi qui peut le prouver et appuyer les arguments que je peux avancer au propriétaire.

Merci de votre réponse.

phanou- 11 oct. 2009 à 01:31
bonjour Tom,

J'ai exactement le même problême. Je suis propriétaire d'un logement au dessus d'un bistrot "de proximité" depuis 5 ans. Malheureusement depuis 6 mois il y a eu un changement d'exploitant. Depuis ce n'est plus un bistrot mais un bar bistrot la journée + un bar de nuit.
En fait il diffuse de la musique assez forte pout fair trembler le sol de mon placher. ça devient insupportable.

Donc si tu as des infos, je serais ravis de pouvoir en profiter.
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Vous faites appel à la police pour faire constater et faire cesser le bruit.

LIGEA- 14 déc. 2009 à 02:39
ou faites isoler votre plancher...
corinne- 26 févr. 2010 à 14:41
Pourquoi ce n'est pas le bar qui devrait faire des travaux d'isolation pour ne pas déranger?
phanou- 26 févr. 2010 à 14:56
Corinne a raison, je me suis renseigné depuis. L'exploitant doit faire une "etude de nuisances sonores" si il diffude de la musique emplifiée et le cas echeant, isoler en consequense
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N'oubliez pas que les bars sont des lieux de vie. En ville, on vit les uns sur les aures. Ils faut savoir se supporter.

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