Héritier réservataire et donation

barley91, le jeudi 17 avril 2008 à 11:44:27

Bonjour,

Je m'adresse à vous ne comprenant rien à la succession de mon père décédé en 2007 dont je suis l'unique enfant né d'un premier mariage, et qui était remarié sous le régime de la séparation de biens et donation au dernier vivant.

Ma belle-mère déclare opter pour l'usufruit des biens et droits immoliers de mon père sans exception ni réserve.
La maison lui appartient à elle donc ne rentre pas dans succession,

Je viens de recevoir la déclaration de succession composée d'actif composé essentiellement de cptes bancaires perso et joint, pea, livret, et d'un petit passif et ce, pour un total d'actif net de succession d'environ 34.200 euros.

Il est indiqué à la fin :

REVENANT A :
Ma belle-mère (quote-part en usufruit ) 13.700 euros
Moi-même (quote-part) 20.500 euros
Ma question est : vais-je VRAIMENT toucher cette quote-part ? je croyais qu'elle aurait l'usufruit sur tous les biens et que je ne toucherais rien du tout ? il n'y a pas de mention d'usufruit sur ma quote-part. Puis-je faire quelque chose ?

Merci d'avance de vos réponses, je suis dans le flou le plus complet.

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mibech, le jeudi 17 avril 2008 à 20:54:51

Bonjour

je pense que vous confondez deux choses bien distinctes:
La déclartion de succession fiscale (ce que vous nous énoncé avec les valeur) masi qui ne vous donne aucun droit
L'attribution civile : la notion d'usufruit et de nue propriété

Je suis surpris de ce que vous énoncé dans un premier temps
Ils étaient marié sous le régime de la séparation. Seule une faculté d'attribution est enviseageable sur des biens propres. la clause dont vous parlé est une clause de préciput valable uniquement sur des biens communs: hors ils n'ont pas de bien communs.
Donc, je vous encourage à demander des explications à votre notaire car je en comprend pas bien.
Seuls les actes permettent de bien assilimer la situation

Attention aussi à la nue propriété de liquidité sur lesquels vous ne verrait jamais l'once d'un centime en l'absence d'une convention de quasi usufruit

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barley91, le lundi 21 avril 2008 à 11:05:10

Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse.

Apparemment, il y avait une voiture, un compte joint, un compte de dépôt joint et un compte titres ordinaire au nom des deux époux, le reste est 2 comptes-titres PEA, un codevi, livret A, ouvert au nom de mon père défunt uniquement.

Je ne suis pas arrivée encore à joindre le notaire.

il est indiqué que ma belle mère (déclaration d'option) opte pour l'USUFRUIT des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de M. XX SANS EXCEPTION NI RESERVE.

Aurai-je vraiment une part immédiatement correspondant à ses biens propres ? ou dois-je attendre le décès de ma belle-mère qui a l'usufruit... c'est à dire que je n'aurai jamais rien !

Si je comprend bien ce que vous me dites, la donation au dernier des vivants dans ce cas de régime de séparation de biens porte seulement sur les biens communs (cptes communs) et les cptes bancaires divers au seul nom du défunt ne sont pas concernés et les sommes doivent me revenir quand même ?

ce n'est vraiment pas facile de s'y retrouver.
merci de votre aide
barley91

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mibech, le lundi 21 avril 2008 à 20:50:15

Je comprend mieux

Donc vous êtes l'heureux nu propriétaire de l'ensemble de la succession de votre père. cela pour effet que vous serez plein propriétaire des biens au jour du décès de votre belle mère.

L'immobilier c'est simple: Vous ne percevez rien . en revanche, elle ne peut vendre sans votre accord
Les placements : C'est un quasi usufruit : Kesako? le seul moyen de jouir (usufruitier) du placement est de le dépenser. mais votre belle mère vous devra cette somme à la succession.

Donc il faut
Valider les valeurs de la succession dans l'acte et payer les droits qui vont avec si vous disposez d'un patrimoine supérieur à 150 000 e (meuble et immeuble en nu propriété calc ulé en fonction de l'age de l'usufruitier)
Faire valoir si possible les article 600 601 et 602 du code civil (emploi caution...) s'il n'est pas intedit dans le cadre de la donation.
En tout état d ecause une convention de quasi usufruit afin de faire valoir une créance de restitution sur l'épargne afin que vous puissiez faire valoir vos droits sur sa succession et éviter l'évasion
Ensuite, il faut prendre comptact avec un pro car cela devient difficile sur un forum

restant à votre disposition, Cordialement

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