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Statut : Non résolu

Prescription sur conso d'eau

herve, le jeudi 17 avril 2008 à 15:15:45
Bonjour,
J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'eau VEOLIA ne m'avait jamais envoyé de facture. Désormais on me réclame la totalité de la consommation. Il me semble pourtant que lorsqu'un produit de consommation a été livré le vendeur doit éditer la facture dans un délai maximal d'un an . Passé ce délai il y a presciption . Est ce que cette régle s'appliquerait sur de la consommation d'eau Merçi d'avance de votre réponse .
Hervé
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berak, le jeudi 17 avril 2008 à 20:10:56
Il ya effectivement un delai de prescription ( 2 ans pour les factures d'eau) mais ce délai n'est valable qu'à compter de la date d'emission de la facture et non à compter de la vente du "produit"...
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sandrine sorhaitz, le vendredi 16 mai 2008 à 14:29:37
bonjour, je rencontre moi aussi ce genre de soucis avec VEOLIA : j'ai reçu la semaine dernière un plan d'amenagement pour une facture d'eau s'élevant à plus de 550 euros, pour une consommation à une adresse que j'ai quitté il y a 8 ans. J'ai alors téléphoné à VEOLIA, qui m'a dit que ce plan d'aménagement ne me concernait pas (concerne le nouveau locataire de l'appartement) et qu'il m'avait été envoyé par erreur. Cependant, en consultant mon compte, mon interlocutrice m'a annoncé que j'étais redevable de 138.73 euros au titre d'une facture d'arrêté de compteur, émise le 22 septembre 2000 et envoyée à mon nouveau domicile... Or, je n'ai jamais reçu aucune facture. De plus, 8 ans après, la mémoire me fait un peu défaut... je sais qu'au moment de notre départ nous avons fait un relevé de compteur d'eau, d'edf...etc, et que j'ai payé pour beaucoup de choses du fait de mon départ, mais je ne sais plus quoi exactement !
La question est de savoir si je dois ou non payer cette facture dont je n'ai jamais entendu parler et jamais vue, si il y a prescription ou autre. Une chose est sûre en tout cas, c'est que ni facture ni relance ne nous ont été envoyées. Et on sait tous que ces organismes n'attendent jamais 8 ans avant de nous passer dans leurs services recouvrement ou contentieux !
merci d'avance de votre réponse
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 drixman, le vendredi 20 juin 2008 à 16:21:10
j'ai le meme probleme avec Veolia
1er relevé mars 2003 : 0 m3
2eme relevé avril 2008 : 530 m3
on me reclame donc 2300euros (et ils se genent pas pour facturer le m3 au tarif 2008!)

je reviens de chez eux où j'ai passé 1h face à 1 mur, selon eux, c'est de ma faute, c'etait à moi de m'inquieter

je vais me renseigner à Paris au centre technique regional de la consommation mardi, car je conteste cette facture
c'est LEUR releveur qui n'a pas daigné faire de relevé pendant 5 ans chez moi, et non moi qui ait refusé de regler leur facture (d'ailleurs, j'en ai qu'1, celle de 2008!)
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