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Changement proprietaire voiture Cloture electrique voisinage Cloture et voisinage Cloture grillage voisin agricole Cloture proprietaire Distance entre les clotures entre voisins Droit d'acces a la voie publique Largeur minimale voie publique Mise en vente d'un vehicule sur la voie publique Norme cloture electrique voisinage 15 cm Obligation cloture et voisin Ouverture vers propriété voisine Poser compteur edf sur voie public Poser une cloture sur voie privée Proprietaire d une immatriculation de voiture Reglementation stationnement de proprietaire voisin a place publique Taille des haies voie publique obligation Vehicule fenetre voie publique Voisinage taille des haies de cloture évacuation des eaux sur la voie publique évacuation des eaux usagés sur la voie publique
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
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Discussions & Opinions des Communautés
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| CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE par  LEROUVEAU |
jeudi 17 avril 2008 à 17:03:32 |
Bonjour,
Désireux de clôturer mon terrain le long d'une route communale,merci de m'indiquer les dispositions à prendre à savoir: Distance à respecter, hauteur de clôture et démarches administratives
Merci pour votre aide
Désireux de clôturer mon terrain le long d'une route communale,merci de m'indiquer les dispositions à prendre à savoir: Distance à respecter, hauteur de clôture et démarches administratives
Merci pour votre aide
Bonjour,
Ce genre de dispositions peuvent être libre ou varier d'une commune à l'autre, je vous conseille de vous rapprocher de la mairie de votre commune |
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