Posez votre question Signaler

Enfant naturel reconnu par un autre [Résolu]

mimidani - Dernière réponse le 5 mars 2012 à 10:52
Bonjour,
Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère peu après sa naissance), peut-il faire valoir ses droits à la succession de son vrai père récemment décédé ? A noter que ce défunt père laisse une veuve ainsi que deux autres fils, légitimes ceux-là.
Si c'est possible pour lui, quelle serait la marche à suivre ? Merci.
Lire la suite 
Réponse
+7
moins plus
Bonjour,

Pour des raisons logiques, on ne peut être reconnu que par un seul père à la fois, .....
L'enfant naturel reconnu par son beau père, peut intenter une action de reconnaissance de paternité, mais cette action aura pour effet, si elle aboutie, de faire annuler la première reconnaissance.

Dans l'état actuel, sans reconnaissance, vous êtes un étranger pour cette succession, mais il manque un élément dans votre question, pouriez-vous préciser, qui vous éduqué, soigné, entretenu, ce qui correspondant à la possession d'état, élément important pour la filiation,

Bien évidemment, vous ne pouvez pas hériter dans les deux successions,
Bucéphale- 23 avril 2008 à 21:49
Bonsoir ou Bonjour, selon le cas,

La possession d'état est un mode de reconnaissance d'enfant naturel depuis la loi du 3 janvier 1972, texte qui a été modifié depuis, à ce titre le juge des tutelles établi un acte de notoriété pour constater cette situation.

Une mention formelle de reconnaissance sur l'acte de naissance, n'est pas nécessaire, il suffit que la naissance a été déclaré par le père suffit, la reconnaissance est alors présumée.

Bien à vous,
Répondre
- 4 août 2008 à 23:11
Bonjour,

Veuillez m'excuser par avance mais je constante que vous avez quelques connaissances en droit de succesions!
Je me permet donc de vous poser un problème en espérant que vous puissiez et bien vouloir y répondre.

je vous expose donc les faits :

Mon oncle à une relation adultérine et un enfant est né de cette liason (confirmé par un test ADN effectué par correspondance en Belgique!) Cette enfant à était reconnu par le mari de cette femme pensant que c'était son enfant. L'enfant est devenu adulte puisqu'il a 19 ans aujourdhui. La question est donc cet enfant à t-il des droits sur un héritage de mon oncle ? Sachant que l'enfant fût élévé par son "son faux pére" à savoir le mari de sa mére et que cet enfant est au courant de l'existance de son vrai pére depuis 3 ans.

Vous en remerciant par avance

Cordialement
Répondre
c- 19 mai 2011 à 15:35
Si l'enfant né de cette liaison n'avait pas de père reconnu, il serait possible pour lui d'effectuer une action en recherche de paternité ( article 327 du code civil ) , qui lui est reservé ( a l'enfant ) et dont le délai est de 10 ans apres la majorité ( donc jusqu'au 28 ans de l'enfant ) . Il devrait alors prouver la vérité biologique, ce qui serait compliqué mais les preuves sont libres donc le test ADN pourra etre mis en avant.
Seulement pour effectuer cette action en recherche de paternité, dans l'hypothèse ou l'enfant a déja un père, il faudrait d'abord contester la paternité établie. Mais si l'enfant a été élevé par le mari de la mère pendant toute son enfance, et qu'il l'a reconnu, alors il dispose a l'égard de l'enfant d'une possession d'etat de plus de 5 ans. Ajouté a sa reconnaissance de l'enfant, celui-ci dispose donc d'un titre corroboré par une possession d'etat. Or quand la possession d'etat est supérieure a 5 ans ( ce qui semble etre le cas), l'action en contestation (article 333) est refermée.
Il n'y a donc plus d'action possible, seul le ministère public pourrait encore agir, si indices tirés des actes eux-memes ou fraude a la loi, ce qui ne semble pas etre le cas.

Il n'y a donc plus d'action possible pour l'enfant pour contester la paternité du mari de sa mère, ce qui rend impossible toute nouvelle paternité.
Répondre
butterfly- 17 juin 2011 à 10:39
bonjour moi j'aurais une autre question avec mon conjoint nous avons recueilli son fils depuis un an et demi car sa mere est hospitalisé depuis tout ce temps et d'apres les dernieres nouvelles elle ne ressortira pas nous avons entamé les demarches afin que son fils soit reconnu a notre domicile et que le papa exerce son droit d'aurité parentale mais l'ex belle mere ne l entend pas comme ca elle voudrait que le compagnon de sa fille avec qui elle devait se marier exerce un droit parentale je precise que le petit est reconnu par son pere est qu'avec la mere ils avaient établi un protocole d'accord a l amiable lors de leur separation
Répondre
celine2a- 5 mars 2012 à 10:52
bonjour , pouvez vous me donnez le texte de loi sur lequel vous vous appuyez pour votre réponse du 18/04/2008 merci d'avance c'est vraiment très urgent et important pour moi
merci d'avance
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bjr,je suis né de père inconnu,il y a 34ans à marseille et je souhaite le retrouver,j'ai été reconnu à l'age de 10ans par le père de mes 2 petits frères et malheureusement j'ai perdu ma mère il y a 20ans,ce qui fait que je porte le nom de mon beau-père avec qui je ne m'entend pas.hélas je lui devrais secours et aide qd il vieillira.je n'ai pas beaucoup de souvenir de mon père et quasiment pas d'informations,tout ce que je sais et peux dire est que j'ai été conçu en 77,né en avril 78 ds le 4ème arrondissement,que ma mère avait 19-20ans à l'époque,elle a quitté la région PACA pour partir ds l'est il y a 30ans.
mary b- 25 janv. 2012 à 20:26
vous pouvez si vous le souhaitez faire appel aux service de mme Marie Claude Montier,détective à Mandelieu la Napoule, elle a retrouvé ma mère il y a quelques années..
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bjr,mary b,
merci pour votre réponse.qu'est ce qu'il me garantie que cette personne est sérieuse.quand elle a retrouvé votre mère,aviez vous le nom de votre mère?et c'est ce qui lui aurait permis de faire des recherches?car je n'ai rien sur mon père et personne a qui demander,vu que je suis l'ainé d'une fratrie.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « enfant naturel reconnu par un autre » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une