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Annulation de reconnaissance d'enfant ou tribunal Autorite parentale si le papa n a pas reconnu l enfant Comment reconnatre son enfant au bout de deux ans ? Deductibilite impots pension alimentaire enfant non reconnu Droit d'un enfant naturel Droits de succession des enfants non reconnus Droits des enfants naturels adultérins Enfant non reconnu droit de garde Enfant non reconnu pension alimentaire Enfant père belge non reconnu Enfants naturels majeurs Je veux pas que mon enfant soit reconnu par son pere Petits enfants naturels grand parent Quel droit caf si le père reconnait l'enfant Reconnaissance d un enfant majeur Reconnaissance d'enfant adultérin Reconnaissance de l'enfant par le père et non respect de ses obligations et demande d'argent de la part du père Reconnaissance enfant nom de famille Reconnaissance enfant parents séparés Reconnaitre un enfant
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| enfant naturel reconnu par un autre par  mimidani |
vendredi 18 avril 2008 à 04:08:21 |
Bonjour,
Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère peu après sa naissance), peut-il faire valoir ses droits à la succession de son vrai père récemment décédé ? A noter que ce défunt père laisse une veuve ainsi que deux autres fils, légitimes ceux-là.
Si c'est possible pour lui, quelle serait la marche à suivre ? Merci.
Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère peu après sa naissance), peut-il faire valoir ses droits à la succession de son vrai père récemment décédé ? A noter que ce défunt père laisse une veuve ainsi que deux autres fils, légitimes ceux-là.
Si c'est possible pour lui, quelle serait la marche à suivre ? Merci.
Bonjour,
Pour des raisons logiques, on ne peut être reconnu que par un seul père à la fois, ..... L'enfant naturel reconnu par son beau père, peut intenter une action de reconnaissance de paternité, mais cette action aura pour effet, si elle aboutie, de faire annuler la première reconnaissance. Dans l'état actuel, sans reconnaissance, vous êtes un étranger pour cette succession, mais il manque un élément dans votre question, pouriez-vous préciser, qui vous éduqué, soigné, entretenu, ce qui correspondant à la possession d'état, élément important pour la filiation, Bien évidemment, vous ne pouvez pas hériter dans les deux successions,
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