Bonjour,
j'ai un teleboutique mais pas encore inscrit a la ptente (debut d'ouverture )
mes questions :
est ce que obligatoire de constitue une societe personne physique pour teleboutque ?
je peut savoir la procedure de constitue la societe d'une personne physique au maroc ?
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2009, 08-41.129, Inédit VoirLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2008), que M. X..., engagé le 12 septembre 2000 par la société Physcience en qualité de directeur commercial,...
Constitution d'une société civile VoirLes sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité que toutes les autres sociétés (consentement, capacité, objet, cause).
En ce qui concerne la capacité pour devenir associé, un mineur émancipé peut, sans restriction, être associé...
Fonctionnement d'une société civile VoirLes associés disposent d’une grande liberté pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement d'une société civile
Le gérant de la société
Il peut être associé ou tiers, personne physique ou morale, français ou étranger. Il peut être...
Comment créer une société civile immobilière (SCI) VoirLa constitution d’une SCI suppose la rédaction de statuts et l’accomplissement de formalités de publicité qui permettront à la société d’avoir la capacité juridique.
L’élaboration des statuts
Les futurs associés doivent rédiger des statuts, soit...
Impôt sur les sociétés VoirPar définition, l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Ce site concernant essentiellement les personnes physiques, cet impôt n'est présenté ici que dans les grandes lignes.
Sociétés concernées
Sont soumises à...
Droits d'enregistrement : la vie des sociétés VoirFormation des sociétés
Les actes constitutifs d'une société commerciale doivent être enregistrés au service des impôts dans le délai d'un mois à compter de leur date.
Un régime spécifique s'applique aux apports purs et simples de biens...
Cela depend du lieu ou sera domicilié la societe (loi du pays en question)
en france vous devez vous declarer, si vous travailler seul le mieux est la micro entreprise
Tu doit seullement enregistrer contrat de bail 2 oreines timbrie avec timbre 20 dh , puis remplire un formulire unique pr avoir le registre de commerce tecnicient des linet telephonique et la patent , ctt