vente bien indivi; sortir de indivision

Question

Bonjour,
Propriétaire d'une maison indivise (2 soeurs, 1 frère), ma  soeur et moi souhaitons vendre; notre frère non. Avons trouvé un acheteur; souhaitons savoir coût et délai pour procédure judiciaire pouvant contraindre notre frère à vendre.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Je ne veut pas vous décourager, bien que selon la loi "nul bien n'est sensé resté dans l'indivision" est vrai, sauf que  cela peut prendre énormément de temps. Il faut en cas de désaccord passer par les tribunaux. En discutant un jour avec un avocat , celui-ci m'a dit qu'il connaissait une famille qui était dans l'indivision depuis plus de 2 générations, parce que la personne bloquant l'indivision disposait de gros moyens et avait recours à un très bon avocat. Il faut savoir que pour aller plus vite et après jugement, il faut dans la plupart des cas, accepter la vente aux enchères, ce qui n'est pas la solution idéale. Je ne connais pas spécialement ce problème, je n'ai fait que vous relater ma conversation avec un avocat et un marchand de bien un certain jour.

Vente bien indivi; sortir de indivision

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters