Vice caché ou pas?

nono08 - 21 avril 2008 à 18:15
 dites33 - 22 avril 2008 à 15:25
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente il y a 1 mois, a la lecture de l 'assainissement le notaire nous annonce une fosse sceptique alors que le propriétaire nous avait parlé d'un raccordement au réseaux collectif d'égout.(surpris, je jette un oeil vers le propriétaire qui me fait les gros yeux) .En sortant de chez le notaire le propriétaire m'indique qu'il n'a jamais trouvé la fosse et qu'elle pourrait etre sous la dalle du garage c'est alors qu'il se serrait raccordé au tout a l'égout .Aprés réflection j'ai appelé la mairie qui m'a indiqué que la commune n'était pas reliée au tout a l'égout sauf pour le pluvial.
Pouvez vous m'indiquer s'il pourrait sagir d'un vis caché en immaginnant que le propriétaire ce soit raccordé au tout a l'égout pluvial et qui plus es ai caché le mode d' assainissement au notaire? Que dois-je faire et ayant perdue toutes confiances envers cette personne peut-on rompre le compromis ?
Sachez également que j'ai pu constaté une fuite d'eau au niveau du compteur a la cave , ainsi que de nombreuses taches d'humiditées sur les plaques BA13, qui n'exsistait pas lors de nos visites(le propriétaire vennait de repeindre les murs en blanc),je pense qu'il cherchait a camouffler ces taches! Merci de me répondre je ne sais plus quoi faire!!!

1 réponse

Bonjour

Lors du compromis vous devez avoir eu les diagnostics obligatoires. L'assainissement non collectif n'en fait pas partie mais est prévu par la loi 2006-1772 du 30/12/2006 (code de la Santé publique art L 1331-11-1)

Voyez d'abord avec la mairie ou la communauté de communes si elles ont mis en place un SPANC ou bien pris un
arrêté municipal rendant obligatoire un diagnostic Assainissement Non Colectif

Bonne chance

Philippe L
0