Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 29 août 2008 - 21:57:30

Location hauteur minimale sous plafond

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
location hauteur minimale sous plafond
par kriss
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
lundi 21 avril 2008 à 18:43:01
Bonjour,
quelle est la hauteur minimum d un plafond d un sous sol pour pouvoir le louer légalement
merci
Répondre à kriss  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le lundi 21 avril 2008 à 18:51:22 Fil de Discussions
Bonjour,
pour une pièce dite "habitable" c'est 2.20 m
Logement décent: SURFACE MINIMUM :
La surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous
plafond de 2,20 m,
à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Par ailleurs, le logement doit disposer au minimum d’une pièce principale Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par totom, le vendredi 1 août 2008 à 16:27:19 Fil de Discussions 
Ok, j'ai beaucoup entendu de gens parler de ce point, mais quel est le texte de loi qui régit la surface minimale habitable en location ?
Répondre à totom
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
28/05 11h05Age minimal pour signer un bail locatifImmobilier28/05 11h071
17/06 18h13justificatif fin de contrat de locationImmobilier17/06 20h063
09/06 15h05renseignement sur les droits du locataireImmobilier14/08 14h474
08/06 20h17Charge locatives trop chèresImmobilier20/08 16h124
Plus de discussions sur « location hauteur minimale sous plafond » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide