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Location hauteur minimale sous plafond

Dernière réponse le 23 déc 2008 à 14:14:50 kriss, le 21 avr 2008 à 18:43:01 
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Bonjour,
quelle est la hauteur minimum d un plafond d un sous sol pour pouvoir le louer légalement
merci

1

Igor1, le 21 avr 2008 à 18:51:22
  • +1

Bonjour,
pour une pièce dite "habitable" c'est 2.20 m
Logement décent: SURFACE MINIMUM :
La surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous
plafond de 2,20 m,
à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Par ailleurs, le logement doit disposer au minimum d’une pièce principale Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

totom, le 1 aoû 2008 à 16:27:19
  • +1

Ok, j'ai beaucoup entendu de gens parler de ce point, mais quel est le texte de loi qui régit la surface minimale habitable en location ?

Répondre à totom

5

Cecel, le 23 déc 2008 à 12:18:50

Bonjour,
J'ai le même problème pour une location d'une chambre dans un sous-sol (2m). Comment l'avez-vous résolu ? Est-ce cependant possible si on est assuré que le locataire accepte cette configuration ?
Merci pour votre réponse.

Répondre à Cecel

3

alexandrexii, le 2 sep 2008 à 21:40:31
  • +3

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

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4

alexandrexii, le 2 sep 2008 à 21:43:04
  • +1

Il s'agit de l'article 4 pour ceux qui n'aiment pas lire!

Répondre à alexandrexii

6

 Paulin, le 23 déc 2008 à 14:14:50
  • +1

Bonjour : Il faut savoir qu'avec un plafond, c'est très économique en chauffage, ceci dit, avec 2,20m il ne faut pas être géant. Mais pour une personne de taille moyenne qui ne veut pas se ruiner en chauffage..... Le tout est de voir si malgré tout ça convient.

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