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Fin de location, quand s'arrête le loyer??

Dernière réponse le 10 nov 2009 à 03:41:27 Gbl, le 23 avr 2008 à 18:48:22 
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Bonjour,
Je me permettais d'écrire suite au problème suivant, sur lequel je n'arrive pas à trouver une réponse.
Si un locataire met fin à son contrat de location en envoyant son préavis en milieu/ou début de mois (mettons vers le 13).
3 mois plus tard quel loyer règle t-il?
1)Le loyer du mois entier, genre "tout mois commencé est du" ou
2)Une somme calculée en fonction du jour du préavis? type "votre préavis est en date du treize, on ne régle que les treize premiers jours ----- (loyer du mois /nombre de jours du mois)*nombre de jours séparant le premier du mois de la date de fin de location= somme à régler.
Cette question me pose un petit soucis, pour savoir à quelle date j'envoie mon préavis.
Merci d'avance.

1

Igor1, le 23 avr 2008 à 19:14:06
  • +5

Bonjour,
vous avez une location meublée ou nue ?
Si location meublée préavis 1 mois, si logement nu préavis 3 mois sauf cas particuliers

le préavis commence à la date de réception de la LRAR, que vous allez envoyer ( la date ou l'accusé réception sera signé) si l'accusé réception est signé le 15 du mois votre préavis finira le 15 du mois suivant pour un meublé et le 15, trois mois plus tard, pour un logement nu. Pour le loyer et les charges, il en sera de même. toute clause signifiant que tout mois commencé est dû est réputée non écrite (hors la loi)

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

polo, le 28 mai 2008 à 15:46:35

Bonjour

A l'issue de la periode ferme de 3 annees, j'ai donne son conges a mon locataire pour revenir habiter dans mon appartement dans les delais impartis par la loi. Mon locataire a decide de quitter les lieux le 15 jour avant la date du terme prevu de bail. Est-il redevable des 15 derniers jours du bail ?

Merci par avance

Répondre à polo

3

vero1901, le 28 mai 2008 à 15:54:08
  • +6

Non, votre locataire peut partir a n'importe quel moment durant le preavis, et le loyer sera du jusqu'au jour de l'edl...

Répondre à vero1901

4

 Emile, le 10 nov 2009 à 03:41:27

J'ai un nouveau locataire à partir du 1° décembre mais comme le 1° est un mardi, il voudrait entrer dans l'appart le samedi 28 novembre. Dois-je faire le bail à la date du 28 novembre ? Et dois-je lui faire payer un prorata des 3 jours de novembre ?

Merci de votre réponse rapide.

Répondre à Emile