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Que risque ton si on loues logements non décl

Dernière réponse le 27 aoû 2008 à 11:00:33 doudou, le 25 avr 2008 à 19:08:15 
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Bonjour,
je connais une personne qui a fait des logements , il ne les a pas déclarés, il les loue au noir que risque t il ?
il emploie un maçon depuis 9 ans au noir , ou cela peut le conduire

1

tatou_38, le 25 avr 2008 à 19:10:03

La taule, et je n'irai pas pleurer sur son sort.
tatou_38
Angers

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2

doudou, le 25 avr 2008 à 19:13:16

Merci pour cette réponse

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3

flocroisic, le 25 avr 2008 à 20:22:06

Et en cas d'accident du maçon celui-ci peut porter plainte. et demader des dommages et intérêts .

+ poursuites de l'urssaf pour cotisations no payées.

+ poursuites des impôts

+ prison

+ publication de la condamnation

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4

joce, le 27 aoû 2008 à 11:00:31
  • +1

Ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot

Répondre à joce

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 joce, le 27 aoû 2008 à 11:00:33

Ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot

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