que risque ton si on loues logements non décl

Question

Bonjour,
je connais une personne qui a fait des logements ,  il  ne les a pas déclarés, il les loue au noir que risque t il ?
il emploie un maçon depuis 9 ans  au noir , ou cela peut le conduire

tatou_38 · Answer

la taule, et je n'irai pas pleurer sur son sort.

flocroisic · Answer

et en cas d'accident du maçon  celui-ci peut porter plainte. et demader des dommages et intérêts .

+ poursuites de l'urssaf pour cotisations no  payées.

+  poursuites des impôts

+ prison

+ publication de la condamnation

joce · Answer

ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt  a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot

joce · Answer

ma fille loue un logement elle a deux enfants de 2ans et 1ans son proprietaire un copain (il faut le dire vite ) lui loue un logement a 750 euros mais ne la declare pas donc pas d'apl ma fille ne travaille que depuis 2 mois donc mois tres difficile depuis 1 ans maintenant il veux vendre son appartement ce qui ai son droit mais ma fille a deux mois pour trouver un logement elle n'a aucun recourt  a t'elle des droit ou droit elle le denoncer car il ne declare pas la sommme au impot

Que risque ton si on loues logements non décl

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