| 1 zouzoune13, le 27 avr 2008 à 11:15:14Bonjour,
Je suis juriste en droit social, et je suis tombée par hasard sur votre question.
La situation de votre épouse est assez épineuse, car on croit aujourd'hui (à tort) qu'il est facile d'obtenir une condamnation de l'employeur pour harcèlement moral. C'est loin d'être le cas, et la plus part des dossiers de votre genre sont promis à l'échec devant les tribunaux pour manque de preuve (surtout si d'autres salariés sont dans le coup, et qu'ils témoignent contre vous).
Aussi, soit votre épouse décide de "laisser tomber" et de démissionner, soit elle va être obligée d'entrer dans une phase de préparation de contentieux, à savoir préparer un dossier : elle doit impérativement adresser des courriers à l'employeur indélicat (en recommandé) afin de relater avec exactitude (noter les dates, les faits, ...) ce qu'il s'est passé, même les faits les plus anodins. Il est parfois TRES utile de noter en bas de page : copie faite à Monsieur l'Inspecteur du Travail (avec l'adresse) Spécifiez également que du fait de cette situation, le médecin a pu constater telle ou telle patahologie, et qu'elle considère qu'il s'agit d'un harcèlement moral. Notez bien dans votre courrier les tâches que votre épouse effectuait auparavant, et celles qu'elle effectue aujourd'hui, (pour mettre en avant un genre de rétrogradation) en insistant sur la surveillance plus qu'étroite dont elle fait l'objet.
Notez aussi que l'employeur lui demande avec insistance de démissionner, ce que vous considérer comme étant des pressions insupportables.
J'insiste sur l'importance de relater les faits avec exactitude, et d'en faire une copie (en recommandé également) à l'inspection du travail.
Ainsi, l'issue étant inévitablement le licenciement, votre épouse aura un bon dossier pour aller devant le conseil des prud'hommes demander des dommages intérêts (si vous passez par un syndicat, la procédure peut être effectuée à moindre coût)
Voilà, j'espère avoir été claire, et vous souhaite bonne chance. Répondre à zouzoune13 | 2 Matalex, le 27 avr 2008 à 11:38:37Merci de votre réponse plus que claire.
Il est vrai que pour nous, la meilleure des situations serait le licenciement... quand à engager une procédure, pour le moment nous y pensons guère !
Je voulais même que mon épouse fasse un courrier à l'employeur où elle s'engagerait à ne faire aucunes actions en justice si elle est licenciée.
Pour le moment, elle leur signifiera demain son refus de démissionner, refus ferme mais courtois, et ira voir notre médecin traitant... tout en leur proposant le licenciement pour faute, même "faute grave", même si nous savions pertinemment que cela est injustifié et tout en leur proposant le type de courrier cité plus haut. Répondre à Matalex |
| 4 Natania96, le 15 mai 2008 à 00:28:36J'ai lu avec intérêt votre réponse et vos suggestions. Je suis un peu dans ce cas. moi j'ai déjà pris un avocat pour envoyer une mise en demeure à l'employeur relatant les faits. J'étais enceinte au moment des faits et me suis mise en arrêt maladie pendant une bonne partie de ma grossesse pour être à l'abri. Le souci est que là mon congé maternité se termine et biensur la procédure n'a toujours pas abouti. l'avocat me propose de retourner travailler normalement en attendant le jugement, ce que je refuse étant donné les conditions. Il me propose alors d'envoyer un courrier à mon employeur pour l'informer de mon refus de reprendre le travail dans ces conditions. le risque est que l'employeur tarde à me répondre tout en arrêtant de me payer pendant des mois. il me déconseille vivement de démissionnr au risque de desservir mon dossier.
En gros j'ai le choix entre :
demissionner et risquer fortement de perdre le proces
arrêter la procédure et demissionner
suivre ces conseils en n'y allant pas et risquer de me faire trainer pendant des mois sans salaire
demander un congé parental et ne pas pouvoir reprendre le travail avant pratiquement un an!!
A l'aide, avez vous une solution?? je commence à douter de l'objectivité de mon avocat qui m'a l'air de vouloir prolonger au max.
Au fait quelle consequence à une interruption de procedure avant le jugement
Merci par avance Répondre à Natania96 |
| 6 yaya430, le 25 mai 2008 à 20:00:24Bonjour Zouzoune,
Je me permets de m'adresser à vous car je ne trouve pas de réponse totalement satisfaisante sur les autres forums.
Mon problème ressemble un peu à celui exposé par les différentes personnes sur ce forum sauf que je suis en contrat de professionnalisation en CDD.
Aujourd'hui, je me trouve dans une impasse et j'ai peur de retourner au travail demain (je sors d'une semaine d'arret, j'ai eu un léger accient de scooter). J'ai déjà eu deux menaces de licenciement par mon employeur, la 1ère, en janvier, car je ne suis pas "en adéquation" avec le poste que j'occupe, voici le discours de ma tutrice et soit disant de l'ensemble du service RH auquel j'apartiens : je ne suis pas en adéquation avec le poste que j'occupe mes horaires ne sont pas respectés et mon attitude pollue le service par ma mauvaise humeur, tous le monde se plaint...J'en ai parlé autour de moi ( a des personnes de confiance et elles ont toutes hallucinées par ses propos), pour information je dois faire 36h40.
Au départ je ne regardais pas ma montre, (heures supp non payées évidemment) mais ayant des devoirs scolaires à faire, et du retard qui s"accumulait, je me suis calquée sur les horaires d'une autre étudiante en contrat pro de mon service cad 9h00-17h30 avec 1h de pause déjeuner et 3 pauses clopes. Et là, 1ere menace, c'est inadmissible, ma tutrice enlevait de mon temps de travail mes pauses clope et pipi et est arrivée au constat que je ne respecté pas mon engagement contractuel....Cette menace a eu l'effet d'une bombe, je me suis donc remis à mes horaires habituels: arrivée 8h45-9h10, départ 18H30 en basse moyenne (régulièrement 19h00). Je suis épuisée et constament sur le qui vive.
Toutes les semaines ma tutrice trouve quelque chose à redire (nous faisons des points hebdomadaires) une fois c'est le comportement, une fois je parle trop fort, après c'est mon immaturité professionnelle (mais ne suis-je pas là pour apprendre),....
Le temps passant je me rends compte que les taches pour lesquelles j'ai été embauché(chargée de recrutement), sont devenues courrier, mises en page, réalisation de powerpoint pour mon N+2 (qui a été la 2ème menace au mois de mars)
et diverses taches purement administratives.
De plus, la formation que je suis actuellement ne me convient absoluement pas.
Et le verdict vient de tomber je suis sous anxiolitique car les crises d'angoisse, de larmes, de cauchemars, sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus forte, le fait de penser aller en cours et en entreprises entraine des palpitations et immédiatement après un mal être profond, des tremblements, voire même des vomissements.
Pendant ma semaine d'arret j'ai regarder des offres d'emplois en CDI puisque je pourrait ainsi me libérer de mon employeur sans aucune conrainte ainsi que ma formation.Je voudrais savoir si ceci (regarder des offres CDI et se rendre à des entretiens d'embauches) est légal et si, ce que me fait subir mon employeur peut être considérer comme du harcélement?
Merci pour votre aide, je suis totalement désemparée. Répondre à yaya430 |
| 28 sam, le 11 sep 2008 à 16:43:44BOnjour,
je suis un peu perdue alors je cherche des réponses...
Voilà ma situation...
Je suis en CDD, 4eme année en cours et je travaille à la ville Service des sports d'une mairie.
Cette année c'est la dernière année du BEESAN (brevet d'état d'educateur sportif des acitivités acquatiques)
Je m'y suis inscrite et suis actuellement la préformation.
Je ne sais pas si la Ville me paye la formation.
Il me demande déja de supprimer ma demi journée de ARTT car des semaines je ne suis pas la le vendredi et des fois le jeudi aussi.
Bref je vais devoir travaillé encore plus et faire ma formation qui totalise 800heures de stage et cours.
Apparemment je n'ai pas le droit a des jours de formation, de ce fait je dois poser mes jours de congés ou d'heures sup alors que je suis en formation...
J'ai RDV mardi avec la directrice des ressources humaines qui n'a pas l'air de m'apprécier et mon chef de service.
Je voulais connaitre mes droits et les leurs....
J'attends avec impatience votre réponse car je suis un peu perdue
Merci encore Répondre à sam |
| 32 BEBELLE, le 13 jan 2009 à 11:24:04Bonjour
voilà je vais être licencier pour raison économique, ce qui n'est pas la vraie raison
voilà , j'ai subi un harcèlement psychologique de la part de l'épouse du patron qui était en congé parental mais qui travaillait tout de même au magasin (preuve à l'appui) je suis suivi par une psychiatre avec lourd traitement on m'a d'abord donné un courrier sans recommandé me mettant en récupération jusqu'à mon solde de tout compte vu les heures sup faites depuis le début de mon contrat (donc sans recommandé et sans signature de ma part) on m'a ensuite proposé une rupture conventionnelle avec des soi-disant RV entretiens qui n'ont pas eu lieu et maintenant lettre avec AR pour licenciement économique la première lettre me mettant en récup date de début novembre l'épouse a été réembauché en décembre car elle n'avait pas le droit de travailler pdt son congé parental j'ai fait des heures sup avec un chèque sans être déclaré par le patron j'ai été embauché par ce patron ds 2 magasins différents 1 an et demi ds un puis 1 an et demi ds l'autre avec interruption de 9 mois peut-on cumuler l'ancienneté avec le même patron car sinon moins de 2 ans d'ancienneté urgent merci que puis-je espérer avec moins de 2 ans d'ancienneté si cumul des é magasins pas accepte
je répète
travail dissimule
fraude pour avoir voulu me faire antidater une rupture conventionnelle
1ère lettre disant que j'ai fait des heures sup depuis début contrat (qui ne m'avait jamais été payées d'ailleurs) et que je suis en récup jusquà solde de tout compte (pas d'AR )ni décharge
et que le licenciement économique est faux puisque l'épouse ne veut plus de moi et qu'elle voulait la place
elle y travaillait d'ailleurs en étant en congé parental et me harcelait tellement que j'ai fait.....
je suis suivi régulièrement par une psy Répondre à BEBELLE |
| 40 madie, le 26 jan 2009 à 05:43:01Bonjour
votre témoignage m'a beaucoup intéressé.
Je suis en train de monter un dossier pour les prud'hommes pour harcelement suite à dépression de 6 mois (j'ai été en arrêt durant cette période). J'ai notamment un courrier adressé à la médecine du travail pour harcelement. J'ai obtenu de la part du médecin du travail un courrier disant que je suis inapte pour continuer le travail dans les conditions actuelles. L'employeur m'a envoyé une lettre recommandée suite à cela me disant qu'il avait cherché à me reclasser mais sans succès et que donc il me licenciait et me demande de me présenter la semaine prochaine accompagné si je le souhaite.
1 le délai est court pour trouver un accompagnant (syndicat? je ne suis pas syndiqué) , 2 suis-je tenue de l'informer de la qualité de la personne qui va m'accompagner (il me le demande dans son courrier) 3 puis demander un délai ?
j'aimerais aller devant le conseil des prud'hommes demander des dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi. Quel est le risque de passer en Prud'hommes , si je perds quels seront les frais que j'aurai à payer ? les frais d'avocat de la partie adverse peuvent-il m'être incombés ? y a-t-il d'autres frais possibles ?
Vous dites "si vous passez par un syndicat, la procédure peut être effectuée à moindre coût" : de quel coût parlez vous svp. Quel est est le montant ?
merci de votre aide Répondre à madie | 42 bebelle, le 26 jan 2009 à 15:52:58Lorsqu'on est défendu par un sybdicat doit-on le payer Répondre à bebelle | 46 hirondelle, le 21 avr 2009 à 18:11:38Bonjour,
Quand vous êtent déféndue par 1 syndicat on vous demande de payer 1 anée de cotisation (cette cotisation est calculer celon ce que vous toucher ) Répondre à hirondelle |
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| 43 choupy, le 6 fév 2009 à 17:16:26Bonjour,
J'ai subi un harcèlement moral au travail voila 6 ans que j'attends de voir si le procès à lieu, la juge d'instruction est venue à mon domicile le 8 novembre 2008 car je suis dans un sale état physique et psychologique, n'ayant pas su me défendre personne de la sécurité sociale ni de l'inspection du travail ne m'a aidé, je me suis portée partie civile en pénal, mes collègues ont tous témoignés auprès du commissarait et l'inspection du travail a fait un compte rendu, la directrice a été renvoyé et a repris du service ailleurs en créant sa propre entreprise la présidente qui gérait mon entreprise et dont nous dépendions ma directrice et moi même n'a jamais rien fait alors que je l'avais alerté moi le délégué du personnel et les syndicats, mon dossier est bon mais je voulais savoir si cela allez mettre encore longtemps car n'en pouvant plus je me suis mis en année sabbatique et je n'ai plus droit à rien, mon ancien employeur vient de vendre mon entreprise à un grand groupe mon année sabbatique se terminant en octobre je pense que ne pouvant pas reprendre je vais être licenciée mon avocate me dit ce n'est pas grave on fera expertiser votre état et on demandera des dommages et intêrets et ensuite on fera reconnaitre tout ca par la cpam et la médecine du travail
Qu'en pensez vous et pouvez vous me donner quelques conseils Répondre à choupy |
| 45 ramdane, le 7 fév 2009 à 13:24:12Bonjour je suis employe de staton (lavage poid lourd) je suis embauher d puis 2005 je suis declaré 39h par semaines je suis paye 152h+17h et je travailee de 8h 30 a 12h00 et de 12h45 a 17h30 il ya des jour ou il ya trop de monde au lavage je prend pas ma paus et je reste jusque a 18h00 et comme j pas pris de vacances car mon colegue et partie sans retour et je suis reste travailee 2ans sans prendre de vacance je touche le meme salaire quand je reclame comme quoi je travaille plus de ce que je touche sa reponse degage tu me soule le mos de janvier j une decherure en niveau de la cuisse jetait au urgance ils m ont atreé pur une semaine et puis quand j toucher ma paye j constaté ke j perdue ma prime je lui demander pour kelle raisonn tu ma soté la prime sa reponsse tu doi pas tembe malade lmaintenant je sais pas quoi faire il ya d autre choses comme les insultes degages les condition de travaille pas possibles et d autre merci de maider Répondre à ramdane |
| 47 Etudiant, le 29 sep 2009 à 19:00:57Bonjour, je suis étudiant en école de commerce, et je désire faire une présentation oral à mes camarades sur un cas qui est passé au prud'homme (pour leur retracer une procédure). Pourriez vous m'aider svp,
Cordialement,
Tony M Répondre à Etudiant | 48 choupy, le 30 sep 2009 à 08:38:49Si vous le souhaitez je peux vous aider mais en ce qui me concerne il s'agit d'une procédure pénal et non prudhommale, la mienne a mon grand désespoir a été classé sans suite
cordialement Répondre à choupy |
| 50 choupy, le 30 sep 2009 à 18:22:53Bonsoir,
Et bien le mieux est que vous me questionniez et je vous répondrai que souhaitez vous savoir?
Cordialement Répondre à choupy |
| 51 choupy, le 30 sep 2009 à 18:24:16Soit je vous raconte mon parcours soit je vous réponds aux questions que vous vous posez
cordialement Répondre à choupy |
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