Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement.
Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
Bien sur, ce sont 2 choses independante. La prestation compensatoire est versé pour disparité de la vie commune....en gros pour que le conjoint ai une vie presque identique suite au divorce....ROMANE