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Vices cachés après achat logement
Dernière réponse le 31 déc 2008 à 09:12:22 channel, le 28 avr 2008 à 09:03:52Répondre à blux
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Bonjour,
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Si il y une clause dans ton acte authentique qui stipule que au cas ou il y aurai des vices cachés la vente serai annulé ou il y aurai un dedommagement de la part de l'ancien proprietaire. mais sinon se sera dur a prouvé car se sera ta parole contre l'ancien propriètaire . il faut toujours une clause contre les vices cachés dans un contrat pour se protèger d'eventuelle arnaqueurs ; mais il y a une convention legal contre les vices cachés c'est une protection pour les acquéreurs ( tape sur google garantie légale contre les vices cachés )et tu aura des toutes les infos et les articles correspondant a cette garanties
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