Precisions au sujet de troubles de voisinages

bonjour,
je n'ai trouvé que cela et c'est incomplet
http://quetigny.env.free.fr/BA102_DATES.htm

Si vous exposiez votre problème au lieu de demander un arrêt peut-être, je dis bien peut-être, pourrions nous vous renseigner .
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour,
c'est pourtant simple selon la loi vous pouvez exiger de votre voisin qu'il coupe toute ce qui dépasse dans votre propriété. Concernant les feuilles et les gland , la loi ne dit rien là dessus.
Article 673 du Code civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. "
Voici le lien complet
http://www.mon-immeuble.com/...

1) Vous envoyez une LRAR lui demandant de couper les branches dépassant chez vous, sous 15 jours
2) après ces 15 jours, vous lui faites une LRAR de mise en demeure,(voir modèles sur votre moteur de recherche)
3) si vous n'avez aucune réaction, après 15 nouveaux jours, vous assignez au tribunal de proximité voir ci-dessous

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Re,
vous plaisantez ou quoi, si le maire n'est pas dérangez par les branches, c'est son problème mais ce qui va chez vous,vous regardes. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.