| 1 sam, le 20 mai 2008 à 17:32:54Bonjour,
mon cas ressemble un peu au tien car moi aussi je me suis fais avoir y a trois mois en acceptant un chèque personnel suite à la vente de ma voiture, j'ai eu donc affaire à un escroc tout comme vous, mais la procédure étant en cours, je ne peux pas savoir si je peux obtenir gain de cause et du coup vous renseigner à 100 %;
je sais par contre que théoriquement le créancier dispose de plusieurs moyens lui permettant de procéder au recouvrement de sa créance pour un chèque impayé tt court, il faudra attendre un mois pour recevoir le coupon de rejet du chèque et demander le certificat de non paiement à la banque du tureur, afin de pouvoir désigner un huissier de justice qui procedera à la saisi des biens mobiliers et immobiliers du débiteur a travers le titre exécutoire.théoriquement donc la procédure est simple et elle n'a pas l'air très compliquée, et ça nécéssite même pas d'aller jusqu'au au tribunal. l'huissier de justice tt seul est capable de régler le souci.
par contre, dans ce genre de situation le débiteur a commis une grave erreur car les fausses déclaration sont pénalement sanctionables, et du moment que vous avez le chèque qui est d'ailleurs une preuve suffisante, autrement si tout le monde qui risque de faire opposition apres tout achat par chèque, vous avez aussi les documents prouvant la transaction à savoir le certificat de cession et la facture, passer par le tribunal corréctionnel pour déposer une plainte pour éscroquerie.il vont vous convoquer vous et cet escroc pour vous auditionner si cet escroc se trouve en france, vous avez beaucoup de chance de récupérer votre argent.
et si le montant est important n'hésiter pas d'aller jusqu'au bout
bonne chance et bon courage surtout
cordialement | 2 sfanbre, le 20 mai 2008 à 23:39:15Exact, pour opposer pour vol il faut deposer plainte pour vol... donc fausse declaration sous serment.
C'est un litige commercial. Si vous avez une assistance/protection juridique avec votre assurance habitation ou convention de compte faites la jouer.
sinon c'est depot de plainte, huissier, etc. | 4 laure, le 21 mai 2008 à 12:34:24Pour l'assistance juridique de l'assurance habitation je vais me renseigner, je n'y avais pas du tout pensé.
Merci pour l'info !! |
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| 3 laure, le 21 mai 2008 à 12:33:06Merci beaucoup pour votre réponse et votre encouragement.
J'ai demandé effectivement le certificat de non paiement à la banque. Je suis dans l'attente de sa réception pour introduire une procédure d'injonction de payer devant le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'injonction que je devrais faire signifier par un huissier à mon débiteur.
Maintenant est-ce que cela va aboutir. Personnellement je pense que s'il n'a pas d'argent, je ne récupérerais pas le montant.... mais restons un peu optimiste.
J'ai appris que cet entrepreneur a fermé son entreprise individuelle 10 jours après mais comme il est inscrit en tant que personne physique cela ne devrait pas me poser de problème puisqu'il est en principe personnellement responsable de son exploitation ce qui diffère des sociétés (dissolution, liquidation ....).
Je vous tiendrai au courant des suites ... |
| 5 laure, le 21 mai 2008 à 12:39:08En fait j'introduis la procédure au tribunal d'instance car il me semble que la procédure directe avec l'huissier comme vous l'avez vous-même fait, ne peut se faire qu'en cas de non paiment d'un chèque sans provision et pas pour d'autre motif de non paiement comme l'opposition pour perte comme dans mon cas.
Mais il faudra peut être que je me renseigne directement auprès d'un huissier pour en être certaine ... | 6 sam, le 21 mai 2008 à 15:25:21La plainte que vous devriez déposer est avant tout pour "éscroquerie" et donc vous allez jouer sur cette fameuse opposition, ;une opposition à l'encaissement d' un chèque qui n'a pas été volé ni perdu et /ou qui n'a pas fait l'objet d'une utilisation frauduleuse est une fausse déclaration passible de prison, c'est quand meme flagrant ce qu'il a fait, et personnellement je pense que s'il a pas pris la fuite il est mal.
parceque apres au tribunal c'est vrai que ça va se jouer entre votre parole et la sienne mais du moment que vous avez les preuves de la transaction ( certificat de cession ...), et d'autant plus qu'il a fermé son entreprise, il va etre très vite soupçonné d'inntention d'escroquerie.
s'il s'avere que le chèque est le sien, c'est ce qu'il faut vérifier aussi, "peut etre il l'a volé lui aussi, qu'est ce qu'on en sait !!!", et je vous prie de me croire c'est encore plus grave pour lui.
de toute façon essayez de vous renseigner aupres de sa banque sans pour autant éveiller les soupçon parceque apres tout il faut le surprendre, pour savoir ou est ce qu'il habite etc...;,et s'il est toujours sur le le sol français, il est mal.
vous avez donc toute les chances pour gagner
par contre, je doute fort que l'huissier de justice puisse faire quelque chose pour vous du moment qu'il y eu opposition au chèque et donc du coup il est pas habilité à enclencher la procédure judiciaire du moment qu'il peut pas etablir un titre éxécutoire qui équivaut à une injonction de payer. il peut saisir l'escroc mais sans plus, et vous allez devoir lui payer ses honnoraires pour rien, parceque apres tout l'huissier de justice c'est pas lui qui va chercher à comprendre ou se trouve cet escroc, mais c'est plutôt vous même qui êtes censé lui doner toutes les informations le concernant.
et à mon humble avis ça ne sert a rien d'envoyer une lettre recommander à cet escroc, comme votre banquier va vous demander de faire et éventuellement l'huissier de justice, car l'idée est de le prendre au déprourvu pour pas qu'il prépare sa défense | 7 laure, le 21 mai 2008 à 15:53:09J'ai effectivement la crainte qu'il ait quitté le territoire français.... mais en tout cas je connais son adresse personnelle, il y habite avec sa mère car j'ai fais ma petite enquête... maintenant est-ce qu'il n'est pas parti, je n'en sais rien.
mais je trouve tout de même malheureux que l'on ne puisse pas faire grand chose pour récupérer l'argent qui nous est dù quant on a à faire à des gens malhonnête comme lui !!!!! et surtout que la banque n'ait plus une responsabilité quant au motif réel et sérieux de l'opposition formulée par son client.
J'avais contacté la banque du gars et lorsqu'elle m'a demandé de quel client il s'agissait, j'ai tout de suite compris dans l'intonation de sa voix que à mon avis ce n'était que le début.
Je contacterai d'ailleurs la gendarmerie pour savoir si elle l'a déjà convoqué, pour voir s'il est encore dans le coin. | 8 sam, le 22 mai 2008 à 10:46:37Dans ce genre de situation, il faut jamais trainer. c 'est pas du tout dans votre interet, et il faut jamais et plus jamais compter sur les banquières, elles se mouillent pas trop et puis aussi elles s'en foutent totalement.et pour la plupart elles ne sont stimuler que par les commissions qu'elle gagnent et croyez moi, c'est leur unique but, il faut donc jamais les croire.
moi personellement le jour ou j'ai été à ma banque pour me renseigner sur le chèque en bois que j'avais, la conseillère m'a totalement découragé en essayant de me faire comprendre que c'est même inutile de le déposer du moment que ça va générer des frais et donc du coup ça dissuadera le tireur de me payer. c'est vrai que ces escroc sont protégés par la loi désormais,( l'interdit bacaire etait de 10 ans maintenant c'est pas plus de cinq ans, ce n'est plus un délit pénalement sanctionnable... )et tout ça donc, ça n'a fait qu'aggraver les choses à mon avis.
par contre l'information que vous devriez avoir si d'essayer de savoir par la banquière si le gars est en interdit bancaire ou pas, parce qu'en fait, s'il est en interdit bancaire c'est qu'il a du faire ce coup à plusiers personnes et il a du meme organisé son insolvabilité qui est aussi un délit en france.
maintenant, s'il l'est pas, il doit etre toujours en france" éspérons le ", et il a du prendre les choses à la rigolade, alors là il n'a qu'a s'attendre au retour de manivelle.
il faut pas perdre du temps, il faut que vous déposiez plainte au plus vite | 9 laure, le 22 mai 2008 à 14:07:20En fait j'ai déjà porté plainte à la gendarmerie et plus le moment je ne sais pas s'il a déjà été convoqué.
En tout cas j'ai déjà une bonne nouvelle, j'ai rendez-vous cet après-midi avec mon assureur car j'ai effectivement la protection juridique dans mon contrat. J'espère que j'aurai une bonne nouvelle et déjà le poids en moins des frais d'huissiers ... si le gars n'a plus d'argent à saisir !!!!
pour l'injonction de payer je suis obligée d'attendre le certificat de non paiement et c'est ça qui met le plus de temps car apparemment la banque a 15 jours pour le délivrer suite à ma demande.
En tout j'espère aussi de tout coeur que pour vous la situation va se règler au plus vite mais dans votre malheur vous avez un peu de chance qu'il s'agisse d'un chèque sans provision car vous êtes "protégé" par la loi avec la procédure directe avec l'huissier alors que moi je dois passer devant le tribunal en espérant qu'il accepte la requête, puis faire appel à un huissier et espérer que le gars ne fasse pas opposition à l'ordonnance car il faudra passer en audience ...... mais faut pas penser au pire, rester positif !!! | 10 sam, le 22 mai 2008 à 14:48:49J'éspère que vous allez trouver une solution chez la conceillère, ce qui vous évitera d'attendre encore plus
tenez moi au courant | 11 sam, le 22 mai 2008 à 17:28:51 | 12 Laure, le 16 jun 2008 à 08:42:45Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous informer que j'ai déposé l'injonction de payer devant le tribunal d'instance et que pour le moment, il n'y a toujours rien de neuf de la gendarmerie suite à la plainte déposée contre ce type!!!
Mais bon, quand je suis allée déposée l'injonction de payer je leur ai demandé le délai approximatif de la réponse du juge et vous n'imaginez même pas ce qu'on a pas me dire !!!!! 'jai trouvé ça incroyable mais c'est la justice ..... le juge sera en congé dans 15 jours et ce type de dossier n'est pas sa priorité !!! C'est vraiment agréable à entendre .... non seulement on se fait avoir par un escroc et après la justice vous dit que ce n'est pas sa priorité !!!
bref, je n'ai plus qu'à attendre jusqu'au mois d'août pour savoir si le juge accepte de me délivrer une injonction de payer ce qui me permettra de faire appel à l'huissier. Mais depuis le mois d'avril maintenant ça commence vraiment à faire long !!
Pour vous, est-ce que votre situation s'est règlée ou pas encore ??
Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j'aurai du neuf !
bonn journée | 13 sam, le 25 jun 2008 à 18:23:26Bonjour,
si j'ai bien compris, vous attendez l'injonction du paiment du tribunal, . très honnêtement, je n'en ai pas la moindre idée sur comment ça se passe au niveaux des tribunaux,je sais juste que le jugement est sans appel, et donc dès que ça passe après c bon, ça traine plus. parce que moi en fait, normalement, le titre exécutoire je l'aurai juste par le biais du huissier de justice car le chèque lui même vaut injonction de paiment. .
mais cela ne vous empeche de vous rendre au tribunal pour suivre l'avancement de votre dossier, et éventuellement en vue de tomber sur des gens bien pour vous renseigner ou peut etre prendre plus sérieux votre dossier. car malheureusement, dans les administration on a toujours tendence à écouter plusieurs version et explications contradictoire ça dépend sur qui on tombe " sur qq de bien ou sur un c... tt simplement qui nous donne tt faux.
moi, de toute façon, je viens de redéposer le chèque pour la 2 ème fois, si tt se passe bien, j'obtiendrai le certificat de non paiment dans 10 jours grands maxi, et j'irai voir un huissier de justice, je me renseignerai pour vous auprès du huissier de justice, et je vous tiendrai au courant | 14 laure, le 3 jui 2008 à 11:09:20Bonjour,
Ca y est j'ai reçu l'ordonnance d'injonction de payer du juge, il l'a accepté !!!!!!! Je suis trop contente. Bon il ne faut pas trop se réjouir puisque je suis allé voir un huissier et maintenant il me reste un mois à attendre en espérant que le gars ne formule pas opposition à l'injonction sinon il y aura une audience, etc ...... ce qui retardera encore plus les choses, mais dans l'hypothèse où il ne fait pas opposition le titre deviendra exécutoire à l'issue du délai d'un mois et l'huissieur pourra alors procéder aux différentes saisies possibles.
L'huissier était vraiment sympa. Il m'a en effet tout expliqué, les démarches qu'il allait entreprendre .... en fait il réalise une véritable enquête sur la personne pour tout savoir de lui !! espérons juste que le gars soit solvable sinon tous les frais seront à ma charge, mais qui ne tente rien n'a rien !!!!!
En tout cas j'ai déjà un poids en moins même si ce n'est toujours pas assuré de récupérer l'argent mais au moins ça avance !!!
J'espère que pour vous tout se passera bien et que vous pourrez enfin récupérer votre argent !
Tenez moins au courant dès que vous avez du neuf !! j'en ferai de même
Merci encore pour tout et bonne journée |
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Cheque impaye quel recurs