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Bonjour,
Mon employeur souhaite me muter dans une autre region pour la creation et le devoleppement de notre activité dans cette region. je n'en ai pas du tout envie, mais il me confirme que c'est incrit dans mon contrat de travail (ce qui est vrai apres verification).
Suis je obligé d'accepter ?
Quelles sont mes recours ?
Peut il me liscencier si je refuse ?
Merci
Mon employeur souhaite me muter dans une autre region pour la creation et le devoleppement de notre activité dans cette region. je n'en ai pas du tout envie, mais il me confirme que c'est incrit dans mon contrat de travail (ce qui est vrai apres verification).
Suis je obligé d'accepter ?
Quelles sont mes recours ?
Peut il me liscencier si je refuse ?
Merci
Bonsoir,
Malheureusement , il n'y a peu de recours car prévu contractuellement, par contre quels sont les prises en charge, '(déménagement, prime d'installation etc....) prévu par la Convention Collective Nationale dont vous dépender. En cas de refus votre employeur peut vous licencier, pour refus de mutation, quel que soit le motif du licenciement il y a une prise en charge par les ASSEDIC. Par Contre, je ferais voir mon contrat de travail à un Juriste en Droit Social ou à un Avocat spécialisé en Droit du Travail ou aller aux permanences Juridiques des organisations syndicales qui doivent exister dans votre ville, car n'ayant pas votre contrat sous les yeux, il se peut qu'il soit contraire aux droits ou à la CCN. bonne réception
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