1 réponse
Bonsoir,
Malheureusement , il n'y a peu de recours car prévu contractuellement, par contre quels sont les prises en charge, '(déménagement, prime d'installation etc....) prévu par la Convention Collective Nationale dont vous dépender.
En cas de refus votre employeur peut vous licencier, pour refus de mutation, quel que soit le motif du licenciement il y a une prise en charge par les ASSEDIC.
Par Contre, je ferais voir mon contrat de travail à un Juriste en Droit Social ou à un Avocat spécialisé en Droit du Travail ou aller aux permanences Juridiques des organisations syndicales qui doivent exister dans votre ville, car n'ayant pas votre contrat sous les yeux, il se peut qu'il soit contraire aux droits ou à la CCN.
bonne réception
Malheureusement , il n'y a peu de recours car prévu contractuellement, par contre quels sont les prises en charge, '(déménagement, prime d'installation etc....) prévu par la Convention Collective Nationale dont vous dépender.
En cas de refus votre employeur peut vous licencier, pour refus de mutation, quel que soit le motif du licenciement il y a une prise en charge par les ASSEDIC.
Par Contre, je ferais voir mon contrat de travail à un Juriste en Droit Social ou à un Avocat spécialisé en Droit du Travail ou aller aux permanences Juridiques des organisations syndicales qui doivent exister dans votre ville, car n'ayant pas votre contrat sous les yeux, il se peut qu'il soit contraire aux droits ou à la CCN.
bonne réception
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2008 à 10:17
Est ce que le fait que ce soit une creation d'agence change quelque chose au probleme.
je suis par ailleurs proprietaire d'une maison dans mon poste actuelle, si j'avais du accepter cette mutation que dois prendre en charge mon employeur:
- loyer d'une maison sur place, demenagement ....
merci